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Taxe pour frais des chambres consulaires

Taxe pour frais des chambres consulaires

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Taxe pour frais des chambres consulaires

À jour en Juillet 2017

Écrit par les experts Ooreka

La cotisation foncière des entreprises est majorée de la taxe pour frais des chambres consulaires.

En plus de la contribution économique territoriale, les entreprises peuvent être assujetties à d'autres taxes locales :

Taxe pour frais de chambres consulaires : la taxe CCI

La taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie (CCI) est due par tous les redevables à la cotisation foncière des entreprises (CFE).

En sont toutefois exonérés les loueurs en meublé professionnels (LMP), les professionnels percevant des bénéfices non commerciaux (BNC) tels que les professions libérales, ainsi que les artisans établis dans la circonscription d'une chambre des métiers et de l'artisanat et inscrits au Répertoire des métiers (ils ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale de la CCI). 

Cette taxe comporte 3 parts :

  • communale ;
  • départementale ;
  • régionale.

Elle est proportionnelle à la base d'imposition de la CFE :

Taxe CCI
2011 Taux local 2/3
Taux régional 1/3
2012 Taux local 1/3
Taux régional 2/3
Depuis 2013 Taux régional voté par les CCI de région.

Bon à savoir : la taxe pour frais de chambres et d'industrie est réduite de moitié pour les artisans immatriculés à la CCI.

Taxe pour frais de chambre des métiers

La taxe pour frais de chambre des métiers est due par les chefs d'entreprises individuelles et les sociétés qui sont tenues de s'inscrire au Répertoire des métiers et qui sont redevables de la CFE. Plusieurs éléments composent le calcul de la taxe pour frais de chambre des métiers.

Leur montant est voté chaque année :

Taxe pour frais de chambre des métiers 2017
Droit fixe Maximum 1286,00 €
Droit additionnel à la CFE Maximum 60 % du droit fixe
Droit additionnel par ressortissant 47,00 €

Taxe pour frais de chambres consulaires : taxation proportionnelle pour les auto-entrepreneurs

Depuis le 1er janvier 2015, les auto-entrepreneurs ne sont plus exonérés de la taxe pour frais de chambres consulaires. Cependant, un mode de calcul spécifique est appliqué. La taxation est proportionnelle au chiffre d'affaires et varie selon l'activité exercée.

Activité exercée Type de taxe pour frais de chambres consulaires Pourcentage
Prestations de services Taxe CCI 0,044 %
Prestations de services artisanales Taxe CMA 0,48 % (0,65 % en Alsace et 0,83 %  en Moselle)
Ventes de marchandises, restauration et hébergement Taxe CCI 0,015 %
Achat et revente par un artisan Taxe CMA 0,22 % (0,29 % en Alsace et 0,37 %  en Moselle)
Artisans en double immatriculation CCI et CMA Taxe CCI 0,007 %

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