Droit administratif : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

exonération cfe CHAUFFEUR vTC

Bonjour, je suis chauffeur vtc inscris au registre du commerce le 1 septembre 2016 mais j 'ai démarrer mon activité en janvier 2017 , d'aprés mes recherches sur internet je suis exonéré de la taxe cfe la 1 année d'activité je doit rédiger un courrie (...)

19/12/17

2 réponses d'experts

dois-je payer la taxe d'habitation étant étudiante?

Bonjour, ma fille est actuellement étudiante, elle a 21 ans, elle perçoit une bourse de moins de 300 euros par mois, elle fait ses études actuellement à Toulouse, elle n'a pas le choix que de louer un studio,sinon à la base elle vit chez nous à Lyon. El (...)

06/12/17

2 réponses d'experts

Changement de mission dans une SSII

Bonjour, Je suis en CDI dans une SSII et en mission en CDS pour un client important depuis maintenant 18 mois. Mais je voudrais changer de mission parce que le client ne semble pas me faire assez confiance et aucune perspectives d'évolution n'est à l'h (...)

01/12/17

1 réponse d'expert

FC
Comment faire avec ma taxe d'habitation.

comment faire avec ma taxe d'habitation, parce-que je viens d'acheter un appartement et jai garder celui en location pour mes enfants. Merci pour votre reponse.

26/11/17

4 réponses d'experts

Mon ex conjoint a fait cette année sa déclaration à notre domicile

Bonjour, Nous avons fait l'acquision du logement en juin 2014, le 24/07/2015 mon conjoint quitte le domicile conjugal pour refaire sa vie, ils ont l'an dernier un enfant, il ne veut faire aucune démarche pour me laisser le logement qu'il n'a JAMAIS payer. (...)

09/11/17

1 réponse d'expert

JP
Peut-on être éxonérer des taxes d'habitation et foncière pour baisse de revenus?

Bonjour, Ma voisine se trouve dans une situation délicate. Elle a perdu son époux en janvier 2017, ses revenus ont beaucoup baissé, sa retraite à elle cumulé à la retraite de réversion ne représente plus que 60% des revenus qu'ils percevaient à deux. El (...)

18/10/17

1 réponse

Dans le relevé de propriété

Bonjour Dans le relevé de propriété Je voudrais savoir que représente les abréviations : CM dans la colonne NAT LOC. 01 dans la colonne CAT. Et comment est calculé le revenu cadastral : Exemple chiffre 721 pour un loyer mensuel de 390.00 € Merci d (...)

29/09/17

1 réponse d'expert

TB
Calcul taxe foncière et cave, balcon

Bonjour, je solicite votre expérience professionnelle afin de savoir, s'il vous plait si la cave et le balcon est pris en compte dans le calcul d'une taxe foncière d'un appartement dans une copropriété? Je vous remercie, chaleureusement, par avance de l'a (...)

17/03/17

1 réponse d'expert

CO
Je souhaiterais télécharger la taxe d'habitation

C'est possible de le faire sur Internet ? Comme sa je n'aurai pas besoin de me déplacer

02/03/17

1 réponse d'expert

ML
Je souhaiterais télécharger la taxe d'habitation

Je souhaiterais télécharger la taxe d'habitation est ce possible de le faire par internet pour éviter de venir au centre d'impôts

01/03/17

1 réponse d'expert

ML
comment trouver la valeur locative d'un appartement avec l'avis de taxe foncière

Bonjour , je dois remplir un dossier d'aide à la personne pour mes parents âgés , on me demande la valeur locative de leur appartement à l'aide du dernier avis de taxe fonciére , il n'y a aucune indication sur l'avis concernant la valeur locative . Je su (...)

15/02/17

3 réponses d'experts

combien de temps la prescription d'une taxe d'habitation s'applique t'elle.

bonjour, mon fils a loué un appartement à strasbourg du 10 10 2011 au 24 05 2013. il a reçu hier la taxe d'habitation pour cet appartement. est qu'il bénéficie de la prescription ou doit- il payer. Je vous remercie pour votre réponse

08/02/17

2 réponses d'experts

comment ne plus paye la taxe d'habitation et la taxe fonciere etant en A.S.S

je suis en A.S.S que vas til m'arrive si je ne paye pas la taxe d'habitation et la taxe fonciere merci

25/01/17

3 réponses d'experts

ML
Qui doit payer la taxe d'habitation?

Bonjour, J’étais locataire d'un bien meublé de septembre 2013 à septembre 2016, étant en apprentissage ce logement me servais lorsque j'étais en entreprise. Je faisais mes déclarations d’impôts au logement de mes parents qui constituais pour moi mon loge (...)

21/12/16

1 réponse d'expert

Comment faire baisser le montant de ma taxe foncière?

J'habite un hameau de 5 habitants, loin de tout.j'ai 120 m2 habitables (c'est une ancienne ferme). J'ai toujours trouvé que je payais trop cher de foncier.j'ai demandé aux impôts s' il n'y avait pas une erreur et on m'a répondu que je payais pour 2 mais (...)

29/11/16

1 réponse d'expert

Taxe foncière : différence entre habitation/professionnelle/commerciale

Bonjour, Je suis propriétaire d'un local à Pantin (93500), pour lequel je paie très cher de taxe foncière. Je travaille et vis dans cet espace. C'était un restaurant (avec un petit logement de fonction au dessus) quand je l'ai acheté et n'ai pas changé (...)

08/11/16

1 réponse d'expert

Trémies dans toit terrasse mais aucune déclaration escalier + création duplex

MERCI et bon WE Quand il est demandé à l'AG autorisation de PERCEMENT D'UNE TRÉMIE ne doit on pas déclarer que la trémie est destinée à faire passer un escalier entre dernier étage et toit terrasse en vue de relier appartement et véranda précédemment a (...)

04/11/16

1 réponse d'expert

bonjour, jusqu'à quel age somme nous redevable de la taxe d'habitation?merci

mon mari est à la retraite il a 64 ans et moi 59 ans et en activitée;nous voudrions savoir jusqu'à quel âge on paye la taxe d'habitation et la taxe foncière.Merci pour votre réponse.

27/10/16

2 réponses d'experts

Taxe d'habitation logement insalubre

Bonjour, Doit-on payer la taxe d'habitation lorsqu'on est hébergé gratuitement (sans bail) dans un logement qui a été déclaré insalubre par arrêté dans un immeuble en expropriation ? Malgré mes recherches, je ne trouve aucune réponse à cela. Merci d'av (...)

13/10/16

1 réponse d'expert

EHPAD et résidence principale

Bonjour mes parents vont entrer prochainement en Ehpad tous les deux de façon définitive. Dans l'immédiat ? il conserve leur habitation principale L'Ehpad devient-elle leur résidence principale avec donc déclaration de nouvelle adresse aux différents (...)

13/09/16

1 réponse d'expert


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !