Modèle de lettre :Notification de l'absence d'occupation et d'ameublement d'un logement

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

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MAJ en
octobre 2020

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À quoi sert ce modèle de courrier ?

Vous possédez un logement où vous n'habitez pas et qui n'est pas meublé, par exemple un logement que vous avez acheté en vue de le louer vide.

Sachez dans ce cas que vous ne devez pas payer la taxe d'habitation, car celle-ci ne s'applique qu'aux logements meublés.

En conséquence, il faut signaler à l'administration fiscale la possession de tout logement non meublé pour ne pas payer cette taxe.

Notice : Notification de l'absence d'occupation et d'ameublement d'un logement

Vous devez faire cette notification à votre centre des finances publiques en lui adressant une lettre simple.

Si vous avez acheté ce logement vide dans le but de l'offrir à la location, pensez à le préciser.

Modèle de lettre

[Nom et prénom]

[Adresse]

[Coordonnées du centre des finances publiques]

[Adresse]

[Date]

Objet : Notification de l'absence d'occupation et d'ameublement du bien immobilier que j'ai acheté

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur.de vous informer que le logement que j'ai acheté et qui se trouve [adresse du logement], n'est actuellement ni occupé ni meublé.

En effet, j'ai acheté ce logement vide dans le but de le proposer à la location.

En conséquence, je vous serais reconnaissant de bien vouloir ne pas me réclamer de taxe d'habitation pour ce bien.

Demeurant à votre disposition pour vous donner toute précision complémentaire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Notification de l'absence d'occupation et d'ameublement d'un logement en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Notification de l'absence d'occupation et d'ameublement d'un logement » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

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