Taxe foncière : différence entre habitation/professionnelle/commerciale

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Question posée le 08/11/2016 par jumel

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un local à Pantin (93500), pour lequel je paie très cher de taxe foncière.

Je travaille et vis dans cet espace. C'était un restaurant (avec un petit logement de fonction au dessus) quand je l'ai acheté et n'ai pas changé la destination initiale.

Sur mon relevé de propriété (fiche d'évaluation du local) il est stipulé que mon local est désigné comme "Commerce avec boutique"

Si je demande un changement (soit en professionnel entier ou moitié pro/moitié habitation), ma taxe peut-elle baisser?

Merci de vos réponses

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 09/11/2016 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour,

Les modalités de calcul de la taxe foncière sont très complexes et dépendent de la commune où le bien est situé.

Vous devriez contacter le service des impôts afin de demander quelles sont les conséquences d'un changement d'affectation du bien

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2 commentaires

Commentaire posté le 09/11/2016 par Anonyme

Merci pour votre réponse, Clément.
Je sais bien que ce calcul dépend, en partie, des communes (et je suis situé dans une commune "chère")
J'ai d'ailleurs demandé un relevé de situation pour essayer de comprendre
Cependant, il doit bien exister des taux précis et commun à tous entre les trois (professionnel/habitation/commercial)
Je crains qu'en demandant les conséquences d'un changement d'affectation, aux services concernés, je ne puisse plus faire machine arrière (je suis un peu à la croisée des chemins et peux prétendre rester ou changer d'affectation, à moins qu'ils aient une interprétation différente!)

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Commentaire posté le 13/10/2017 par Anonyme

Bonjour,

Je suis actuellement dans la même situation que vous. Du coup qu'avez vous fait ?
La crainte d'augmenter la taxe foncière et être bien couvert par mon assurance en cas de sinistre :(
Merci de votre réponse.

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