Qui doit payer la taxe d'habitation?

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Question posée le 19/02/2017 par laety42

Bonjour mon propriétaire occupe une moitié du terrain de la maison qu'il nous loue.

Doit il payer une partie de la taxe d'habitation? si oui comment la calculé?

Merci

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2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 19/02/2017 par ADI

Bonjour Laety,

Selon la nature de son occupation, il pourrait être redevable d'une partie de la taxe d'habitation, si votre terrain correspond à une parcelle indivise. Je vous adresse la notice explicative liée à la taxe d'habitation, de façon à parfaire vos connaissances en la matière :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F4...

"Au service de vos besoins"
Pour COMPRENDRE, AGIR et REUSSIR : aab-immobilier.com

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Commentaire posté le 21/02/2017 par Anonyme

Bonjour merci de votre réponse, je ne comprend pas le terme indivise? il a simplement posé des brise vu en bois et un portail avec cadenas a la moitié du terrain. Il est obligé de traverser mon terrain pour accéder a la partie qu'il s'octroie et de ce fait passe par mon portail(dont il a garder la clé)il n'y a pas d'autres entrée que celle ci.Mon bail ne stipule pas la superficie du terrain il a seulement eue a cocher la case jardin.

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Commentaire posté le 21/02/2017 par ADI

Indivise, c'est à dire qu'il n'existe qu'une seule parcelle et non deux dont l'une qu'il aurait conservé. Si il n'y a qu'une parcelle, il n'y a qu'une taxe et celle-ci pourrait être partagée.

David Bletterer, agent chez aab-immobilier.com
Agence immobilière, conseils et médiation sur Paris

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Réponse envoyée le 20/02/2017 par domthioude

Votre bail vise t-il la totalité de la parcelle ou seulement la partie que vous occupez ?
Sachant que la taxe d'habitation est payable par l'occupant au 1er janvier, si vous êtes locataire de la totalité de la parcelle, vous devrez la payer en totalité. Si non, vous pourrez demander au bailleur de payer une côte part que le centre des impôts pourra vous calculer.
Tout dépend de ce qui est indiqué sur le bail.

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Commentaire posté le 21/02/2017 par Anonyme

Bonjour merci pour votre réponse, mon bail est un bail acheter en papeterie je pense ou le propriétaire a juste à ajouter nos noms etc et ou il a cocher la case jardin,il n'y a pas de précision ni sur la superficie du terrain ni sur le fait qu'il garde une partie pour lui(fermer avec un cadenas) et qui de plus m'oblige a supporter le fait qu'il traverse tout mon terrain pour accéder à cette partie quand lui le décide en se servant de la clé du portail.

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Commentaire posté le 21/02/2017 par domthioude

Il semble donc que vous soyez locataire de la totalité de la parcelle. Dans ce cas, le propriétaire n'a pas à avoir accès à une partie quelconque de votre terrain et vous pouvez lui en interdire l'accès. Au besoin, vous pouvez faire sauter le cadenas et le remplacer.
S'il persiste, vous seriez en droit de déposer une plainte pour "violation de domicile".
Vous pouvez également exiger qu'il vous restitue la totalité des clés de la propriété qu'il vous loue ou à défaut faire changer les serrures.
On ne peut pas louer et se considérer encore comme pouvant jouir de la chose louée. Cette faculté est exclusivement attachée à la location ; sauf dispositions contraires indiquées sur le bail qui, comme tous les contrats sont la loi des parties (article 1103 et suivants du Code Civil.

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Commentaire posté le 21/02/2017 par Anonyme

Le problème est que sur la partie qu'il s'octroie il a des poules, canards, moutons, chèvres et j'en passe.

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