Trémies dans toit terrasse mais aucune déclaration escalier + création duplex

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Question posée le 04/11/2016 par RHM

MERCI et bon WE Quand il est demandé à l'AG autorisation de PERCEMENT D'UNE TRÉMIE ne doit on pas déclarer que la trémie est destinée à faire passer un escalier entre dernier étage et toit terrasse en vue de relier appartement et véranda précédemment aménagée sur le toit terrasse? La création d'un duplex ne doit elle pas être soumise à autorisation de l'AG? Quel moyen pour faire áparaître ces travaux et obliger á leur déclaration?

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 08/11/2016 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour.
Le percement d'une trémie sont des travaux à réaliser sur la structure du bâtiment, autrement dit des parties communes...
à partir de là il faut l'accord des copropriétaires sur le principe.
Suivant leur nature exacte ces travaux doivent faire l'objet d'un Permis de Construire ou d'une Déclaration Préalable et ce dossier est lui aussi soumis à autorisation des copropriétaires.
Ce n'est pas la création du duplex en lui-même qui est soumis à autorisation. Ce sont les travaux.
La présentation de la demande devrait bien sûr expliquer qu'au final, le lot modifié sera un duplex. Il peut être nécessaire à ce moment-là de faire voter un modificatif de l'état descriptif de division. Car le lot aménagé prend de la valeur : le toit terrasse directement accessible apporte plus que le toit terrasse accessible par un cheminement moins direct...
Mais un détail m'intrigue : le toit terrasse à-t-il fait l'objet d'un permis pour la construction de la véranda? Comment cela s'est-il passé à l'époque? Ce toit terrasse est-il une partie commune, une partie privative, ou une partie commune spéciale (à usage privatif) ?
Cordialement.

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1 commentaire

Commentaire posté le 10/11/2016 par Anonyme

le toit terrasse est partie privative à usage exclusif pour le propriétaire dont l'appartement est au dernier étage donc en dessous du toit et il existe depuis la construction un escalier extérieur qui va de l'appartement à la terrasse. la trémie+escalier nouvellement demandés sert à rejoindre par un escalier intérieur une véranda installée sans permis et que tous "ignorent"... et en particulier le syndic qui écrit "percer une trémie ne modifie pas l'aspect extérieur d l'immeuble". MERCI BEAUCOUP pour vos renseignements techniques à ce sujet sincères, bonne journée cordialement

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