Dans le relevé de propriété

Question détaillée

Question posée le 29/09/2017 par remois62

Bonjour

Dans le relevé de propriété

Je voudrais savoir que représente les abréviations :

CM dans la colonne NAT LOC.

01 dans la colonne CAT.

Et comment est calculé le revenu cadastral :

Exemple chiffre 721 pour un loyer mensuel de 390.00 €

Merci de votre réponse

Cordialement

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 01/10/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour,
CM dans NAT LOC signifie : commerce avec boutique
CAT : Indice de classement en fonction de locaux de référence
721 est le revenu cadastral défini par l'administration pour établir le montant de l'impôt et la taxe foncière est calculée à partir de cette "valeur locative cadastrale du bien" sur laquelle est appliquée un taux d'imposition voté par les collectivités locales, les communes essentiellement.
Souhaitant avoir répondu à votre demande.

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