Comment calculer ma quote part de taxe foncière après acquisition d'un bien ?

Question détaillée

Question posée le 04/09/2015 par estelle

Bonjour, j'ai acheté un bien (appartement de 82 m²) le 07/08/2015. Lors de la signature le notaire m'a présenté la régularisation au prorata à effectuer pour la taxe foncière du propriétaire. je précise que je n'est pas eu la copie de la taxe foncière du propriétaire. Le propriétaire était au 1er janvier propriétaire de notre logement (loué) correspondant à 141/991 tantième ainsi que d'une surface non habitée et non habitable en l'état (car la mairie les considère comme étant des places de parking correspondant à 168/991 tantièmes. Le calcul fait par le notaire de la taxe foncière me parait exorbitant pour ma surface d'appartement alors que d'autres propriétaires du même immeuble ont un logement plus grand (+ 50 m²) et payent moins que ce qui a été estimé par le notaire me concernant. Y'aurait-il une méthode d'estimation exacte (ou en tout cas, cohérente) pour calculer ma quote part de taxe foncière ?

Merci beaucoup,

Estelle Beauvais

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2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 06/09/2015 par Alain-michel Burtin

la taxe foncière est reçu tous les ans en septembre ou octobre par le propriétaire et c'est sur ce document et donc sur un montant précis et réel qu'est calculé le pro-rata.
Cordialement

Alain-Michel Burtin
Expert-Conseil en Viager et Viafix(r)
Agent et Expert Immobilier de la Fnaim

Orléans
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Réponse envoyée le 07/09/2015 par JPRP64

Bonjour,
Ce n'est ni vous ni le notaire qui calculent la taxe foncière mais le Service de la Publicité Foncière en fonction de ce que décrit votre état descriptif de division.
Cordialement ;
JPRP

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