Taxe d'habitation-Achat appartement non occupé après le 1er Janvier pour travaux

Question détaillée

Question posée le 27/12/2016 par OLIVIAN

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement depuis le 20 Décembre dernier. La taxe foncière a été proratée pour paiement du 20 au 31 Décembre 2016 par le notaire, comme cela se fait souvent.

Concernant la taxe d'habitation, je ne serai pas dans mon logement avant le 7 Janvier 2017 car j'effectue des travaux. La fin des travaux sera moins lourde donc sans entreprise, car peinture et aménagement que je vais effectuer moi-même avec mes proches.

Je ne ferai pas appel à une entreprise de déménagement non plus, mais vais louer un camion le 7 Janvier sûrement.

La question est donc : comment prouver à l'administration fiscale que je ne pouvais pas habiter mon logement au 1er Janvier 2017, et ainsi être exemptée de TH pour 2017 ?

Pour information, je suis hébergée à titre gratuit depuis septembre 2015, donc n'est pas payée de TH pour 2016. Un justificatif type attestation sur l'honneur de la personne stipulant que j'étais encore hébergée chez elle au 1er Janvier 2017 serait-il suffisant ?

Je vous remercie pour vos réponses.

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2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 27/12/2016 par SERV'IMMO

Malheureusement vous serais obligé de payer la taxe d'habitation pour l'année 2017, car pour les impôts vous êtes propriétaire depuis le 20 décembre 2016, et vous n'aurait pas de locataires au 1er janvier 2017, donc pas moyen de s'en exonérer.

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Commentaire posté le 28/12/2016 par Anonyme

Bonsoir,

Je vous remercie pour votre réponse, au moins je suis fixée maintenant.

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Réponse envoyée le 28/12/2016 par bigoudi

Vous ne simplifiez pas beaucoup le problème...A quelle adresse avez vous reçu votre impôt sur le revenu?Cela un instrument de preuve.Au pire vous pouvez faire un constat d'huissier sur votre nouvel appartement.Celui ci attestera que les travaux étaient en cours le 2janvier...

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Commentaire posté le 28/12/2016 par Anonyme

Bonsoir,

Merci pour votre réponse.
Effectivement, j'ai préféré expliquer tous les paramètres pour être claire et précise.
L'impôt sur le revenu a été reçu là où je suis hébergée à titre gratuit, étant donné que j'ai déclaré le changement d'adresse depuis 2015.
Je n'avais pas pensé au constat d'huissier qui est une solution intéressante comparée au montant de la taxe d'habitation (et de la redevance tv).

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