Taxe d'habitation et contrat d'apprentissage

Question détaillée

Question posée le 20/11/2016 par francoise michaud

Bonjour Monsieur

Mon fils était apprenti et reçoit une taxe d'habitation sur un appartement qu'il occupait au 1er janvier quand il était en cours.

Ses revenus n'étaient pas imposables mais je l'ai gardé à charge, peut-il demander une exonération ?

Merci d'avance

F. Michaud

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 20/11/2016 par ADI

Bonjour Françoise,

Je vous adresse notre dossier portant sur les conditions d'exonération pour la taxe d'habitation :
https://impots-locaux.ooreka.fr/comprendre/taxe-d-habit...
Je l'accompagne d'articles complémentaires, vous permettant de parfaire cette prise de connaissance :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F4...
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?typeP...
Si vous pensez être dans votre droit, prenez contact avec votre centre d'impôts afin de faire valoir la situation de votre fils et constater s'ils reviennent sur leur position.
A votre service,

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