Ne plus payer la redevance télé légalement

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en juillet 2020

 

La contribution à l’audiovisuel public : de plus en plus élevée et de moins en moins appréciée… Zoom sur un impôt qui fait grincer beaucoup de dents !

Les personnes et les appareils concernés

… on a une télévision ! Pas seulement. En réalité, c'est plus compliqué.

Sont concernés les particuliers qui paient la taxe d’habitation et qui possèdent, au 1er janvier, une télévision ou un système assimilé permettant la réception de la télévision. C’est le cas :

  • d’un lecteur dvd ;
  • ou d’un vidéoprojecteur ;
  • si et seulement si ces derniers sont équipés d’un tuner (comme l'option TV de votre box) et associés à un support de vision.

Et le fait que vous n’utilisiez ces appareils que pour visionner des cassettes ou des dvd n’a aucune incidence.

Peu importe également que la télévision vous appartienne personnellement ou à la personne qui vit avec vous ni la manière dont vous vous l’êtes procurée (achat, don, succession, prêt).

Consultez les guides pratiques reliés : Ordinateur et Vidéoprojecteur.

Qui est exonéré ?

Les personnes dont le revenu fiscal de référence est nul peuvent être exonérées.

Ce que disent les impôts : « En pratique, les règles de plafonnement en fonction des revenus appliquées à la taxe d'habitation ont pour conséquence que les bénéficiaires du RSA ne devraient pas payer de taxe d'habitation, sauf s'ils disposent d'autres revenus. Ils doivent néanmoins régler la contribution à l'audiovisuel public. » Donc finalement une différence est faite entre taxe d'habitation et redevance TV.

D’une manière générale, sont exonérés : les personnes de plus de 60 ans, les veufs ou veuves, et les personnes invalides ou handicapées aux conditions de ressources modestes.

Les personnes qui étaient exonérées de contribution à l'audiovisuel public avant 2005 peuvent continuer à bénéficier de l'exonération sous conditions (personnes âgées de plus de 81 ans, si le contribuable ou une personne de son foyer est handicapée, etc.).

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Les formalités de déclaration

Si vous êtes redevable de la taxe d’habitation et que vous détenez une télévision, vous n’avez rien à déclarer : le montant de la contribution sera automatiquement ajouté au montant de votre taxe d’habitation.

Par contre, si vous ne détenez pas de télévision, vous devez le signaler tous les ans à l’administration fiscale en cochant une case spécifique (case 0RA) sur votre déclaration de revenus.

Les modes de paiement

La taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public doivent être payées en même temps (mois de novembre de chaque année) et par le même mode de paiement (mensualisation, paiement direct en ligne, paiement par TIP, etc.).

Pour 2020, la contribution s’élève à 138 € en métropole, et 88 € dans les DOM.

En 2020, si le montant total excède 300 €, l'impôt doit être réglé par voie dématérialisée, c'est-à-dire par prélèvement ou télérèglement (paiement en ligne), en application de l'article 1681 sexies du Code général des impôts. En dessous de ce seuil, il est toujours possible de payer par chèque, TIP ou virement.

 

En cas de pluralité de téléviseurs ? D’occupants ? De résidences ?

La règle est claire : une seule contribution à l’audiovisuel public par foyer fiscal.

Partant de ce postulat, peu importe qu’il y ait plusieurs téléviseurs ou plusieurs occupants dans un même foyer ou que le redevable possède plusieurs résidences.

Quelques ruses légales pour l’éviter…

À part vous passer de télévision, quelques petits trucs peuvent être bons à savoir.

Si vous ne possédez de télévision au 1er janvier mais seulement un ordinateur, vous n’avez pas à payer la contribution.

Si vous aménagez en cours d’année dans un logement (avant vous étiez, par exemple, logés chez vos parents), vous ne devez ni taxe d’habitation ni contribution à l’audiovisuel public.

Colocation : s'il y a une TV dans l'habitation, le redevable de la taxe d'habitation aura une redevance. qu'il soit propriétaire ou pas de la TV.

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