Peut-on être éxonérer des taxes d'habitation et foncière pour baisse de revenus?

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Question posée le 18/10/2017 par Anonyme

Bonjour,

Ma voisine se trouve dans une situation délicate.

Elle a perdu son époux en janvier 2017, ses revenus ont beaucoup baissé, sa retraite à elle cumulé à la retraite de réversion ne représente plus que 60% des revenus qu'ils percevaient à deux. Elle perçoit désormais 1100€/mois.

Elle ne paye pas d'impôt sur le revenu. Les taxes foncières et habitation s'élèvent pour cette année en cumulé à 2400€. Elle est propriétaire du logement qu'elle avait acheté avec son époux. mais après retrait des charges mensuel (charges, edf, téléphone, assurance, mutuelle, alimentaires, frais divers) il lui reste moins de 200€ en fin de mois.

De fait, à ce jour payer les impôts locaux est hors de protée pour elle.

Son seul soutien financier est son fils qui ne peut plus l'aider car il ne vit plus avec elle et a lui même des charges à supporter (crédit immobilier, pension alimentaire, charges diverses).

Mes question est la suivante:

Du fait du décès de son époux cette année peut-elle être éxonérer des impôts cette année?

Peut-elle demander un remise partielle (ou totale) d'un ou des deux impôts?

Quelles démarches rapides doit être entreprise pour régler ce problème (la date de paiement des impôts étant proche).

Merci de vos réponses et de votre aide.

Cordialment

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Réponse envoyée le 18/10/2017 par anonyme

La seule possibilité est de demander une réduction à titre gracieux.
Il faut savoir que
- l'administration dispose en la matière d'un pouvoir discrétionnaire
- ce sera peut être possible pour la taxe d'habitation, pour la taxe foncière les remises gracieuses sont rarissimes
- ce n'est en aucun cas un droit qui se répète chaque année
Démarche à faire:écrire au service des impôts compétents en expliquant la situation de façon très précise et avec justificatifs

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