qui doit payer la taxe d'habitation?

Question détaillée

Question posée le 29/11/2016 par Bella06

Bonjour, j'ai déménagé le 1/09/2015 dans un autre département, pour mon travail. Mon fils, au chômage et indépendant fiscalement, habite à titre gracieux, ma maison puisqu’elle m'appartient et j'y acquitte la taxe foncière.

Qui doit payer la taxe d'habitation?

bien évidemment les impôts m'ont envoyé une taxe d'habitation pour résidence secondaire. Je n'y séjourne qu'un mois l'été.Il serait certainement plus avantageux pour moi que ce soit mon fils? Mais est ce possible?

Avec mes remerciements.

ME

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 30/11/2016 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour,

Les personnes hébergées à titre gratuit dans un logement sont soumises à la taxe d'habitation si l'occupation de celui-ci est continue

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/206-PGP.html

Ainsi, il pourrait être pertinent que ça soit votre fils qui paie la taxe

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