Exonération Taxe habitation Residence secondaire

Question détaillée

Question posée le 23/11/2016 par A Cheminées GODIN Bressuire - Bruno Caiveau

Bonjour,

Je suis propriétaire d'une résidence secondaire, que j'ai vidé de meubles et mis vacantes en septembre 2016.

Je suis en train de trouver un propriétaire pour un achat 15/01/2017.

Puis-je être exonéré de taxe d'habitation pour cette résidence pour 2017 ?

Que dois-je faire ?

Merci de me renseigner sur les textes fiscaux en vigueur et mes droits éventuels.

Cordialement,

Bruno

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2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 23/11/2016 par ADI

Bonjour Bruno,

Je vous conseille de contacter votre centre des impôts afin de leur communiquer que votre bien est libre de toute occupation, location et réquisition ainsi que sa situation sera amenée à changer en début d'année prochaine. De part cette démarche vous pourrez assurément en savoir davantage sur votre future imposition ou exonération.
A votre service,

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Réponse envoyée le 24/11/2016 par domthioude

Oui à priori à la condition que vous fassiez constater par un préposé de la mairie (police municipale) l'état de la maison (libre de toute occupation et vide de meuble).
Parfois une simple attestation de l'agence chez qui votre bien a étéou sera mis en vente peut suffire.
Dans certaines villes, les centre des impôts exigent une attestation faite par un huissier (mais c'est plutôt rare)

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