Dans le relevé de propriété
Question détaillée
Bonjour
Dans le relevé de propriété
Je voudrais savoir que représente les abréviations :
CM dans la colonne NAT LOC.
01 dans la colonne CAT.
Et comment est calculé le revenu cadastral :
Exemple chiffre 721 pour un loyer mensuel de 390.00 €
Merci de votre réponse
Cordialement
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 01/10/2017 par un Ancien expert Ooreka
Bonjour,
CM dans NAT LOC signifie : commerce avec boutique
CAT : Indice de classement en fonction de locaux de référence
721 est le revenu cadastral défini par l'administration pour établir le montant de l'impôt et la taxe foncière est calculée à partir de cette "valeur locative cadastrale du bien" sur laquelle est appliquée un taux d'imposition voté par les collectivités locales, les communes essentiellement.
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