Taxe d'habitation logement insalubre

Question détaillée

Question posée le 13/10/2016 par Corinne

Bonjour,

Doit-on payer la taxe d'habitation lorsqu'on est hébergé gratuitement (sans bail) dans un logement qui a été déclaré insalubre par arrêté dans un immeuble en expropriation ?

Malgré mes recherches, je ne trouve aucune réponse à cela.

Merci d'avance pour vos explications.

Corinne

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 14/10/2016 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour,

Malheureusement, toute personne occupant un logement au 1er janvier de l'année d'imposition doit payer la taxe d'habitation, même si elle occupe celui-ci à titre gratuit.

La taxe concernant les logements habitables, il faudrait prouver, pour en être exonéré, prouver que celui-ci ne l'est pas du fait de l'insalubrité.

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