Calcul taxe foncière et cave, balcon

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Question posée le 17/03/2017 par corail065

Bonjour, je solicite votre expérience professionnelle afin de savoir, s'il vous plait si la cave et le balcon est pris en compte dans le calcul d'une taxe foncière d'un appartement dans une copropriété? Je vous remercie, chaleureusement, par avance de l'attention ainsi que de la réponse que vous voudriez bien accorder à ma demande. Respectueuses salutations. mMme Fauvert

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 17/03/2017 par christou

Bonjour ,
Pour répondre à votre question , tout dépend de la répartition des lots dans la copropriété.
Au niveau du balcon , pas de doute si l'accès est privatif et contigu à votre appartement ,la TF est calculée sur l'estimation de la valeur locative y compris l'avantage du balcon .
En revanche pour la cave ,vérifiez sur votre acte de propriété si le lot qui vous a été attribué comprend la cave ou pas .Dans le cas contraire vous avez deux lots , un pour l'appartement et un autre pour la cave et vous devrez régler deux TF.
Cdt
Cdt

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1 commentaire

Commentaire posté le 18/03/2017 par Anonyme

Bonjour Monsieur, je viens de prendre notre de votre réponse que j'ai lu, attentivement et qui m'est fort utile, je vous en remercie vivement!
Pourrais-je, s'il vous plait avoir un peu plus de details? Mon appartement comprend, effectivement un balcon à accès privatif, les M2 de ce balcon sont ils ris en compte dans le calcul de la TF, s'il vous plait?
Sur mon acte de propriété est mentionné avec l'appartement ainsi que le lot de ma cave personnelle, dans ce cas, la cave est elle pris en compte dans le calcul de la TF, s'il vous plait? si tel est le cas, le calcul de la TF de la cave, inscrite sur mon acte de propriété est elle calculé sur ces M2 et ce le fait qu'elle soit alimenté à l'élèctricité? Je vous remercie, chaleurement, Monsieur pour votre attention ainsi que votre temps que vous accordez à mes demandes qui me sont fort utile. respectueuses salutations.

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