Droit fiscal : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

quel est l'age maximum pour établir un testamant

bonjour, y a t il un âge maximum pour établir un testament chez le Notaire et si on est âge de + de 80 ans doit on apporter un certificat médical attestant que nous sommes en possession de nos facultés mentales et apte à gérer nos affaires? Merci (...)

03/07/16

1 réponse d'expert

PC
Pendant combien d années peut on me reclamer une taxe d habitation ?

Le 9 juin 2016 les impôts me reclamer la taxe d'habitation habitatio 2010 et 2011 d un ancien logement que je louais. D autant pus que il me réclame la taxe audio alors que je n avais pas de télé. Il m on collé un atd. Que dois-je je faire merci. (...)

28/06/16

1 réponse d'expert

CO
Comment faire baisser ma taxe foncière?

Nous souhaitons acheter une propriété pour laquelle les actuels propriétaires paient près de 5000€ de taxe foncière + habitation. Est-il possible de faire baisser ces taxes étant donné que nos revenus sont différents? Merci à vous (...)

25/06/16

1 réponse d'expert

Un résident Adoma ( ex Sonacotra) est il assujetti à la taxe d'habitation ?

Je suis résident dans une chambre dans un foyer ADOMA (ex Sonacotra). Le contrat de résidence que j'ai signé m'accorde la jouissance privative de cette chambre. Néanmoins, l'obligation de respecter un règlement intérieur restreint cette jouissance, à sa (...)

09/06/16

1 réponse d'expert

SL
Quel est le pris moyen de la taxe d'habitation à LILLE ?

Cela concerne un appartement occupé par 2 étudiants co-locataires de type T3, de 90 m² de surface dans le quartier côté gare En vous remerciant

23/05/16

1 réponse d'expert

FC
Impots locaux pour des surfaces de type terrasse/balcon

Dans le cadre d'une réflexion concernant l'achat d'un logement dans programme immobilier neuf en immeuble (habitat collectif) Je souhaiterais de quelle manière sont calculés les impôts locaux pour les surfaces "secondaires" tel qu'une terrasse, un balco (...)

21/05/16

1 réponse d'expert

FC
Peut-on utiliser un don aux sapeurs-pompiers comme réduction d'impôts ?

Bonjour, J'ai fait un don de 40 euros aux sapeurs-pompiers, à l'occasion du calendrier, mais aussi dans l'idée d'utiliser ce don au titre d'une réduction d'impôts. Je viens de me rendre compte qu'ils m'ont délivré un reçu type intitulé : "Les sapeurs-P (...)

12/05/16

1 réponse d'expert

FC
Que dois-je payer, les taxes d'habitation? Le TLV? ou THLV?

Je suis propriétaire d'un appartement à Colombes. Je suis résidente à l'étranger muni d'un passeport étranger avec des visas ne dépassant pas 3mois de séjour en France. Je me rends en France 3fois par an. Cet appartement est mon pied à terre en France. (...)

02/05/16

1 réponse d'expert

FC
Comment réparer une petite erreur de date dossier CAF

Bonjour, Mon locataire bénéficiaire du RSA est hébergé à titre gracieux depuis 2009, mais vu que cette situation provisoire "s'éternise", j'ai décidé de lui louer l'appartement. J'ai appris que la rétro-activité n'existe plus, alors nous avons décidé d' (...)

01/05/16

1 réponse

calcul des parts pour une taxe d'habitation

je vis depuis le premier janvier de cette année 2016 avec une personne pour laquelle j'ai fait un certificat d'hébergement. Il déclare ses impots sur le revenu à part puisque nous ne sommes ni pacsés ni mariés. Peut-il pris en compte dans le nombre d'ha (...)

19/04/16

1 réponse d'expert

FC
taxe habitation a payer pour un foyer fiscal et rattachement pour un autre foyer

bonjour j'aimerai savoir s'il est possible de payer une taxe habitation pour mon appartement et être rattaché également sur la taxe d'habitation de nos parents

04/04/16

1 réponse d'expert

FC
taxe d'habitation d'un meublé

Qui paie la taxe d'habitation si mon studio meublé n'est loué qu'à partir du 2 janvier ? Merci d'avance pour votre réponse

01/04/16

1 réponse

achat terrain constructible sans construire

Bonjour, Le terrain qui jouxte ma maison est passé constructible et mon voisin envisage de le vendre. Je souhaiterais l'acheter mais je ne veux pas construire sur ce terrain, cela me permettrait d'agrandir mon jardin et de conserver ma tranquillité. (...)

27/03/16

1 réponse

peut-on payer la taxe d'amenagement et la taxe fonciere la meme année?

car je viens de faire construire et je pensais être exonéré de taxe foncière pour les 2 premières années .... et je me retrouve a payer les deux sans être prévenu

01/03/16

1 réponse

je n'ai jamais reçu ma taxe d'habitation malgré des mutiples relances,que faire?

Bonjour, j'ai reçu en novembre une taxe d'habitation concernant mon ancien logement que j'occupais 2 ans avant, j'ai donc bataillé et contacté plusieurs centres des finances par mail, téléphone, en face à face pour pouvoir mettre ma situation à jour afi (...)

21/01/16

1 réponse

TAXE D'HABITATION SUR UN PIED A TERRE?

mon fils est domicilié chez moi ou je paie la taxe d'habitation, il a un pied a terre dans une ville du département voisin on lui demande de payer la taxe d'habitation est ce normal?

21/01/16

1 réponse

Taxe habitation d'une maison vétuste et inhabitable ,et qui fait partie d'une su

Cette maison dans un etat vétuste et inhabitable ,fait partie d'un succession en cour ,elle est vide depuis des années

06/01/16

2 réponses d'experts

Question sur la CFE pour création d'un etablissement secondaire en domiciliation

Bonjour, Après de nombreuses recherches sur le net et auprès des services des impôts je ne trouve pas de réponse à ma question. Je dispose d'un siège social sans réception de public, je souhaite ouvrir un établissement secondaire dans un centre d'affair (...)

16/12/15

1 réponse d'expert

PC
Dois payer deux taxes foncières pour deux logements sur un même terrain?

J'ai transformé un petit séchoir à tabac (hangar)en habitation de 45m², ce bâtiment est sur le terrain d'une maison pour laquelle je paye déjà impôts fonciers et taxe d'habitation. Il n'y a qu'un seul compteur électrique et un seul compteur d'eau mais l'a (...)

14/12/15

2 réponses d'experts

PC
FC

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !