La SCI doit-elle payer la taxe d'habitation?

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Question posée le 26/05/2016 par gerco

Bonjour, Nous sommes plusieurs associés non-résidents. Nous avons créé une SCI française. La SCI a acheté et est propriétaire d'une maison en France. La maison est mise gratuitement à disposition des associés, quelques semaines par an pour les vacances. Le reste du temps, elle est n'est pas occupée. La maison est le siège social de la SCI. Qui doit payer la taxe habitation? Taxe habitation sur résidence principale ou secondaire? D'avance merci de votre réponse.

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 28/05/2016 par François

Bonjour,

Sachez que la taxe d'habitation est exigible pour une résidence secondaire ou principale. Elle doit être acquittée par les personnes qui occupent le bien concerné.

En conséquence, il faut demander au centre des finances publiques dont dépend la maison comment les associés de la SCI doivent faire les déclarations nécessaires pour s'acquitter de cette taxe.

Bien sincèrement.

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