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Dernières questions / réponses

Comment gérer au mieux un sous seing chez notaire

J'ai signé par deux fois un sous seing privé par devant notaire pour la vente d'un bien immobilier les deux fois les personnes avaient une attestation de leur agence bancaire comme quoi un prêt leur était accordé pour le montant de la vente avec le taux (...)

23/09/17

2 réponses d'experts

JP
Devrais-je payer 2 taxes d'habitation?

Bonjour, Nous avons acheté une maison en Mars 2017 où il y avait beaucoup de travaux mais le chantier ayant bien avancé nous allons pouvoir donner le préavis pour quitter notre logement hlm. J'aimerais savoir si je ferais mieux de donner le préavis avan (...)

21/09/17

1 réponse d'expert

AB
Est il possible d'être exonéré de la taxe foncière sur un logement vide ?

Je souhaiterai savoir s'il est possible d'être exonéré de la taxe foncière sur un logement vide , libre a la vente et vide de tout meuble J'ai hérité de la maison de mon père décédé mais je ne souhaite pas la garder pour y habiter ou en faire une reside (...)

20/09/17

1 réponse d'expert

dans une indivision sur taxes foncieres qui doit régler les ordures ménagères

suite succession décès de mon mari qui avait 3 enfants la maison est divisé en 4 mais j'ai un droit de résider dans cette maison qui était notre domicile conjugal

20/09/17

2 réponses d'experts

JP
Dégrèvement taxes foncières pour revenus modestes

Bonjour, J'ai reçu mon avis 2017 de taxes foncières : 805 euros ! Mon revenu fiscal de référence (avis d'impôt 2017) est de 21967 euros. Nous avons 2.5 parts. Mon RFR est inférieur au seuil de plafonnement pour notre nombre de part. A l'instar de la (...)

15/09/17

1 réponse d'expert

les revenus de quelle année sont pris en compte pour une demande de plafonnement

Bonjour, Je sais que les impôts fonciers de 2017 sont calculés sur les revenus de 2015. Or, il s'avère que j'ai perdu mon mari au cours de l'année 2016 et mes revenus ont été divisés par 3. Dans ces conditions, puis je prétendre quand même à une exonéra (...)

15/09/17

1 réponse d'expert

FC
comment etres exonérée de la taxe fonciére

je perçois ASPA j'ai 67 ans et la personne en indivision a une retraite de 900euro par mois le foncier s'éléve a 2445euro ai-je droit a l'exoneration merci de votre réponse

14/09/17

2 réponses d'experts

AM
je reste tjrs en attente d'une de vos reponses

je vous ai adresse une demande de revision pour les impos th et tf et je reste tjrs sans reponse

05/09/17

1 réponse d'expert

AM
Bonjour,tous les ans je suis en litige avec l'USTOM

Nous sommes éloigné de la rue la plus proche ou circule le véhicule de ramassage d'ordures ménagères de 700m environ.Ce qui fait que je dois descendre mes 2 bacs parfois très lourds par ce chemin de 700m d'un dénivelé de 6 pour cent!!Je ne peut pas laisse (...)

01/09/17

1 réponse d'expert

AM
Qui contacter pour manque de point d'enlèvement d'ordures ménagères ?

Bonjour, En petite résidence secondaire je ne suis pas toujours présent le seul jour de la semaine pour collecte à ma porte de mes ordures ménagères. Des gros conteneurs collectifs étaient positionnés dans notre lotissement depuis des décennies. Le mai (...)

21/08/17

1 réponse d'expert

FC
Est-c-que je dois payer la taxe d'habitation sur ma residence secondaire?

On a une maison secondaire en France et chaque année on passe les vacances du mois d'août là-bas. Merci d'avance pour votre réponse.

15/08/17

3 réponses d'experts

Contestation facture redevance d'ordures ménagères

Concerne: Période de facturation du 01/11/2016 au 30/04/2017 Maison vendue le 06/12/2017 Aucune levée n'a été effectuée durant la période du 01/11 au 06/12 On ma facturé pour la période des 6 mois sans appliquer aucun protata! Le nouveau propriétair (...)

14/08/17

1 réponse d'expert

taxe televisionj ai 90 ANS DOI JE LA PAYERçà ans

TAXE TELEVISION J AI 89 ANS SUIS JE REDEVABLE J AI LUE PAR AILLEURS QUE L ONT ETAIT EXONERES A 65 ANS EST CE VRAI SI OUI QUE FAUT IL FAIRE

12/08/17

1 réponse d'expert

FC
QUI DOIT PAYER LA TAXE FONCIERE APRES LA VENTE DE MON APPARTEMNT?

J 'AI VENDU MON APPARTEMENT LE 9 juin 2017; je suis mensualisée pour la taxe foncière ext-ce qu 'en 2018 je suis encore assujettie à la taxe foncière? merci de vos informations

28/07/17

3 réponses d'experts

JP
CO
DEMARCHE ECRITE POUR EXONERATION

LICENCIEMENT MOTIF INAPTITUDE DEFINITIVE SUITE AT RECONUE MDPH ET TRAIVAILEUR HANDICAPE ACTUELLEMENT DEMANDEUR D EMPLOI

23/07/17

1 réponse d'expert

FC
Puis-je être exonéré de la taxe foncière ?

Puis-je, étant copropriétaire depuis 14 ans, est-ce que je peux être exonéré de la taxe foncière avec un revenu fiscal de 5500€ (depuis 3 ans à la suite maintenant) alors que je n'ai que 42 ans sans être malade ? J'ai bien lu votre dossier sur cette exon (...)

18/07/17

2 réponses d'experts

taxe habitation exonneration 2017

bonjour sur votre site vous ecrivez" Bon à savoir : les personnes qui ont été exonérées de taxe d'habitation en 2016 selon leurs revenus peuvent en bénéficier en 2017 et 2018 même si leurs revenus dépassent les plafonds. La valeur locative du bien fera e (...)

11/07/17

1 réponse d'expert

FF
Qui sera exonéré de la taxe d'habitation

Bonjour, J'ai un revenu de référence de 23010€ et une part et demie et je voudrais savoir si je serai exonérée de la taxe d'habitation Merci de me répondre

10/07/17

2 réponses d'experts

FF
CO
Peut-on demander une révision du calcul de la valeur locative cadastrale ?

Notre appartement (4ème étage) donnait sur un grand terrain nu; un immeuble de 4 étages est en cours de construction, ce qui diminue considérablement et la vue et la lumière naturelle de l'appartement. Peut-on demander une diminution de la valeur locativ (...)

05/07/17

3 réponses d'experts

LB
FF
Bonjour , est il possible de demander la révision d'une taxe fonciére?

Bonjour, nous avons hérité une maison il y a 15 ans ou nous habitions tout la famille. La maison avait 3 étage avec une appartement habitable sur chaque étage. tout la famille est parti vivre à Paris et j'habite seule. Entre tamps nous avons commencés d (...)

04/07/17

2 réponses d'experts

FF

Les plus actives

bonjour, jusqu'à quel age somme nous redevable de la taxe d'habitation?merci

mon mari est à la retraite il a 64 ans et moi 59 ans et en activitée;nous voudrions savoir jusqu'à quel âge on paye la taxe d'habitation et la taxe foncière.Merci pour votre réponse.

11/09/17

2 réponses d'experts

pourquoi la taxe d'habitation est la meme pour un veuf et une veuve?

Un veuf retraité a sa pension complète et donc paie la taxe d'habitation entièrement. Une veuve qui a une 1/2 part sur la pension de reversion doit payer la taxe en totalité. Pourquoi? Je vous remercie de me répondre.

03/09/17

2 réponses d'experts

ML
ne plus payer le taxe enlèvement des ordures ménagères

Comment faire pour ne plus payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour une habitation vide de tout meubles et non habité? A qui dois je rendre les conteneurs qui ne servent pas ?

31/08/17

1 réponse d'expert

taxe d'enlevement des ordures ménagères

Âgé de 94 ans, non imposé, en maison de retraite, ne payant pas de taxe foncières, ni de taxe d'habitation, je dois payer une taxe d' enlèvement d'ordures ménagères sur une maison vide de tout meubles, inhabitée et mise en vente. Que faire pour ne plus p (...)

31/08/17

1 réponse d'expert

taxe fonciere pour une personne de faible revenu et en maison de retraite

j'ai 94 ans, je suis en maison de retraite , j'ai l'usufruit de mon ancienne habitation, mon revenu fiscal de référence est 10511, je suis non imposable; suis je exonéable de taxe foncière?

31/08/17

1 réponse d'expert

où trouver la valeur locative d'un bien sur la taxe foncière?

bonjour, je dois indiquer la valeur locative d'un appartement, pour un document administratif. On me dis de trouver celle ci dans le relevé de la taxe foncière, or je ne vois nulle part où s'est indiqué, pouvez vous me renseigner? merci

18/08/17

1 réponse d'expert

JG
Qui doit payer la taxe d'habitation

Bonjour Ma fille a aménagée un meublé le 2 janvier 2017 et le quittera le 30 juillet 2017. Doit elle payer la taxe taxe d'habitation, même si elle n'a pas occupée le studio pendant un an ? Cordialement

17/08/17

3 réponses d'experts

CO
taxe foncière pour terrain non bâti à st bonnet sur gironde ?

J aimerai savoir la taxe foncière pour un terrain constructible non bâti sur la commune de St Bonnet sur Gironde

06/08/17

1 réponse d'expert

AM
paiement d'une taxe foncière lors d'une succession

lorsqu'une maison est un bien du succession, qu'il y a 4 héritiers, et qu'il n'y a plus d'argent pour payer la taxe foncière chez le notaire, comment l'impôt sera t'il réparti sur les héritiers, est ce le trésor public qui se charge de la répartition du p (...)

28/07/17

1 réponse d'expert

AM
Peut-il y avoir redevance spéciale sans convention préalable avec le redevable ?

Bonjour,Je travaille pour un Syndicat de collecte et de traitement des ordures ménagères. Celui-ci a choisi de faire financer le traitement des déchets des non-ménages par la redevance spéciale, en plus de la TEOM dans le cas où celle-ci ne couvre pas l'e (...)

18/07/17

1 réponse d'expert

FC
Dégrèvement Taxe Foncière sur SCI

Une SCI Familiale peut elle demander un dégrèvement au titre d’inoccupation depuis plus de trois mois d'un local commercial destiné à la location

17/07/17

1 réponse d'expert

AM
taxe d'habitation de 2017

bonjour je ne suis pas imposable j'ai plus de 60ans mon revenu fiscal de reference est de 17384euro pour 2 parts j'ai une fille majeur qui habite toujours chez nous a la recherche d'un emploi elle touche le rsa son revenu fiscal est de 700euro elle n'e (...)

08/07/17

1 réponse d'expert

FC
Je voudrais télécharger ma taxe foncière

Ma taxe foncière n'apparaît pas dans mes documents sur mon compte impôt.gouv.fr alors que j'y retrouve les autres impôts. Où la trouver? Merci

07/07/17

1 réponse

Bonjour. Comment etre exonere de la taxe d'habitation et redevance audiovisuel s

J'ai 64 ans, je ferai 65 ans ls 25/01/2018. J'ai été réformé pour inaptitude au travail, 2ème catégorie, avec un taux supérieur aux 2/3 du code de la Sécurité Sociale et interdiction de travailler. A l'époque, la COTOREP m'a reconnu invalide a 70%. Je sui (...)

05/07/17

1 réponse d'expert

FC
Combien d'année le fisc restitue taxe d'habitation imposé à tort ?

Bonjour, J'ai effectué en décembre 2016 (je ne m'en étais pas aperçu avant) , une réclamation pour ma taxe d'habitation imposée à tort depuis 2010. L’administration me répond en reconnaissant l'erreur, mais me rembourse que sur 2015 et 2016, et ce pou (...)

04/07/17

2 réponses d'experts

AM
mon époux vient de décédé je ne pourrait pas payer les dettes avec ma retraite

bonjour, mon époux de 84 ans vient de décédé, je me retrouve avec des crédits a la consommation que je ne peux pourrait payer avec ma seule retraite qui est faible, j’ai moi même 83 ans pouvez vous me dire comment faire dans cette situation je (...)

30/06/17

1 réponse d'expert

Ma concubine doit elle payer la taxe d'habitation?

J'ai héberger une amie qui n'était rien pour moi, mais la CAF nous m'a supprimé mes allocations, puisqu'ils ont jugé "concubine", donc ses revenus ont été comptés sur ma taxe d'habitation. Doit elle payer sa part? Car actuellement, elle refuse et a quitté (...)

29/06/17

1 réponse d'expert

les montant des revenus indiqués sont-ils cumulatifs?

bonjour, dans le cadre du plafonnement de la taxe foncière en fonction des revenus vous donnez un tableau qui précise "1 part=25180", "première demi-part supplémentaire=5883" et "autres demi-part supplémentaires=4631". ma question se fonde sur le fait (...)

28/06/17

2 réponses d'experts

taxe habitation et éxonération :demandeur d emploi

demandeur d emploi depuis un mois suite a un contrat cui cae donc revenus de références faibles puisque je percevais un complement rsa

24/06/17

1 réponse d'expert

FC
REDUCTION D'IMPOT POUR PENSION D'UN PARENT?

MA BELLE MERE EST EN MAISSON DE RETRAITE, NOUS SEVONS PAYER UNE PENSION mensuelle, quelle est la réduction d'impot à envisager?

21/06/17

2 réponses d'experts

CO

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