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Ne plus payer la redevance télé légalement

Ne plus payer la redevance télé légalement

À jour en Novembre 2017

Écrit par les experts Ooreka
Ne plus payer la redevance télé légalement
© Vancoucer Film School CC BY 2.0 / Flickr

La contribution à l’audiovisuel public : de plus en plus élevée et de moins en moins appréciée… Zoom sur un impôt qui fait grincer beaucoup de dents !

Les personnes et les appareils concernés

Les personnes et les appareils concernés
© Michael Shasheen CC BY-NC-ND 2.0 / Flickr

… on a une télévision ! Pas seulement. En réalité, c'est plus compliqué.

Sont concernés les particuliers qui paient la taxe d'habitation et qui possèdent, au 1er janvier, une télévision ou un système assimilé permettant la réception de la télévision. C'est le cas :

  • d'un lecteur dvd ;
  • ou d'un vidéoprojecteur ;
  • si et seulement si ces derniers sont équipés d'un tuner (comme l'option TV de votre box) et associés à un support de vision.

Et le fait que vous n'utilisiez ces appareils que pour visionner des cassettes ou des dvd n'a aucune incidence.

Peu importe également que la télévision vous appartienne personnellement ou à la personne qui vit avec vous ni la manière dont vous vous l'êtes procurée (achat, don, succession, prêt).

Consultez les guides pratiques reliés : Camescope, Ordinateur et Vidéoprojecteur.

Qui est exonéré ?

Qui est exonéré ?
© James Vaughan CC BY-NC-SA 2.0/ Flickr

Les personnes dont le revenu fiscal de référence est nul peuvent être exonérées.

Ce que disent les impôts : "En pratique, les règles de plafonnement en fonction des revenus appliquées à la taxe d'habitation ont pour conséquence que les bénéficiaires du RSA ne devraient pas payer de taxe d'habitation, sauf s'ils disposent d'autres revenus. Ils doivent néanmoins régler la contribution à l'audiovisuel public." Donc finalement une différence est faite entre taxe d'habitation et redevance TV.

D'une manière générale, sont exonérés : les personnes de plus de 65 ans et les invalides aux conditions de ressources modestes.

Bon à savoir : les personnes qui étaient exonérées de contribution à l'audiovisuel public avant 2005 peuvent continuer à bénéficier de l'exonération sous conditions (personnes âgées d'au moins 77 ans, si le contribuable ou une personne de son foyer est handicapée, etc.).

Les formalités de déclaration

Les formalités de déclaration
© Edgar Barany C CC BY-NC-SA 2.0 / Flickr

Si vous êtes redevable de la taxe d'habitation et que vous détenez une télévision, vous n'avez rien à déclarer : le montant de la contribution sera automatiquement ajouté au montant de votre taxe d'habitation.

Par contre, si vous ne détenez pas de télévision, vous devez le signaler tous les ans à l'administration fiscale en cochant une case spécifique (case 0RA) sur votre déclaration de revenus.

Les modes de paiement

Les modes de paiement

La taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public doivent être payées en même temps (mois de novembre de chaque année) et par le même mode de paiement (mensualisation, paiement direct en ligne, paiement par TIP, etc.).

Pour 2017, la contribution s'élève à 138 € en métropole, et 88 € dans les DOM.

En cas de pluralité de téléviseurs ? D’occupants ? De résidences ?

En cas de pluralité de téléviseurs ? D’occupants ? De résidences ?
© Tiffany Terry CC BY 2.0 / Flickr

La règle est claire : une seule contribution à l’audiovisuel public par foyer fiscal.

Partant de ce postulat, peu importe qu’il y ait plusieurs téléviseurs ou plusieurs occupants dans un même foyer ou que le redevable possède plusieurs résidences.

Bon à savoir : la personne qui ne détient pas de télévision dans sa résidence principale mais en détient une dans sa résidence secondaire est redevable de cette contribution.

Quelques ruses légales pour l’éviter…

Quelques ruses légales pour l’éviter…

À part vous passer de télévision, quelques petits trucs peuvent être bons à savoir.

Si vous ne possédez de télévision au 1er janvier mais seulement un ordinateur, vous n'avez pas à payer la contribution.

Si vous aménagez en cours d'année dans un logement (avant vous étiez, par exemple, logés chez vos parents), vous ne devez ni taxe d'habitation ni contribution à l'audiovisuel public.

Colocation : s'il y a une TV dans l'habitation, le redevable de la taxe d'habitation aura une redevance. qu'il soit propriétaire ou pas de la TV.

Bon à savoir : en cas de fausse déclaration, l'amende est de 150 € en plus du montant de la contribution. Et en cas de paiement tardif ? Une majoration de 10 % est appliquée.

68 commentaires

anonyme, le 31/10/2017

Les informations du paragraphe "Qui est exonéré ?" sont fausses.
L'exonération de taxe d'habitation n'annule pas la redevance audiovisuelle. Je suis très bien placé pour le savoir puisque je suis exonérée de TH mais pas de la redevance bien qu'étant au minima sociaux et ne regardant pas la TV depuis plusieurs années étant donné le vide abyssal des programmes.
Ensuite concernant le revenu fiscal de référence nul : à part le jeune qui prend sont 1er logement, je ne vois pas qui a un revenu fiscal de référence nul. Et si j'ai bonne mémoire, à cette époque j'ai bel et bien payé la redevance.

Bonnefond Jp, le 17/10/2017

Bjr. Mon commentaire s'adresse directement aux impôts. Depuis 2009 que nous sommes obligés de payer cette putain de redevance qui était de 118€, elle est maintenant de 138€.
20€ d'augmentation soit 17% en 8 ans avec en plus des programmes nul à chier. Si on veut un TV avec des émissions correctes on est obligé de payer un abonnement chez un opérateur internet en plus. C'est une honte de ce faire voler de la sorte.

CorNud, le 14/09/2017

Bonjour à tous, s'il y a suppression de la taxe d'habitation, est-ce que la taxe sur l'audiovisuelle est aussi supprimée ? Je pense que beaucoup de personnes ne savent qu'il y a aussi cette taxe qui est ajoutée avec celle de l'habitation...

Gilda, le 15/06/2017

bonjour , étant reconnue travailleur handicapée , et percevant une pension d invalidité catégorie 2 , puis je prétendre a une baisse , voir à une exonération de ma taxe d habitation et ma redevance télé , merci pour vos réponses , cordialement , gildalelievre60@hotmail.com

Patrice, le 07/04/2017

Bonjour je suis en invalidité à 50pour cent et je paye la redevance télé puis être degreve mon adresses mail est Patrice.grignon@live.fr merci de me répondre

Patrice, le 07/04/2017

Bonjour je suis en invalidité à 50pour cent et je paye la redevance télé puis être degreve mon adresses mail est Patrice.grignon@live.fr merci de me répondre

Beb, le 19/01/2017

Bonjour.,
J'ai aménagée dans ma nouvelle maison depuis le 4 avril 2016 et j'ai du payé ma taxe habitation.
Merci bien de m'éclairé.

SEN Claude, le 04/01/2017

Ce Commentaire est très, très Bien, Mais où trouver la Loi et les articles si référents.
Sen Claude
____
schaller, le 20/11/2016
Bonjour à tous et message pour Michel,
Si tu es invalide ou si tu héberge une personne invalide tu as le droit à l'exonération de la taxe d'habitation, de la taxe foncière et de la taxe audiovisuelle (il reste les ordures ménagères à payer). Donc, les impôts ne le disent pas et ne le font pas automatiquement. Il faut aller les voir directement sur place et le leur dire. C'est tout. Bonne journée.
Christiane

pikezander, le 01/01/2017

Bonjour je possède un écran d'ordinateur de 32 pouces et un ordinateur . Je n'ai pas de box . J'utilise uniquement internet avec mon téléphone en mode modem .
Bref ce que je voudrais savoir c'est qu'en fait le son de mon ordinateur passe par mon home cinéma qui possède un tuner. Si je supprime le tuner de ce home cinéma en retirant l'antenne serai je dans la légalité?

ana59, le 27/12/2016

Bonjour,
J'ai une question, voilà je paie ma redevance télé tous les ans. le soucis est que chez nous pour recevoir les chaînes tv il faut en plus payer tous les trimestre 42€ a une entreprise de réseau de télédistribution câblée RTC (qui a au passage une chaîne privée en gros cette chaine couvre les évènements qui se passe dans notre ville genre les repas des associations de sports, les rentrées des classes etc et c diffusé sur une chaîne tv ) en gros j ai l'impression qu'ils ont privatisé le câble afin de financer leur chaîne mais normalement du moment où je paie ma redevance tv je dois au moins recevoir les chaînes de la TNT non? sans avoir à payer autre chose dans l'année?

schaller, le 20/11/2016

Bonjour Riroux,
J'ai mis la réponse pour Michel mais elle est valable pour tous les invalides bénéficiant de l'AAH. Allez voir les impôts sur place et leur dire que vous êtes exonéré de taxe d'habitation, de taxe foncière et de l'audiovisuel (il reste les ordures ménagères). Pour les autres héberger une personne handicapée compte aussi.
Bon courage et allez aux impôts pour régler vos problèmes.
Christiane

schaller, le 20/11/2016

Bonjour à tous et message pour Michel,
Si tu es invalide ou si tu héberge une personne invalide tu as le droit à l'exonération de la taxe d'habitation, de la taxe foncière et de la taxe audiovisuelle (il reste les ordures ménagères à payer). Donc, les impôts ne le disent pas et ne le font pas automatiquement. Il faut aller les voir directement sur place et le leur dire. C'est tout. Bonne journée.
Christiane

chaton, le 15/11/2016

Pour MacGivre.
La loi stipule que tu dois payer la redevance si tu as une TV au 1er JANVIER donc sans preuve ni contrôle au 1er janvier que tu avais de TV ou tuner tu ne dois pas payer d'amende. Fais un courrier et ne paye pas c'est illégal sinon. Son contrôle en juillet il se la carre ou je pense... Ci dessous le texte de loi du service des impôts:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F8...

hubert, le 30/10/2016

Depuis que j'ai la box numéricable je n'ai plus de chaine. Plus de télé. Elle ne me sert plus à rien. Je regarde les infos sur internet et les films en streaming et c'est rare. Parfois je n'ai plus de téléphone aussi.

gerot, le 28/10/2016

moi aussi je paie la redevance télé et pourtant j'ai 77 ans pour ce que je regarde à la télé les infos autrement il faut bien dire que les chaines public ne sont pas intéressante du tout je trouve cher de payer ceci 137 euros je pense qu'il serait plus juste de faire payer un peu tout le monde se serait plus juste .

David, le 29/09/2016

Bonsoir

Mon poste tv ne capte plus les chaînes depuis le passage en HD.
Met il obligé de payer une taxe redevance TV dont je ne bénéficie plus les services ?

marie-josé blanchou, le 28/09/2016

je suis invalide à 85% .
dois je payer la taxe d'habitation et la redevance ?
je n'ai que l' AAH

christophe RIMAJOU, le 04/05/2016

salut a tous
je voudrai savoir lorsque l'on a canal+ et sat paye tons la redevance télé puisque la tv est utilisé comme simple diffuseur.

lorsque l'ont n’achète un ecran la tnt est automatiquement intégré et si ont retire la carte tv elle ne fonctionne plus.

quand le gouvernement a imposé aux fabriquant d'ecran a mettre une tnt dans les ecrans, ils savaient très bien que même ceux qui prendrais un bouquet comme canal+ (84) et TPS (1996) puis canal sat analogique (92) et numerique en 96 payerais une redevance malgré qui utilise leur ecran en simple diffuseur d'image sans utilisé la tnt intégré donc est ce normal de payer une redevance télé alors qu'à l'époque ont nous disait que l'ont payais pas de redevance si ont utilisait un video projecteur.

Lémy, le 24/04/2016

Petit ajout : les cartes TV TNT ou satellite montées dans un PC ne sont
pas "taxables" au titre de la redevance télé...ça peut-être éventuellement une solution ;-)

Lémy, le 24/04/2016

Bonjour,

l'article date un peu (beaucoup ? lol) mais bon...pour en revenir au sujet principal : cette maudite taxe télé, j'ai adopté une solution radicale : j'ai supprimé la télé...et Hop !...fini le racket organisé de l'état !.

Pour que mes enfants (ados) puissent néanmoins regarder leurs émissions (sur des chaînes privées et non publiques), ils regardent tout simplement en streaming via les sites des chaînes en question (la majorité stream en live et/ou en différé leurs émissions) et voilà : aucun appareil chez moi ne contenant de "tuners", je ne suis plus assujettis à ce vol éhonté que l'état nous fait subir chaque année.

J'ai trouvé cette parade légale car malheureusement, étant en interdiction d'exercer mon métier par la médecine du travail, mes revenus ont drastiquement chûtés en l'espace de 18 mois et les impôts n'en ont eu cure, j'ai du casquer, pour la dernière fois, cette satané taxe.

Alors pour ceux qui ont un débit internet suffisant (dans mon bled de 550 âmes, j'ai tout de même de la Vdsl2 à 100 Mo), passez par le streaming, larguez vos télés, virez tout ce qui contient un tuner et, surtout, ne prenez pas de box télé de votre FAI car le fait d'avoir cette box branchée sur un écran de PC, vous redevenez redevable.

Donc, en bref et légalement : une box modem de base (livebox, sfr ou autre), PAS de box TV, vous matez vos émissions en streaming depuis le site de votre FAI (la Tv d'Orange par exemple) ou depuis les sites des chaînes et à vous la joie de cocher la case "Je n'ai pas de téléviseur" sur votre déclaration d'impôts.

Le panard !

richard, le 23/04/2016

TRES MAUVAIS ARTICLE: les personnes de plus de 65 ans ne sont pas exemptées!, ou alors il faut un revenu plus que modeste!

Alex, le 11/11/2015

Bonjour,
Je n'ai jamais reçue de somme à régler sur la redevance télé de toute ma vie. Chaque année c'était écrit "0€", j'ai 24 ans et depuis Mai 2014 je suis héberger à titre gratuit chez ma mère, et on me demande de régler la somme de 136,00€ avant le 15/12/2015. A savoir que je ne touche aucun revenu, j'ai essayer de joindre le centre des impôts le plus proche de chez moi et on me raccroche au nez directement. J'aimerais juste comprendre pourquoi je doit cette somme alors que jamais auparavant on me l'a demandé.

Michel, le 25/09/2015

je suis en invalidite categorie 2 et je paie la taxe d habitation je ne suis pas imposable ont dit que j ai droit d etre exonere de la raxe d hbitation comment faire merci d une reponse

jean-paul dubois, le 25/09/2015

Se ne sont pas des RUSES pour éviter de payer mais la confirmation des règles légales applicables

Article inutile ou mauvais titre

MANDELIER, le 25/09/2015

Quell astuce ??????
Si vous continuez à enfoncer des portes ouvertes comme ça je résilie votre newsletter !

Marc, le 01/12/2014

Les bénéficiaire du RSA ne sont pas exonérés de la redevance TV pas plus que de la Taxe d'habitation. Renseignez-vous avant de colporter de telles inepties !

Esprit critique, le 30/11/2014

j'avais oublié
6) les émissions pseudo-culturels sont faites depuis des années par les mêmes pseudo-intellectuels aux passé très douteux!

Esprit critique, le 30/11/2014

Bonjour, cette taxe est une blague!!!
1) Les journalistes ne sont pas indépendants sur les sujets importants de société (politique, scandale économique, etc),
2) de plus les émissions de divertissement sont une HONTE d’une médiocrité affligeante,
3) les séries TV sont vielles la plupart étrangères avec des propagandes idéologiques,
4) le sport est cantonné aux sports business (foot,etc),
5) la quantité de pub est phénoménale et niveau créativité médiocre !
En bref la télé est abrutissante !!!
Et nous sommes vraiment des pigeons !!!

gaz, le 20/10/2014

vous avez beau vous créper le chignon, cela reste du racket de l'état car cet impot ne devrai mème pas exister. surtout quand on voit les programmes vu, revu, rerevu et encore vu qu'ils y passent. l'état nous volent comme pour beaucoup d'autres (revenu, tva, etc...) et je comprends les gens qui fraudent car ils en ont marre de se faire voler leurs argent par un gouvernement d'escrocs, alors oeil pour oeil !

aurélien69610, le 18/10/2014

Doit-on payer la redevance si nous n'avons pas d'antenne ? Nous avons une télé branchée sur un ordinateur, mais nous ne regardons jamais la télé ( pas d'antenne )

riroux, le 17/10/2014

bonjour, c'est pas vrai, les invalident on paie la redevance. Je suis handicapé, je vis en colocation avec mes parents, et je paie la redevance. J'ai pourtant L'AAH

oscoure, le 17/10/2014

"Ou encore si vous êtes hébergé par une personne qui ne possède pas de télévision mais que vous en possédez une, personne ne doit payer la contribution à l’audiovisuel public."

Ceci est faux, s'il y a une tv dans l'habitation, le redevable de la taxe d'habitation aura une redevance. qu'il soit propriétaire ou pas de la tv.

Eric, le 17/10/2014

Bonjour,

Bien sur je trouve important de payer la redevance T Vde base dans la mesure ou:
D'avoir une chaine en totale Independence et qui concernerait nos politiques a part égale d'audience ou de représentativité bien que ceux qui ont le moins en bénéficie a part égale c'est à dire 5 % des votes aux élections présidentielles et bien dissocié la politique de la justice et sans publicité et la possibilité d'entendre des braves gens .
Une chaine honnête avec des journalistes honnêtes et là il y a en a. Apres le reste en payant un peu plus et le reste payer pour les publicités, lorsque je vois untel bourrer de pognon ( footeux ) faire de la pub pour une assurance privé ou autres , c'est lamentables j'ai honte dune part il n'ont pas les neurones et 'autres par il raconte des conneries, ce n'est pas parce que ils ont réussi qu'ils sont intelligent et ce qu'ils disent est la vérité. Ce souvienne t-il de leur enfance et des difficultés de leur parent pour vivre .

Lullybulle, le 17/10/2014

Astuce décevante : finalement, il n'y a pas vraiment de moyen légal d'éviter la redevance télé, trop élevée au vu des bêtises et des rediffusions systématiques de vieux films qu'on a vus et revus déjà des dizaines de fois!
Mais je n'ai pas 65 ans et je paie la taxe d'habitation. Donc je n'ai pas trouvé d'astuce du tout!
Très très dommage!

soso, le 17/10/2014

j'ai 65 ans et je suis a 80%d'invalidité dois je payer la redevance télé .merci de votre réponse

Jean-Seb Rcd, le 16/10/2014

Tout ce que j'ai retenu, c'est 1er Janvier... Donc facture du 2 Janvier !!! Chaque année !!!!!

Expat et fier de l'etre!, le 11/10/2014

Je suis Francais (ancien policier), expatrie depuis 15 ans a l'etranger et je suis fier de ne plus payer aucune taxe (impot) a l'etat francais, d'autant que votre soit disant super etat se pretendant de donner des lecons au monde est loin d'etre a la hauteur! L'etat francais presse chaque citoyen vivant en France comme un citron, et ce jusqu'a la derniere goutte! Mais quand le citoyen doit recevoir une vraie justice, rien ne lui est rendu, et quand l'etat a tord dans une histoire, l'etat a encore raison! et le citoyen doit subir cette frustration. Soyez honnetes au gouvernement (sans majuscule), vous etes en faillite nationale et vous grattez des euros a tout le monde pour essayer de remonter la pente sans aucun respect de vos contribuables.Vous etes contre la creation d'entreprises car vous assissinez de taxes les createurs et leurs savoir-faire avant qu'ils commencent, car vous voulez uniquement garder des esclaves mordernes de la societe sous votre controle! Mes parents ont travaille dur dans une des vos usines (toutes fermees a present) comme des esclaves, ma mere prenait sa mobylette sous la neige a 4heures du matin laissant 3 enfants seuls a la maison. Mes deux parents recoivent a present "une demie-retraite" bande de laches! et de surcroit encore imposables a raison de 6 euros par mois pour qu'il ne puissent pas beneficier de l'exoneration de la redevance TV et des autres petits avantages. L'esclavagisme n'est pas aboli Citoyens de France! Ouvrez grans vos yeux et apprenez a dire NON!

jamba, le 04/10/2014

bonjour
depuis le temps la population devrais savoir que le fisc est au courant de suite quand vous achetez une télévision et que vous payez en carte bleu ou même en liquide et que vous donnez votre pédigrée pour la facture ; les magasin de télé et leur facturations sont une belle base de données pour le fisc et un petit mot pour celui qui a une télé obsolète (pas de TNT) l'inspecteur peut essayer de vous appuyer sur la tête rien que par le fait qu'elle correspond au contenu de la loi, même si elle ne reçois plus et de soupsonner un tuner tnt caché (c'est un momie de TV qui reviens bien cher dans ce cas) C'est à vous d'argumenter ou de jeter et de prendre un moniteur à la place pour jouer
Les medias capables de regarder la télé ayant évolué la loi un de ces jour risque également d'évoluer

Anonyme, le 04/10/2014

bonjour
pouvez vous revoir votre info concernant les personnes exonérées de la redevance: les personnes de plus de 60ans; j'ai 65ans et ai toujours payer la redevence
merci

Anonyme, le 09/09/2014

J'ai 65 ans et je suis non imposable...dois payer la redevance télé???

zed, le 29/08/2014

le debat commence a m'agacer etant donné qu'aucune personne n'est capable de donner une réponse claire et sure c'est toujours des on-dits mais rien de concret et dans la réalité aucune n'est en en mesure d'apporter
une valeur sure a ses écrits

zed, le 19/08/2014

pourquoi se poser la question, la loi ne nous appartient pas :tu regardes ,tu paies,si t'es pas contant tant pis,
malgré tout ce qui est dit aucune reponse digne de confiance ne permet de nous informer correctement
toujours du flou et je m'aperçois que mème les retraités sont encore taxés avec des rentes inférieures au minimum requis

Anonyme, le 19/08/2014

Bonjour à tous,

si j'ai bien compris le truc, ça va plus loin que ça, la redevance ne concerne que les chaines du service publie (france télévision) donc si comme moi on ne regarde jamais ces chaines je ne vois aucune raison de payer la redevance...

Burrel Mathieu, le 06/08/2014

C'est une arnaque cette taxe. Je regarde avec la freebox que les chaines d'infos étrangère. Et je suis obligé de payer pour ce racket public.

ronz0, le 22/07/2014

Je sais pas pourquoi cet article de daube qui plus est, mal écrit remonte parmi les premiers résultats dans les moteurs de recherche, mais il serait mieux de simplement lire le texte de loi :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F88.xht...

MacGivre, le 12/07/2014

Oui ! C'est exactement comme cela que je le prends !
Le contrôleur, sympathique me dit en face qu'il n'y a pas de soucis qu'il me fera un courrier et que je devrai répondre en envoyant la preuve que je ne reçois pas la TV par le net mais au final, on me traite de fraudeur !

MacGivre, le 12/07/2014

Bonjour,

pour alimenter le débat : je me suis fais contrôler début juillet car j'ai déclaré ne pas avoir de dispositif permettant la bonne réception la TV. Ce qui est vrai puisque ma TV n'a pas de tuner TNT, elle ne pouvait que recevoir la TV analogique (ce qui n'est plus possible). Le contrôleur me demande si j''ai un tuner tv : non ; si je reçois la TV par internet : non, option désactivée. Il m'informe que je recevrai un courrier et qu'il faudra que j'envoie la preuve que j'ai bien désactivé la réception TV chez mon fournisseur internet.
J'ai bien reçu son courrier : je dois payer 131€ de redevance + amende de 150€.
Rien dans le courrier m'indiquant que je peux prouver que je ne reçois pas la TV par le net, je suis coupable et c'est tout... :/

Anonyme, le 26/05/2014

Bonjour
Un ami a reçu une lettre du contrôleur en septembre 2013 pour demander si le foyer possédait une télé ou non. Il a renvoyé le courrier en déclarant sa télé avec une date d'acquisition courant mai 2013. Cette année, il souhaiterait déclarer qu'il n'a plus de télé. Payera t-il une redevance sur l'année précédente ?

Felix, le 14/05/2014

merci Astyan d'avoir partagé ton point de vue et surtout d'avoir enrichi ce post.

je confirme qu'arrêter le service TV, ça m'a fait bcp de bien, fini les freezes sur écran (y a pas que la pub), et les activités de substitutions ne peuvent être qu'enrichissantes, et cerise sur le gateau tout cela en économisant 131 € annuel + le cout mensuel de service tv, pas mal en ces temps de disette, un moyen noble de s'enrichir en qlqes sorte !

;-)

Anonyme, le 30/04/2014

Explication un peu plus détaillé de la loi :

Pendant mes études (et jusqu'à aujourd'hui) je n'avais pas beaucoup d'argent et je m'étais renseigné pour savoir comment ne plus payer cette taxe.
Economie annuel envisagé : 131€ + 6€*12 mois (forfait internet machin-box a 24 euros au lieu de 30).
Sympa niveau économie ! Non ?!!! Bande de riche :p !

Disposant d'un ordinateur, je me suis sérieusement posé la même question que tout le monde. Mais j'en étais arrivé aux mêmes conclusions que cet article !
A tous les particuliers qui lirait mon message : Bien que le sens de cet article puisse paraître vraiment contre-intuitif voire délirant, il est pourtant dans le vrai : Seules les télés et magnétoscopes sont, du point de vue de la loi, des appareils permettant de visionner les médias "avec une qualité suffisante" pour être taxés.
Et là vous pensez tout de suite : C'est faux ! La résolution d'un écran d'ordinateur est bien souvent meilleur que celle d'une télé (Cet écart tend à disparaître néanmoins.), mais vous avez tort !
Je m'explique :
Il faut savoir que les télés et autres appareils assimilés visés par la loi disposent d'algorithmes pour améliorer / corriger la qualité de l'image. Par algorithme j'entends des méthodes de calcul pour :

- Détordre les images (dû à la réception du signal sur les antennes avant la TNT).

- Si votre télé à une résolution plus grande que la résolution du programme télé diffusé alors le téléviseur doit déterminer la couleur des pixels supplémentaires. On appelle ça l'interpolation.

Les télévisions / magnétoscopes sont destinés à faire ces choses là de la meilleur façon qui soit. En revanche les écrans d'ordinateurs (qui ne sont pas des hybride ordi/télé) ne font que le strict minimum en terme d'interpolation donc pas génial niveau qualité. Et si l'image est tordu.. tant pis pour vous !
Le pire dans tout ça ? Plus votre écran d'ordinateur avait une résolution élevée plus l'image paraissait moche, sale, par rapport à une télé classique. Et oui ! Car plus de pixel = imperfection d'image agrandit => Impression de "carré"
Les cartes tuner n'ont pas toujours ces fonctionnalités non plus (ça a peut être changé maintenant). Les logiciels utilisés pour visionner la télés les ont parfois, mais personnellement je les désactivais car ils étaient trop gourmand en ressource.
Maintenant vous savez pourquoi la loi parait bizarre elle se base sur la qualité de l'image pour déterminer les appareil à taxer. Et sur ce point elle est convaincu que les télé sont ce qu'il y a de mieux.

Cela dit ce point de vue commence a être de plus en plus aberrant de nos jours car les ordinateurs sont devenu très polyvalent et ont des puissances suffisantes pour quasiment tout faire. Si ils ne le sont pas, les cartes graphiques, elles, le sont. La loi n'a juste pas (encore) été modifié. Mais le sera-t-elle un jour ? Il sera difficile voire impossible de fliquer tout le monde : un ordi sert a plein de chose !

Je ne pourrais bien évidemment plus citer mes sources mais je le tenais de sources fiables : texte de loi, jurisprudence etc... Désolé mais faudra me croire sur parole.

Je m'étais aussi posé la question des contrôles, car j'avais aussi envie d'avoir une télé pour jouer à la console. La réponse est simple : A mon époque si quelqu'un se présentait à votre porte, vous pouviez, légalement, l'inviter à se ***** ****** >:-J <== petit rictus sadique de quelqu'un qui aime jouer avec un jeu dont il connait les règles).
A l'époque l'état n'avait aucun moyen de savoir si vous mentiez ou non sur la redevance télé donc aucun droit légal d'entrer chez vous n'était possible sans que vous les invitiez. Donc si un inspecteur se trouve devant chez vous, faites comme avec les vampires : vous ne l'invitez surtout pas :)
Avec la loi de 2013 sur le recoupement d'information c'est maintenant différent. Ils peuvent avoir des suspicions fondées vous concernant : Pourquoi vous payez un forfait télé si vous dites ne pas avoir de télé ...). Ils disposent donc peut être d'un moyen légal pour vérifier ! (Mais ça me parait gros quand même )

Cela fait trois ans que je n'ai plus de télé. Et je m'en porte pas si mal. Finalement c'est beaucoup moins dur qu'on le croit. Ça donne du temps libre pour faire autre chose : lire / vous forcer à sortir / jouer sur l'ordinateur / Créer des choses valorisante sur l'ordinateur (image / son / vidéo).
Et quand vous regarder la télé chez des amis, les pub ne vous ennuient plus car elle sont toutes nouvelles.
De nos jours, si vous réfléchissez bien : 131€ taxe + 6€*12 forfait mensuel économisé par an ça peut vous permettre de visionner en VOD pas mal d'épisodes de série. (surtout si vous tapez dans les anciennes séries qui coûte 1 euro l’épisode, et pas 4 euros l'épisode comme pour les nouvelles séries à la mode genre Game Of Throne)

Felix, le 01/01/2014

cher HC130, voici ce qu'en disent les impôts:

Je n’ai pas de téléviseur mais un ordinateur avec une carte télévision, dois-je payer la contribution à l'audiovisuel public ?

Non, car les micro-ordinateurs munis d’une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables.

ATTENTION : Les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, video-projecteurs, lorsqu’ils sont équipés d’un tuner et associés à un écran ou tout autre support de vision sont assimilés à un téléviseur et donc soumis à la contribution à l'audiovisuel public.
http://bit.ly/18NV3MU
---
cependant, je vous fait remarquer que cette information figurait déjà dans l'article de base du site comprendrecoisir.

bien à vous, :D

Anonyme, le 01/01/2014

Paye t-on la taxe TV si on dispose d'un ordinateur relier à vidéoprojecteur pour visionner des DVD ?

Felix, le 16/12/2013

les différentes réactions sur ce sujet délicat dans ce post sont instructives, et la richesses des commentaires qlqes fois contradictoires montre que le sujet n'est pas aussi simple qu'il n'y pourrait paraître (...) tjrs est il que j'en tire un enseignement sur les parties argumentées autant juridiquement que techniquement, merci donc aux contributeurs !

cependant, dans votre astuce, vous dites clairement:

" Le service des impôts a désormais accès à la liste des abonnés des FAI disposant d'un service TV inclus dans leur abonnement."

or malgré mes recherches, je n'ai pas trouvé un article de loi qui justifierait cette affirmation, hors du cadre d'une demande cibles par les cdi sur un abonné à risque peut être ?... en bref, je ne pense pas que les FAI soient tenus à communiquer leurs fichiers aux impôts sans une loi précise en la matière qui l'autorise ? auriez vous une loi précise à ns communiquer ?

merci de votre attention et de vos précisions,
cdlt, :D

Anonyme, le 02/12/2013

Donc si je comprends bien il me suffit de m'abonner à une offre internet sans télé, et de revendre la télé ou la prêter, mais il ne faut pas qu'elle reste chez moi dans son carton au grenier.

parce que désolé de vous le dire à 15 euros par mois ( supplément triple pay) + 131 euros par an
la TV devient un luxe pour celui qui ne la considère pas indispensable dans son foyer ...

Merci !

lionel37, le 31/10/2013

Ca fait quand même un sacré pataquès pour dire que pour ne pas payer la redevance TV il ne faut pas avoir d'appareil qui permet la réception de la TV...

Pour info si vous ne voulez pas payer d'impôts sur le revenu, n'ayez pas de revenu, si vous ne voulez pas payer de tva, n'achetez rien...

Ca y est,je suis devenu journaliste... youpiiiiiiii !!!

zed, le 30/10/2013

je pense que vos astuces ne sont en rapport avec la realite puisque moi-meme j'ai 2 soeurs de plus de 70 ans non imposables en dessous du seuil fiscal mais toujours taxees de cet impot

Anonyme, le 30/10/2013

A partir du moment ou on a une télé, ill faut payer la redevance audiovisuelle qui est de 131 euros cette année, puisque la question est clairement posé sue l'avis d'imposition. Donc qu'on l'on utilise ou pas faut payer.
a arno 18, moi je paie 3 euros par mois pour mon décodeur soit 3x12= 36 euros par, en plus de l'electricité pour la télé evidemment.
Je posséde 2 télé, elles sont toutes les 2 avec tnt intégrés. Or sans décodeur, j'ai pas d'image, mais je suis obligé d'avoir 1 décodeur par télé si je veux pouvoir regarder la télé sur mes 2 télé, plus les CPL.
Donc avec 3 euros par décodeur par mois, je trouve la redevance assez salé à mon gout.
Depuis le délire de l'etat de la TNT, t'es obligé d'avoir un décodeur pour regarder la télé, donc je trouve honteux que tu trouve normal de payer pour avoir du son!!! Surtout si on considére que n'importe qui a une télé, imposable ou non doit payer la redevance télé!!!
Si tu trouve que t'es pas assez taxé, contactes les impots, moi quand j'ai vu ma taxe d'habitation j'ai faillie m'évanouir devant un tel montant!!!
A comprendre choisir, désolée de vous decevoir mais les impots ne sont pas des sources fiables.
L'année dernière, les impots m'ont dit que la taxe d'habitation est calculée sur les revenus (je suis non imposable). Cette année la taxe d'habitation est adréssée à moi ou à mon ami (sur l'enveloppe Mellle X ou Mr Y), or je n'ai pas les meme revenus que mon ami, donc les impots comme source, désolée mais ce n'est pas du tout fiable.
Je n'ai pas encore pu les joindre mais ma taxe d'habitation multiplié par 5 en un an, faudrait arreter de croire que ce sont des gens honnête!!! Certes j'ai déménagé, mais j'hebite toujours le même ville donc, comme....... ils se posent là!!!

Anonyme, le 15/10/2013

Bonjour.
Je souhaiterais m'acquitter légalement de la redevance télévisuelle tout en conservant mon poste de télévision. En effet, j'utilise celui-ci pour les jeux vidéo et le visionnage de DVD achetés dans le commerce mais en aucun cas pour les programmes de télévision. La réception ne fonctionne pas par le biais de l'antenne commune à mon immeuble et j'ai volontairement désactivé l'option TV de ma box internet, ceci ayant pour conséquence de n'afficher qu'un écran noir. Je suis bien évidemment prêt à justifier ces dysfonctionnements voire à inviter un inspecteur à les constater par lui-même. Tout ceci me donne-t-il droit à une exonération ? La redevance prévoit-elle de taxer les programmes télévisés ou le poste de télévision en tant que tel quand bien même celui-ci n'aurait aucune réception ?
Cordialement

Ooreka, le 16/11/2012

Bonjour,
Vous vous trompez, ne donnez aucun argument juridique, dont l'inteprétation et l'application fiscale ne saurait justement être que juridique... Par ailleurs, merci de rester mesuré quant à vos allégations sur nos contenus qui sont ici diffamatoires, et outrancières. Nous avons fait vérifié notre article et nos propos ci-dessus par l'administration fiscale, qui n'a rien trouvé à y redire ; or l'administration fiscale reste la seule juge qui vaille, puisque décisionnaire quant-à l'assujettissement ou non de cette contribution. Au-delà que nos contenus sont écrits par des spécialistes du sujet, ce que vous n'êtes manifestement pas. Concernant la jurisprudence citée, celle-ci précise la définition d'appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé, elle est donc pertinente. Elle est d'ailleurs largement utilisée lors des contestations d'assujettissement de la contribution face à l'administration fiscale. Nous pourrions toutefois vous citer bien d'autres cas, des réponses aux questions parlementaires aux dernières déclaration du Ministre de l'Economie et des Finances il y a quelques semaines.
A défaut donc de nous prouver que nous avons tort, arguments et preuves juridiques à l'appui, ou nous faire parvenir un avis contraire officiel de la part de l'administration fiscale, vos contestations sont nulles et non-avenues.
Afin de préserver nos internautes d'un quelconque doute que vos allégations et interprétations erronées, merci donc de réserver maintenant vos interventions en privé par email : contact@comprendrechoisir.com. Sachant que si vous étiez amené, éventuellement, à apporter de vrais éléments pertinents, nous ne manquerions pas de mettre à jour le site et de publier ces errata.
Cordialement,

Utilisateur désinscrit Ce membre s'est désinscrit. Cependant, nous conservons son commentaire pour garantir la cohérence de la discussion. En savoir plus. le 15/11/2012

Bonsoir,
La jurisprudence que vous citez ne donne pas raison à vos propos. Pour cause il s'agit de multiple récepteur sur un réseau d'antenne. don X récepteur, rien à voir avec notre sujet (sauf que cela parle de TV).
Le firmware fait partie intégrante d'un produit, il permet d'en définir (en partie) les fonctions.
Aucun rapport pertinent avec le sujet... Un récepteur TNT comporte un firmware.
Définition Ensemble des pièces composant un appareil, du logiciel, c'est une pièce, immatérielle, certes, mais elle as une existence réelle, un composant programmé est une pièce.
Encore une fois, vos démonstrations sont capilotractées :
"appareil" ou de "dispositif assimilé" donc de l'existence d'un tuner matériel. C'est bien vous qui le dites... en quoi cette définition impose que le tuner soit matériel? Rien, que dale, on écris dispositif
UN dispositif, rien ne dis qu'il est matériel ou logiciel, car c'est un dispositif assimilé, cela peut ^etre du logiciel qui tourne sur n'importe quel cible.
Convainquez un juge que votre ordinateur, bidouillé, vous permettant de regarder un programme TV n'est pas un "appareil ou dispositif assimilé" à un tuner.
dispositif assimilé peut etre un FPGA dont le firmware en fait un récepteur, quelqu'en soit la technique, vous accédez aux programme TV.
Il faudrait prendre les gens pour des ânes pour faire croire qu'un appareil numérique, dans sa fonction, peut être dissocié de son firmware. C'est grace à son logiciel que l'on en défini les fonctions, je peux, à partir d'un chipset (certe un peu velu), soit faire un lecteur MP3, un programmateur pour ma cafetière ou encore un dispositif assimilé permettant de recevoir la TV, par les ondes terrestre, satellite ou encore les flux IP sur internet.
La finalité est la meme :accéder au programme TV (public) et donc, payer la redevance.
Votre article est un tuyau percé, semé d’embûches foireuses, à la marge (et du mauvais coté) de la loi.
Un podcast n'est pas un programmé TV, un replay non plus, puisque c'est un enregistrement, mis à la disposition sur un serveur. Votre article est malhonnête intellectuellement, et sans éthique : quand on regarde la TV publique, on paye la redevance, sinon, c'est de la fraude, à moins d’être exempté!

Ooreka, le 13/11/2012

Bonjour,
Attention à votre interprétation et surtout à votre lecture de nos contenus, surtout que nous précisons bien qu'un matériel tuner entraîne le fait de devoir payer la contribution à l'audiovisuel public. Nous vous invitons à lire la page sur les caractéristiques de la contribution à l’audiovisuel public sur le site de la DDM (une page comprise dans le dossier que vous citez) et surtout l’article 1605 II 1°et 2° du code général des impôts (CGI) modifié par l’article 41 de loi de finances initiale (LFI) pour 2005, seul texte qui vaille, qui précise "Par toutes les personnes physiques imposables à la taxe d'habitation au titre d'un local meublé affecté à l'habitation, à la condition de détenir au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la contribution à l'audiovisuel public est due un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foye".
Or les mots sont importants, puisqu'il s'agit d'un "appareil" ou de "dispositif assimilé", donc de l'existence d'un tuner matériel. Cette interprétation rigoriste de la loi, celle appliquée en juriprudence (voir ceci), exclue donc les cartes TV sans tuner où l'accès aux fréquences se ferait de manière déportée et logicielle (c'est la notion de "firmware", la couche logicielle intégrée au matériel, qui fait foi, même si le firmware a été modifié de tel façon à ce que le système tuner ne soit plus opérationnel). D'où le fait que l'accès via Internet aux services de replay ou de direct ne soit pas soumis à la contribution à l'audiovisuel public, s'agissant ici d'un accès via une solution logicielle.

A ce titre, nous écrivons :
"Et ne pas avoir de TV ne signifie pas que vous ne pouvez pas regarder les programmes télévisuels. Voici quelques solutions :

  • Aujourd’hui, les ordinateurs permettent de regarder la télévision. Il est possible de voir la plupart des programmes TV sur les sites de « vidéo à la demande » des chaînes. Certains sites des chaînes proposent même leur contenu en direct, ou en replay.
  • À défaut, il est également possible d’installer une carte TV (sans tuner) sur son ordinateur. L’écran devient alors TV. Mais toujours pas de redevance à payer !
  • Et si vous souhaitez une plus grande image, connectez votre ordinateur à un vidéoprojecteur. Si vous le connectez à votre box (tuner), la redevance télé est applicable"

Aucune solution libératoire à la contribution que nous proposons ne comprend un "appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer" au sens de la loi.

Cordialement,

Toutefois, nous vous invitons à nous faire part, par email (contact@comprendrechoisir.com), de toute réponse officielle de l'administration fiscale qui viendrait dire le contraire. Nous en prendrions compte pour la modification de nos contenus après vérification par nos soins.

Utilisateur désinscrit Ce membre s'est désinscrit. Cependant, nous conservons son commentaire pour garantir la cohérence de la discussion. En savoir plus. le 12/11/2012

Comprendrechoisir,
Il est clair qu'avec vos conseils, nous somme dotés de tous ce qu'il faut pour comprendre de travers :
Citation de http://www.ddm.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=39:
La contribution à l’audiovisuel public est due chaque année par les détenteurs de postes de télévision ou de tout dispositif permettant la réception des émissions de télévision.
TOUT DISPOSITIF DE RECEPTION DES EMISSIONS DE TELEVISION : cela me parait très clair.
Autre information émanant de http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particulier... :
Si vous êtes imposable à la taxe d’habitation et si votre domicile est équipé d'un poste de télévision, vous devez payer la contribution à l'audiovisuel public ... texte tronqué
La contribution s’applique aux téléviseurs et aux dispositifs de réception assimilés (par exemple : les magnétoscopes ou vidéo-projecteurs équipés d’un tuner).
Et vous écrivez :
Alors qu'avec un appareil sans tuner comme un un ordinateur équipé d'une carte TV, un vidéoprojecteur connecté à un ordinateur, la redevance TV n'est pas applicable !
À défaut, il est également possible d’installer une carte TV sur son ordinateur. L’écran devient alors TV. Mais toujours pas de redevance à payer !
Un tuner, connecté à un ordinateur, c'est un équipement de réception de la TV, et vous pouvez bien le connecter à un vidéo projecteur, au sens de la loi, c'est un dispositif de réception assimilé.
Évitez de poser vos questions au préposé du tri des élastiques.
Vous feriez mieux de bonne foi de reconnaître que vous avez écris une boulette.
A moins que vous soyez en mesure de démontrer à l'administration fiscale et à un juge du tribunal administratif qu'un tuner TNT n'est pas un dispositif de réception de la TV, vous enduisez le quidam d'une erreur monumentale!
Et si je comprends de travers, je ne suis pas le seul, alors,veuillez argumenter vos réflexions par des citations!
Nonobstant vos "sources", il est garanti qu'en cas de litige, ce sont les impôts qui auront raison. Pas VOUS!
Un contrôleur local ne vous donnera pas raison si vous avez "un dispositif de réception de TV", quel qu’il soit.
Et lavfra a compris l'esprit de la loi.

PS : lavfra, la prochaine fois ne faite pas le travail à moitié, corrigez toutes mes fautes d'orthographe, j’essaie de
m'améliorer, et il y a du boulot... Bien cordialement.

Anonyme, le 12/11/2012

Donc : pour ne pas payer la redevance TV il ne faut avoir aucun appareil permettant de recevoir les programmes, il n'y a pas d'autre alternative !

Ooreka, le 12/11/2012

Lavfra,
Il vous faut un abonnement Internet pour éventuellement recevoir la TV via Internet. Le plus souvent donc, avec une box et une offre "triple-play" (Internet - TV - téléphonie fixe). Attention, selon les solutions techniques vous pourriez être redevable de la redevance via une offre "triple play" (dans la majorité des cas c'est d'ailleurs un motif pour en être redevable).

Ooreka, le 12/11/2012

Bonjour Arno18,
Merci de relire correctement nos contenus, vous y verrez que nous donnons une information claire et juste et précisons bien les cas où la redevance est due (dans le cas d'un tuner) ou non. D'ailleurs nos sources sont les services des Impôts. Bercy, à ce titre, ne trouverait rien à redire à cette astuce.
Cordialement,

Anonyme, le 10/11/2012

Oui, mais je préfèrerais "de telles sottises"fr-laval

Utilisateur désinscrit Ce membre s'est désinscrit. Cependant, nous conservons son commentaire pour garantir la cohérence de la discussion. En savoir plus. le 10/11/2012

Bonjour,
Je vous invite à LIRE les textes de loi avant d'annoncer de tels sautises, d'induire les gens en erreur et les pousser à l'illégalité!
On est redevable de la redevance audiovisuel, dès lors que l'on est équipé d'un moyen de réception : TV, carte tuner, connexion internet avec accès TV.
Un vidéo projecteur ou afficheur sans tuner = 0 redevance.
Un tuner (USBn décodeur TNT ou autre) = redevance!
Je trouve HONTEUX que des "journalistes" fassent de tels démarches trompeuses d'autant plus qu'il est normal de payer son du pour accéder au programmes publics. Sur les chaines privées nousdevons endurer la publicité pour ne pas avoir à payer d'abonnement. Quand un abonnement à un programme comme Cp ou autre coute 15€ par mois, vous trouvez cela normal, mais 10€ pour 8 ou 10 cha^ines publiques, ce serait de trop?
Je vais envoyer le liens de votre article à Bercy, pour voir ce qu'il en pensent!!!
Salutation

Anonyme, le 19/10/2012

OUi, mais sans box comment se connecter à internet pour recevoir la TV ?

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