Taxe foncière bâti

À jour en Juillet 2017

Écrit par les experts Ooreka

La taxe foncière sur le bâti est une taxe annuelle.

Parmi les impôts fonciers, il existe deux types de taxe foncière :

Taxe foncière bâti : des constructions fixes et permanentes

La taxe foncière du bâti est payée chaque année par le propriétaire de la construction.

La taxe foncière sur les propriétés bâties concerne les constructions fixées au sol à perpétuelle demeure.

La possession d'une construction au 1er janvier rend son propriétaire, usufruitier ou fiduciaire redevable pour l'année en cours.

Les nouvelles constructions sont soumises à une déclaration au centre des impôts, dans un délai de 90 jours avant leur achèvement.

Les contribuables redevables de la taxe foncière sur les propriétés bâties peuvent être des particuliers ou des entreprises.

Types de bâtiments concernés par la taxe foncière bâti

Dans ce tableau, retrouvez les différents types de bâtiments auxquels s'applique la taxe foncière du bâti :

TAXE FONCIÈRE BÂTI : BÂTIMENTS CONCERNÉS
Les installations destinées à :
  • abriter des personnes ou des biens,
  • stocker des produits.
Les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions, notamment :
  • les cheminées d'usine,
  • les réfrigérants atmosphériques,
  • les formes de radoub (bassins pour l'entretien des bateaux),
  • les ouvrages servant de support aux moyens matériels d'exploitation.
Les ouvrages d'art et les voies de communication.
  • Les bateaux utilisés en un point fixe et aménagés pour l'habitation, le commerce ou l'industrie.
  • Même s'ils sont seulement retenus par des amarres.
  • Les sols des bâtiments de toute nature et les terrains formant une dépendance indispensable et immédiate de ces constructions.
  • À l'exception des terrains occupés par les serres affectées à une exploitation agricole.
Les terrains non cultivés employés à un usage commercial ou industriel, tels que :
  • les chantiers,
  • les lieux de dépôt de marchandises.
  • Terrains, cultivés ou non, utilisés pour la publicité commerciale ou industrielle :
    • par panneaux-réclames,
    • par affiches-écrans,
    • par affiches sur portatif spécial.
  • Terrains établis au-delà d'une distance de 100 mètres autour de toute agglomération de maisons ou de bâtiments.

Taxe foncière sur le bâti : des exonérations possibles

Les immeubles appartenant à l'État et aux collectivités locales affectés à un service public ou d'utilité générale sont exonérés de taxe foncière sur le bâti :

TAXE FONCIÈRE BÂTI : BÂTIMENTS EXONÉRÉS
Les palais, châteaux et bâtiments nationaux :
  • Palais-Bourbon,
  • Palais du Luxembourg,
  • Panthéon, l'Hôtel des Invalides, l'École militaire,
  • l'École polytechnique, la Bibliothèque nationale
Les bâtiments affectés au logement des ministres, des administrations et de leurs bureaux.
Les bâtiments occupés par les cours de justice et les tribunaux.
Les lycées, prytanées, écoles et maisons d'Éducation nationale.
Les bibliothèques publiques et musées.
Les hôtels des préfectures et sous-préfectures, les maisons communales, les maisons d'école appartenant aux communes.
Les hospices, dépôts de mendicité, prisons, maisons de détention.
Les magasins, casernes et autres établissements militaires, à l'exception des arsenaux.
Les cimetières.
Les haras.

Bon à savoir : certains immeubles bâtis peuvent faire l'objet d'exonérations temporaires et permanentes en raison de leurs particularités (construction nouvelle, logement économe en énergie...). La liste complète de tous les cas d'exonération est consultable dans la Brochure Pratique des Impôts Locaux de la Direction générale des finances publiques.


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