Comment avoir une taxe d’habitation moins chère en colocation ?

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en septembre 2020

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Comment avoir une taxe d’habitation moins chère en colocation ?

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Vous vivez en colocation et vous vous questionnez par rapport à votre taxe d'habitation. Sachez que dans de nombreux cas de figure, vous pouvez bénéficier de réduction voire d'une exonération de la taxe d'habitation.

Découvrez dans cette fiche pratique comment avoir une taxe d’habitation moins chère en colocation ?

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Cas 1 : obtenir une réduction de taxe d'habitation si vous êtes dans une colocation senior

La taxe d’habitation peut être fortement diminuée, voire exonérée dans certains cas de colocation senior. Cela concerne :

  • les personnes de plus de 60 ans ne payant pas l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) sont exonérées de taxe d’habitation ;
  • les personnes touchant l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) – ex-minimum vieillesse ;
  • les veufs et veuves ;
  • les personnes invalides ou handicapées.

Pour 2020, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser certaines limites :

  • 11 098 € pour 1 part ;
  • 14 061 € pour 1,5 part ;
  • 17 025 € pour 2 parts ;
  • 2 963 € par demi-part supplémentaire.

Cas 2 : obtenir une réduction de taxe d’habitation dans une colocation d’étudiants

Les étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents peuvent demander un abattement à la base de leur taxe d’habitation, sans pour autant faire perdre à l’habitation principale de leurs parents l’abattement pour charges de famille.

Si vous pensez que la situation d’un ou plusieurs colocataires n’a pas été prise en compte par l’administration fiscale, vous pouvez effectuer une réclamation auprès de votre centre des impôts.

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Cas 3 : obtenir une réduction totale ou dégressive de taxe d’habitation dans une colocation au sein de laquelle les colocataires ont de faibles revenus

Principe : dégrèvement linéaire de 30 %, 65 % puis 100 %

La loi de finances pour 2018 a instauré un dégrèvement de taxe d'habitation. Celui-ci était égal à 30 % en 2018 et à 65 % en 2019. Ce dégrèvement a été entériné par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 avec un dégrèvement :

  • total pour les foyers dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas le plafond de revenus ;
  • dégressif pour ceux dont le revenu fiscal de référence est inférieur au plafond majoré.

Les foyers qui ne bénéficient pas encore de ce dégrèvement, bénéficieront d'un allègement de 30 % en 2021 et de 65 % en 2022. Plus aucun foyer ne paiera de taxe d'habitation en 2023. 

Ce dégrèvement s'applique à la taxe d'habitation :

  • due sur la résidence principale ;
  • par tous les contribuables dont le revenu fiscal de référence de l'année précédente ne dépasse pas un certain montant qui varie selon la composition des foyers fiscaux (article 1414 C du CGI).

Le revenu fiscal de référence 2019 ne doit pas dépasser les plafonds ci-dessous pour bénéficier du dégrèvement de 100 % en 2020 :

Quotient familial  Plafond du revenu fiscal de référence pour un dégrèvement total de 100 %
1 part 27 706 €
1,5 part 35 916 €
2 parts 44 125 €
2,5 parts 50 282 €
3 parts 56 439 €
3,5 parts 62 596 €
4 parts 68 753 €
4,5 parts 74 910 €
5 parts 81 067 €

Dans le cadre d’une colocation, la réduction de taxe d’habitation n’est octroyée qu’à la condition que le revenu fiscal de référence de chaque colocataire occupant le logement n'excède pas les plafonds prévus.

Pour les contribuables qui estiment être éligibles à la suppression de la taxe d’habitation en 2020, voici comment ajuster le montant des mensualités :

  • Sur l’espace particulier en ligne, dans la rubrique « Paiements » puis « Gérer mes contrats de prélèvement », « Modifier ou arrêter mes prélèvements », « Moduler mes prélèvements mensuels ».
  • Via l’application Impots.gouv : cliquez sur « Paiements », choisissez votre contrat et cliquez sur « Je modifie mon contrat » puis « Modifier le montant de mes mensualités ».
  • Enfin, vous pouvez moduler vos mensualités en contactant le Centre de prélèvement service par messagerie sécurisée, courrier ou par téléphone.

Dégrèvement dégressif

Afin de contrer les effets de seuils, la loi de finances pour 2018 a instauré un dispositif de lissage pour les contribuables qui dépassent les plafonds ci-dessus. 

Le revenu fiscal de référence 2019 ne doit pas dépasser les plafonds ci-dessous pour bénéficier du dégrèvement dégressif en 2020 :

Quotient familial  Plafond du revenu fiscal de référence pour un dégrèvement dégressif
1 part 28 732 €
1,5 part 37 455 €
2 parts 46 177 €
2,5 parts 52 334 €
3 parts 58 491 €
3,5 parts 64 648 €
4 parts 70 805 €
4,5 parts 76 962 €
5 parts 83 119 €

Le calcul du dégrèvement dégressif s'effectue par obtention d'un coefficient qui est ensuite multiplié par le montant du dégrèvement qui aurait été appliqué avec le plafond non majoré. Le coefficient est égal :

  • au numérateur, la différence entre le plafond majoré et le montant du revenu fiscal de référence du contribuable ;
  • au dénominateur, la différence entre le plafond majoré et le plafond non majoré.

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Taxe d'habitation

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