Qui paye la taxe d'habitation d'un logement non occupé ?

Question détaillée

Question posée le 13/03/2017 par Mandy

Bonjour

Je suis propriétaire d'une maison que je loue, je vais l'a mettre en vente elle sera inoccupée ni meublée à partir de mai 2017 vais je payer la taxe d'habitation 2018 ?

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4 réponses d'expert

Réponse envoyée le 14/03/2017 par domthioude

Si au 1er janvier 2018, votre maison est en vente (mandat de vente) inoccupée et vide de meubles, vous pourrez demander un dégrèvement de la taxe d'habitation.
Certains centres des impôts demandent une "attestation" soit de l'agent immobilier chargé de la vente, soit par la police municipale qui vérifie l'exactitude de votre déclaration.

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Commentaire posté le 16/03/2017 par Anonyme

Merci de votre réponse.
Bien Cordialement.

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Réponse envoyée le 14/03/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour,

Oui, la taxe d'habitation ne concerne que les logements meublés et habitables. En revanche, certaines communes peuvent instaurer une taxe sur les logements vacants si le logement est vacant depuis au moins un an au 1er janvier de l'année d'imposition.

La taxe foncière est due par le propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition, que le bien soit occupé ou non.
Toutefois, un dégrèvement est possible si les conditions suivantes sont réunies:
- la vacance ou l'inexploitation doit être involontaire,
- la vacance ou l'inexploitation doit durer au moins trois mois,
-la vacance ou l'inexploitation doit affecter soit la totalité de l'immeuble, soit une partie susceptible de location ou d'exploitation séparée.

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Réponse envoyée le 14/03/2017 par Socrate Finances

normalement si vous ne l'avez pas vendu le 1er janvier 2018, la taxe d'habitation sera a regler par vous

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Commentaire posté le 16/03/2017 par Anonyme

Merci de votre réponse .
Bien cordialement.

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Réponse envoyée le 14/03/2017 par pierre13

Si l'eau et l'électricité sont branchées, l'appartement est considéré comme habitable. Sinon, et s'il est vide de meubles, vous devez pouvoir échapper à la TH. Effectivement, faites témoigner un responsable de la commune.

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Commentaire posté le 16/03/2017 par Anonyme

Merci de votre réponse.
Bien Cordialement.

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