exonération de taxe fonciere pour les R.S.A

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Question posée le 01/09/2016 par anonyme

BONJOUR,

Madame,Monsieur,

je suis actuellement au revenu minimun d insertion donc au R.S.A

Je suis seul et a ma charge un enfant de 14ans ;

serait il possible d etre exonérée de taxe foncière.

J attends votre réponse avec impatience en vous remerciant,

CORDIALEMENT.

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 02/09/2016 par christou

Bonjour ,
L'exonération n'est pas automatique , il faut en faire la demande auprès de l'administration fiscale .
Compte tenu de votre situation , vous devriez néanmoins obtenir un dégrèvement égal à la fraction qui excède la moitié de vos revenus 2015 qui sont inférieurs à 10697€ + 2856€ .
Exemple pour une TF de 1000€ et un revenu de 5400€ /an vous pouvez bénéficier d'un dégrèvement de : 5400€:2 = 2700
1000 :2700 = 0.37%
1000 x 0.37 = 370€
montant à payer 1000 - 370 = 630€
Cordialement

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1 commentaire

Commentaire posté le 26/11/2017 par Anonyme

Bonjour,
je suis au RSA socle ,de parents isolé avec un enfant a charge de 15 ans
j ai fait une demande pour obtenir une exonération pour ma taxe foncière étant donné que mon revenue fiscal est de 3290 euros revenu 2016 pour 2015.
ils m on refuser l exonération de cette taxe foncière,leurs réponse est que je suis propriétaire et qu il n y a ps de dégrèvement pour les taxe foncière ,que faire ?Aider moi a trouver a faire le nécessaire et les preuves de cette aide .merci de votre soutient.cordialement.

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