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Droit immobilier (indivision, SCI …)

Droit immobilier (indivision, SCI …) : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

Mon ex conjoint a fait cette année sa déclaration à notre domicile

Bonjour, Nous avons fait l'acquision du logement en juin 2014, le 24/07/2015 mon conjoint quitte le domicile conjugal pour refaire sa vie, ils ont l'an dernier un enfant, il ne veut faire aucune démarche pour me laisser le logement qu'il n'a JAMAIS payer. (...)

09/11/17

1 réponse d'expert

JP
Peut-on être éxonérer des taxes d'habitation et foncière pour baisse de revenus?

Bonjour, Ma voisine se trouve dans une situation délicate. Elle a perdu son époux en janvier 2017, ses revenus ont beaucoup baissé, sa retraite à elle cumulé à la retraite de réversion ne représente plus que 60% des revenus qu'ils percevaient à deux. El (...)

18/10/17

1 réponse

pourquoi la TEOM m'est-elle prélevée ...tous les mois sans préavis !

En AOUT et SEPTEMBRE 2017, NEXYTY a prélevé la TEOM 2017 sans m'en aviser au préalable et sans justificatif réclamé 3 fois, ce mois-ci, ils réitèrent avec la TEOM 2016 , donc mon loyer est augmenté depuis 3 mois , est-ce normal ! que la TEOM intervienne p (...)

29/09/17

1 réponse d'expert

FC
Dans le relevé de propriété

Bonjour Dans le relevé de propriété Je voudrais savoir que représente les abréviations : CM dans la colonne NAT LOC. 01 dans la colonne CAT. Et comment est calculé le revenu cadastral : Exemple chiffre 721 pour un loyer mensuel de 390.00 € Merci d (...)

29/09/17

1 réponse d'expert

TB
Calcul taxe foncière et cave, balcon

Bonjour, je solicite votre expérience professionnelle afin de savoir, s'il vous plait si la cave et le balcon est pris en compte dans le calcul d'une taxe foncière d'un appartement dans une copropriété? Je vous remercie, chaleureusement, par avance de l'a (...)

17/03/17

1 réponse d'expert

CO
Qui paye la taxe d'habitation d'un logement non occupé ?

Bonjour Je suis propriétaire d'une maison que je loue, je vais l'a mettre en vente elle sera inoccupée ni meublée à partir de mai 2017 vais je payer la taxe d'habitation 2018 ?

13/03/17

4 réponses d'experts

PH
PC
Je souhaiterais télécharger la taxe d'habitation

C'est possible de le faire sur Internet ? Comme sa je n'aurai pas besoin de me déplacer

02/03/17

1 réponse d'expert

ML
Je souhaiterais télécharger la taxe d'habitation

Je souhaiterais télécharger la taxe d'habitation est ce possible de le faire par internet pour éviter de venir au centre d'impôts

01/03/17

1 réponse d'expert

ML
Paiement de la taxe d'habitation

Bonjour, je vais intégrer mon premier appartement courant février. J'ai toujours vécu chez mes parents jusqu'à maintenant. J'entends et je lis beaucoup de chose concernant le paiement de la taxe d'habitation. Le logement que je vais occupé n'a jamais (...)

11/02/17

2 réponses d'experts

déduction taxe fonciere en proprietaire bailleur,sur une partie de l'année seule

Bonjour à tous je dois signer un acte d'achat en Avril, pour un immeuble locatif, la taxe foncière sera au prorata temporis, mais puis je la déduire de mes revenus locatifs dans ces conditions (année incomplète)?La taxe sera au nom de l'ancien propriètai (...)

08/02/17

5 réponses d'experts

JP
Qui doit payer la taxe d'habitation?

Bonjour, J’étais locataire d'un bien meublé de septembre 2013 à septembre 2016, étant en apprentissage ce logement me servais lorsque j'étais en entreprise. Je faisais mes déclarations d’impôts au logement de mes parents qui constituais pour moi mon loge (...)

21/12/16

1 réponse d'expert

Taxe foncière : différence entre habitation/professionnelle/commerciale

Bonjour, Je suis propriétaire d'un local à Pantin (93500), pour lequel je paie très cher de taxe foncière. Je travaille et vis dans cet espace. C'était un restaurant (avec un petit logement de fonction au dessus) quand je l'ai acheté et n'ai pas changé (...)

08/11/16

1 réponse d'expert

Calcul de la taxe habitation et foncière en Guyane

Les taxes habitation et foncière sont prohibitives en Guyane- une grand partie de notre terrain a été mis en zone rouge - donc non exploitable - malgré cela notre taxe est catastrophique - J'aimerai connaître le mode de calcul - notre logement est class (...)

29/10/16

1 réponse d'expert

Hypothèque légale du Trésor Public et demande de remise gracieuse

Bonjour, Mes parents, suite à l'accumulation d'impôts locaux non payés, ont reçu en mars dernier un courrier leur indiquant l'inscription d'une hypothèque légale sur leur maison. La dette est de 3700 euros : depuis le mois de mars dernier toujours, j'ai (...)

22/09/16

1 réponse d'expert

EHPAD et résidence principale

Bonjour mes parents vont entrer prochainement en Ehpad tous les deux de façon définitive. Dans l'immédiat ? il conserve leur habitation principale L'Ehpad devient-elle leur résidence principale avec donc déclaration de nouvelle adresse aux différents (...)

13/09/16

1 réponse d'expert

Dois je payer la taxe foncière alors que ma maison est en cours de construction

Nous avons acheté une maison en février 2015 qui a été démoli en juin 2015 afin d'y reconstruire une maison neuve. Cette maison est actuellement en cours de construction, le gros oeuvre n'est pas encore terminé, elle n'est pas encore hors d'eau hors d'ai (...)

30/08/16

3 réponses d'experts

qui paie la taxe foncière en cas de décès ?

Bonjour, Ma mère vient de décéder. Je vis dans son logement depuis toujours. Mon frère est aussi héritier mais ne vit plus dans le logement. Un prélèvement de taxe foncière doit avoir lieu , le mois prochain. En attendant de voir un notaire pour la suc (...)

28/07/16

1 réponse d'expert

comment regler un litige suite a une saisie sur salaire pour impots déjà paye

j ai une saisie sur salaire pour des impots non paye depuis 2010 ( 2010/2011 impots sur le revenu, 2012 et 2013 taxes foncieres et taxes d habitation) or ces impots ont été payes par prelevement pour la taxe fonciere de 2012 est ce que je peux leur donne (...)

21/07/16

1 réponse d'expert

CO
La SCI doit-elle payer la taxe d'habitation?

Bonjour, Nous sommes plusieurs associés non-résidents. Nous avons créé une SCI française. La SCI a acheté et est propriétaire d'une maison en France. La maison est mise gratuitement à disposition des associés, quelques semaines par an pour les vacances. (...)

26/05/16

1 réponse d'expert

FC
Comment remplir une quittance de loyer

Annule et remplace mon précédent message Bonjour, Le loyer mensuel de mon locataire est fixé à 255 euros et les charges à 20 euros. Comment établir une quittance de loyer ? (utilisation d'un carnet de quittances de loyer) : 1ère possibilité : Reçu de (...)

09/05/16

1 réponse d'expert


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