Qui doit payer la taxe d'habitation

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Question posée le 30/06/2017 par Nono

Bonjour

Ma fille a aménagée un meublé le 2 janvier 2017 et le quittera le 30 juillet 2017.

Doit elle payer la taxe taxe d'habitation, même si elle n'a pas occupée le studio pendant un an ?

Cordialement

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3 réponses d'expert

Réponse envoyée le 30/06/2017 par Léa

Bonjour,

par principe, la taxe d'habitation est redevable par la personne qui occupait le logement au 1er janvier .
De ce fait, il faut vérifier le contrat de bail mais par principe votre fille ne doit pas la payer.

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Réponse envoyée le 01/07/2017 par christou

Bonjour ,
Comme indiqué par LEA , la TH est redevable par tout occupant ,présent au 1er janvier de chaque année .
C'est la date de signature du bail qui fait foi .
Cdt

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Réponse envoyée le 04/07/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour,

Il n'y a aucune proratisation en matière de taxe d'habitation. Ainsi, la personne qui occupe un logement au 1er janvier de l'année d'imposition doit payer la totalité de la taxe

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