pourquoi je paye ma TH autant à 2 qu'a 3 personnes

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Question posée le 25/10/2017 par Anonyme

Bonjour,

Ma mère vivait avec nous, elle est décédée en mars 2015.

En octobre 2016, nous recevons la taxe d'habitation avec trois parts.

Nous la payons avec un courrier demandant la rectification.

Courrier bateau, on fait suivre au service concerné on vous tiens au courant.

Bien sur pas de nouvelles.

Cette année, ils ont bien rectifié mais l'impôt à augmenté.

Ils n'ont pas pris en compte le quotient familial.

J' ai donc décidé de ne pas payer et de réclamer un nouveau calcul pour 2016 et de ce fait, le quotient recalculé devrait m'alléger 2016 et par ricochet 2017

Il me parait logique que le montant soit inférieur puisque le quotient est différent

Etant donné qu'il n'ont pas répondu favorablement, je ne peux bénéficier d'un remboursement ainsi que du versement d'intérêts moratoires.

J'aimerais un conseil de votre part.

Toute réponse sera la bienvenue.

Recevez mes remerciements anticipés.

P. CORMEAUX

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Réponse envoyée le 29/10/2017 par François

Bonjour,

Pouvez-vous préciser le montant de vos revenus fiscaux de référence pour les années 2014, 2015 et 2016 ? D'autre part, votre commune a-t-elle voté l'augmentation des impôts locaux ?

Bien sincèrement.

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4 commentaires

Commentaire posté le 30/10/2017 par Anonyme

Comme demandé, voici les revenus fiscaux

2014 27819
2015 27619
2016 25035

Pour l'augmentation la Mairie n'a pas voté celle-ci.

Cordialement

P. CORMEAUX

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Commentaire posté le 30/10/2017 par François

Bonjour,

Le montant de revenu fiscal de référence de l'année 2016 au-dessous duquel il est possible d'avoir une réduction de sa taxe d'habitation est le suivant :

- 22144 € pour trois parts
- 20715 € pour deux parts trois quarts
- 19285 € pour deux part et demi

Au-delà de trois parts, les plafonds sont relevés de 2859 € par demi-part supplémentaire ou de 1430 € par quart de part supplémentaire. Pouvez-vous préciser combien de parts vous avez actuellement ?

Bien sincèrement.

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Commentaire posté le 01/11/2017 par Anonyme

Bonjour,
Comme je vous le signalais sur la taxe 2016 ils nous mettais trois parts.
IMPOSSIBLE, ma mère est morte en 2015.
Comment calculer sur un quotient faussé ?
La taxe se calcule au nombre de personnes au 1er janvier donc en 2016 c'est faux.
Pour cette année ils nous ont mis deux parts mais ils se basent sur le calcul de l'année précédente donc encore faux.
Ce que je conteste c'est la non prise en charge du décès et du calcul d'un quotient faussé.
J'ai rendez-vous le lundi 6 avec le centre des impôts.
Je pense que cela va mal se passer et que je vais refuser de régler la taxe tant que l'année 2016 ne sera pas recalculée.
Ils ont bien répondu a mon courrier avec le paiement mais ont fait le mort.
Je pense leur demander un remboursement avec intérêts moratoires.
Merci de votre réponse.

Cordialement


P. CORMEAUX

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Commentaire posté le 11/11/2017 par François

Bonjour,

Dans ce cas, je pense qu'il serait judicieux de demander l'avis d'une association d'aide aux contribuables. Pouvez-vous préciser dans quel département vous demeurez ?

Bien sincèrement.

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