La contribution à l’audiovisuel public : de plus en plus élevée et de moins en moins appréciée… Zoom sur un impôt qui faisait grincer beaucoup de dents !
Les personnes et les appareils concernés
… on a une télévision ! Pas seulement. En réalité, c'était plus compliqué.
Étaient concernés les particuliers qui payaient la taxe d’habitation et qui possédaient, au 1er janvier, une télévision ou un système assimilé permettant la réception de la télévision. C’était le cas :
- d’un lecteur dvd ;
- ou d’un vidéoprojecteur ;
- si et seulement si ces derniers étaient équipés d’un tuner (comme l'option TV de votre box) et associés à un support de vision.
Et le fait que vous n’utilisiez ces appareils que pour visionner des cassettes ou des dvd n’avait aucune incidence.
Peu importait également que la télévision vous appartienne personnellement ou à la personne qui vit avec vous ni la manière dont vous vous l’étiez procurée (achat, don, succession, prêt).
Consultez les guides pratiques reliés : Ordinateur et Vidéoprojecteur.
Qui était exonéré ?
Les personnes dont le revenu fiscal de référence était nul pouvaient être exonérées.
Ce que disaient les impôts : « En pratique, les règles de plafonnement en fonction des revenus appliquées à la taxe d'habitation ont pour conséquence que les bénéficiaires du RSA ne devraient pas payer de taxe d'habitation, sauf s'ils disposent d'autres revenus. Ils doivent néanmoins régler la contribution à l'audiovisuel public. » Donc finalement une différence est faite entre taxe d'habitation et redevance TV.
D'une manière générale, étaient exonérés : les personnes de plus de 60 ans, les veufs ou veuves, et les personnes invalides ou handicapées aux conditions de ressources modestes.
Les personnes qui étaient exonérées de contribution à l'audiovisuel public avant 2005 pouvaient continuer à bénéficier de l'exonération sous conditions (personnes âgées de plus de 81 ans, si le contribuable ou une personne de son foyer était handicapée, etc.).
Les formalités de déclaration
Si vous étiez redevable de la taxe d’habitation et que vous déteniez une télévision, vous n’aviez rien à déclarer : le montant de la contribution était automatiquement ajouté au montant de votre taxe d’habitation.
En revanche, si vous ne déteniez pas de télévision, vous deviez le signaler tous les ans à l’administration fiscale en cochant une case spécifique (case 0RA) sur votre déclaration de revenus.
Les modes de paiement
La taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public devaient être payées en même temps (mois de novembre de chaque année) et par le même mode de paiement (mensualisation, paiement direct en ligne, paiement par TIP, etc.).
Pour 2022, la contribution s’élevait à 138 € en métropole, et 88 € dans les DOM (montants inchangés par rapport à 2021 et 2020).
En 2022, si le montant total excédait 300 €, l'impôt devait être réglé par voie dématérialisée, c'est-à-dire par prélèvement ou télérèglement (paiement en ligne), en application de l'article 1681 sexies du Code général des impôts. En dessous de ce seuil, il était toujours possible de payer par chèque, TIP ou virement.
En cas de pluralité de téléviseurs ? D’occupants ? De résidences ?
La règle était claire : une seule contribution à l’audiovisuel public par foyer fiscal.
Partant de ce postulat, peu importait qu’il y ait plusieurs téléviseurs ou plusieurs occupants dans un même foyer ou que le redevable possède plusieurs résidences.
Quelques ruses légales pour l’éviter…
À part vous passer de télévision, quelques petits trucs pouvaientt être bons à savoir.
Si vous ne possédiez de télévision au 1er janvier mais seulement un ordinateur, vous n’aviez pas à payer la contribution.
Si vous aménagiez en cours d’année dans un logement (avant vous étiez, par exemple, logés chez vos parents), vous ne deviez ni taxe d’habitation ni contribution à l’audiovisuel public.
Colocation : s'il y avait une TV dans l'habitation, le redevable de la taxe d'habitation payait une redevance. qu'il soit propriétaire ou pas de la TV.
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