Calcul taxe foncière d'un terrain bâti

Question détaillée

Question posée le 04/02/2017 par Toto

Bonjour,

Pourriez-vous me dire comment est calculée la taxe foncière d'un terrain bâti. Pour être sûre d'être claire, d'un terrain sur lequel existe une maison d'habitation ?

Avec mes remerciements anticipés.

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2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 04/02/2017 par anonyme

En multipliant la valeur locative cadastrale de l'ensemble immobilier par les taux votés par les collectivités bénéficiaires de la taxe (commune, intercommunalité éventuelle, département et région)

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Réponse envoyée le 07/02/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour,

Pour les locaux d'habitation, la valeur locative est déterminée par comparaison avec celle de locaux de référence situés dans la commune, choisis pour chaque nature ou catégorie de locaux.
Il existe 8 catégories de locaux, depuis « nettement somptueux » à « aspect délabré », prenant en considération certains critères (qualité de la construction, équipements, matériaux utilisés...).

Ainsi, afin de déterminer la valeur locative, la commune va effectuer le protocole suivant : elle va classer chaque local dans l'une des 8 catégories, va calculer sa surface pondérée et appliquer à cette dernière le tarif par m2 applicable à la catégorie retenue.

La surface pondérée est calculée en appliquant à la surface réelle des locaux, mesurée au sol, certains correctifs.

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