Comment obtenir une attestation de déménagement ?
Question détaillée
Bonjour, je quitte un logement où j'étais locataire et le propriétaire me demande une attestation de déménagement afin de calculer les impôts locaux. Je n'arrive pas à trouver ce formulaire, où puis-je trouver ce formulaire ? Merci à vous.
2 réponses d'expert
Réponse envoyée le 02/05/2017 par ADI
Bonjour Marie,
Vous pourrez lui signifier votre départ daté, compte tenu du préavis déposé à telle date et de la remise des clés effectuée simultanément.
"Au service de vos besoins"
Pour COMPRENDRE, AGIR et REUSSIR : aab-immobilier.com
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Réponse envoyée le 06/05/2017 par un Ancien expert Ooreka
Bonjour,
Votre état des lieux de sortie fait foi.
Si c'est pour le calcul de la taxe d'habitation, vous en êtes normalement intégralement redevable puisque vous étiez occupant au 1er janvier.
Cordialement.
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1 commentaire
Commentaire posté le 07/05/2017 par Anonyme
merci de votre réponse, cordialement
Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka !
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