taxe d habitation apres la vente d une maison

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Question posée le 17/10/2015 par BRONSIN MONIQUE

Bonjour j ai vendu ma maison le 11 septembre 2015 est il normal que ce soit moi qui la paye encore ce mois ci puisque je suis prelevé

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2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 19/10/2015 par GOYER Nicolas

Bonjour,
La taxe d'habitation est uniquement liée à votre présence dans un logement le 1er janvier de chaque année. A la vente de votre maison, vous auriez pu ajouter au prix de vente un prorata des taxes à payer sur l'année 2015.
Cordialement

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Commentaire posté le 19/10/2015 par Anonyme

Bonjour et que dois je faire ? j avais pourtant informé le centre des impots de cette vente en leur donnant l attestation du notaire. Le prorata pour la taxe fonciere lui a bien été fait. Merci de votre réponse.

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Réponse envoyée le 19/10/2015 par GOYER Nicolas

Oui, vous allez recevoir votre taxe d'habitation 2015 et vous verrez tous les prélèvements que vous avez déjà payé et s'il y a augmentation vous aurez encore un prélèvement en Novembre et peut-être en Décembre 2015. Ces paiements sont liés à votre présence dans ce logement au 1er Janvier 2015. De l'autre côté, dans votre nouveau logement vous n'avez pas de taxe d'habitation cette année.
Cordialement

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