Comment échapper à la taxe sur les logements vacants ?

1. Vérifiez où s’applique la taxe sur les logements vacants

La taxe sur les logements vacants vise à réguler le marché immobilier en particulier dans les zones dites tendues où l’offre s’avère inférieure à la demande. Elle ne s’applique pas dans toutes les villes et villages de France, mais seulement sur les logements situés :

• dans une zone urbaine de plus de 50 000 habitants ;
• avec un déséquilibre net entre l’offre et la demande.

Vérifiez précisément dans le décret du 10 mai 2013 la liste des zones d'habitations concernées pour vérifier si votre logement est soumis ou non à la taxe annuelle sur les logements vacants.

2. Indiquez des aléas indépendants à votre volonté

La vacance du logement peut survenir à la suite d’aléas qui ne sont pas du fait du propriétaire. Dans cette hypothèse, vous pouvez obtenir une exonération de taxe sur les logements vacants.

3. Procédez à des travaux dans le logement pendant la vacance de location

Conformément à la loi, le logement mis en location doit répondre aux règles de décence exigeant une surface et un confort minimum adapté à l'habitat et un dispositif de sécurité et salubrité (article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989).

La pièce principale doit au moins avoir une superficie de 9 m2 sous au moins 2,20 mètres de plafond (article 4 du décret du 30 janvier 2002). Un logement qui ne répond pas à ces principes de base, ne peut pas être loué et ne peut donc pas être soumis à la taxe sur les logements vacants.

Si le logement dispose de la surface minimale légale, mais n’est pas décent (manquement aux exigences de sécurité, salubrité et confort minimum), le propriétaire doit réaliser des travaux. Dans la mesure où le budget des travaux représente au moins un quart de la valeur du bien (25 %), le logement échappe à la taxe pendant la période de vacance nécessaire à la remise en état du bien.

4. Louez ou occupez le logement une partie de l’année civile

Parmi les autres cas qui permettent d’échapper à la taxe sur les logements vacants, il y a le cas de l’occupation temporaire du logement. Pour cela, le logement doit être loué pendant au moins trois mois consécutifs (90 jours). Pour une durée inférieure, le logement reste considéré comme vacant.