Impôts : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

dois je payer la redevance tv suite à un déménagement ?

j'ai déménagé au mois d'août 2016, la redevance tv est un forfait annuel, faut il que je paye la totalité ou seulement la moitié de la somme ?

28/09/16

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Dois-je transmettre une déclaration modèle aux impôts pour une fenêtre de toit?

Bonjour, J'ai acheté en 2016 une maison. J'ai transmis une déclaration préalable en mairie pour la pose d'un velux qui m'a été accordée. Aujourd'hui le velux est posé et l'administration me demande de mettre à jour la situation fiscale de mon bien en v (...)

23/09/16

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Hypothèque légale du Trésor Public et demande de remise gracieuse

Bonjour, Mes parents, suite à l'accumulation d'impôts locaux non payés, ont reçu en mars dernier un courrier leur indiquant l'inscription d'une hypothèque légale sur leur maison. La dette est de 3700 euros : depuis le mois de mars dernier toujours, j'ai (...)

22/09/16

1 réponse d'expert

Paiement impôt foncier et taxe d'habitation 2016

Bonjour,je viens d'apprendre à peine le système de mensualisation pour ces deux impôts. Pour 2016, est-il aujourd'hui trop tard pour demander la mensualisation les concernant ?Cordialement

20/09/16

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CO
Pourquoi je reçois un avis de taxe foncière sans être propriétaire ?

J'ai vendu mon appartement en octobre 2015, or je viens de recevoir la taxe foncière 2016 afférente à ce logement ce jour (15/09/2016). Que dois je faire ? Payer et faire une réclamation ? Ne pas payer et faire une réclamation ? Ne rien faire ? (...)

15/09/16

2 réponses d'experts

CO
EHPAD et résidence principale

Bonjour mes parents vont entrer prochainement en Ehpad tous les deux de façon définitive. Dans l'immédiat ? il conserve leur habitation principale L'Ehpad devient-elle leur résidence principale avec donc déclaration de nouvelle adresse aux différents (...)

13/09/16

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quand et comment remplir une demande de plafonnement de la taxe foncière 2016?

Bonjour, j'ai lu sur le site Ooreka qu 'il était possible de faire une demande de plafonnement de la taxe foncière de l'habitation principale en fonction des revenus,n'étant pas informé de cette possibilité les années précèdentes est il possible aussi de (...)

02/09/16

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FC
exonération de taxe fonciere pour les R.S.A

BONJOUR, Madame,Monsieur, je suis actuellement au revenu minimun d insertion donc au R.S.A Je suis seul et a ma charge un enfant de 14ans ; serait il possible d etre exonérée de taxe foncière. J attends votre réponse avec impatience en vous remercia (...)

01/09/16

1 réponse d'expert

CO
Dois je payer la taxe foncière alors que ma maison est en cours de construction

Nous avons acheté une maison en février 2015 qui a été démoli en juin 2015 afin d'y reconstruire une maison neuve. Cette maison est actuellement en cours de construction, le gros oeuvre n'est pas encore terminé, elle n'est pas encore hors d'eau hors d'ai (...)

30/08/16

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qui paie la taxe foncière en cas de décès ?

Bonjour, Ma mère vient de décéder. Je vis dans son logement depuis toujours. Mon frère est aussi héritier mais ne vit plus dans le logement. Un prélèvement de taxe foncière doit avoir lieu , le mois prochain. En attendant de voir un notaire pour la suc (...)

28/07/16

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comment regler un litige suite a une saisie sur salaire pour impots déjà paye

j ai une saisie sur salaire pour des impots non paye depuis 2010 ( 2010/2011 impots sur le revenu, 2012 et 2013 taxes foncieres et taxes d habitation) or ces impots ont été payes par prelevement pour la taxe fonciere de 2012 est ce que je peux leur donne (...)

21/07/16

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CO
Combien de taxe fonciere pour du terrain agricole

Bonjour Je vais acheter un ranch avec des boxes pour les chevaux de 200 m2 Ainsi que 2 hectares de terrain agricole Le site est en zone rouge inondable donc pas habitable ! Combien de taxe fonciere je vais avoir?

05/07/16

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quel est l'age maximum pour établir un testamant

bonjour, y a t il un âge maximum pour établir un testament chez le Notaire et si on est âge de + de 80 ans doit on apporter un certificat médical attestant que nous sommes en possession de nos facultés mentales et apte à gérer nos affaires? Merci (...)

03/07/16

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PC
comment est calculé la taxe foncière aux m² habitables ou nombre de pièces

Bonjour, Nous avons acheté une maison en 1986 nous avons effectué des travaux avec permis de construire , ils consistaient en une sur élévation d'une partie de la maison, construction d'un garage et d'une pièce au dessus de celui-ci comment savoir si tou (...)

02/07/16

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Pendant combien d années peut on me reclamer une taxe d habitation ?

Le 9 juin 2016 les impôts me reclamer la taxe d'habitation habitatio 2010 et 2011 d un ancien logement que je louais. D autant pus que il me réclame la taxe audio alors que je n avais pas de télé. Il m on collé un atd. Que dois-je je faire merci. (...)

28/06/16

1 réponse d'expert

CO
Comment faire si j'ai pas d'avis d'imposition à donner ?

Bonjour, Suite à une demande pour un logement, on m'a demandé l'avis d'imposition 2015 que j'ai donc demandé à mon père car je suis hébergé chez lui sauf que je viens d'apprendre qu'il ne me déclaré plus depuis 4ans et il ne veux me donner aucun papier (...)

27/06/16

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FC
Comment faire baisser ma taxe foncière?

Nous souhaitons acheter une propriété pour laquelle les actuels propriétaires paient près de 5000€ de taxe foncière + habitation. Est-il possible de faire baisser ces taxes étant donné que nos revenus sont différents? Merci à vous (...)

25/06/16

1 réponse d'expert

Un résident Adoma ( ex Sonacotra) est il assujetti à la taxe d'habitation ?

Je suis résident dans une chambre dans un foyer ADOMA (ex Sonacotra). Le contrat de résidence que j'ai signé m'accorde la jouissance privative de cette chambre. Néanmoins, l'obligation de respecter un règlement intérieur restreint cette jouissance, à sa (...)

09/06/16

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SL
La SCI doit-elle payer la taxe d'habitation?

Bonjour, Nous sommes plusieurs associés non-résidents. Nous avons créé une SCI française. La SCI a acheté et est propriétaire d'une maison en France. La maison est mise gratuitement à disposition des associés, quelques semaines par an pour les vacances. (...)

26/05/16

1 réponse d'expert

FC
Comment régler ma taxe d'habitation sans numéro fiscal?

Bonjour, étant étudiante étrangère et partant de France en 8 semaines, la propriétaire de l'appart que j'occupe m'a dit qu'il aurait fallu payer une taxe d'habitation en décembre 2015 (j'occupe l'appart depuis juillet 2014). Après m'avoir renseigné, j (...)

24/05/16

1 réponse d'expert


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