Comment répondre au Questionnaire pour la Contribution à l'audiovisuel public

Question détaillée

Question posée le 30/04/2017 par Anonyme

Bonjour,

Je viens de recevoir un courrier du Pôle National de la redevance audiovisuelle qui après avoir demandé à Orange si nous avions un contrat chez eux (souscrit le 7/7/2015), nous demande de confirmer que nous n'avons pas de récepteur de télévision ou assimilé du fait que nous avions déclarer qu'au 1er janvier 2016 nous en étions pas équipé.

Nous n'utilisions que Netflix comme moyen de divertissement jusqu'à ce noël 2016 où nous nous sommes vu offrir une télévision (que nous nous servons surtout pour regarder Netflix sur un plus grand écran, mais bon...)

Comment devons nous répondre pour éviter de payer ces 137€ qui ne sont pas valable pour cette déclaration ? Et en vue de la date de possession de la télévision est elle prise en compte pour la déclaration de cette année qui concerne l'année 2016 ?

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 20/05/2017 par François

Bonjour,

Vous devez déclarer que vous possédez ce téléviseur depuis la fin du mois de décembre 2016. Sachez que toute personne qui possède un téléviseur à la date du 1er janvier de l'avis de contribution à l'audiovisuel public doit payer cette contribution.

Bien sincèrement.

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