Taxe de séjour

À jour en Avril 2018

Écrit par les experts Ooreka

La taxe de séjour est destinée à favoriser la fréquentation touristique de la commune.

Il y a plusieurs impôts fonciers :

Taxe de séjour : les communes concernées

La taxe de séjour est une taxe due dans certains lieux d'hébergement touristiques.

Elle s'ajoute au montant de l'hébergement.

Les personnes qui ne résident pas et ne possèdent pas de résidence dans les communes suivantes sont redevables de la taxe de séjour :

  • stations classées ;
  • communes touristiques ;
  • communes littorales ;
  • communes de montagne ;
  • communes protégeant des espaces naturels ;
  • communes réalisant des actions de promotion en faveur du tourisme.

Calcul et paiement de la taxe de séjour : les conditions

Chaque année, le conseil municipal des communes concernées fixe la période de perception de la taxe de séjour.

Calcul de la taxe de séjour : jusqu'à 4 € par personne et par jour

Le tarif de la taxe de séjour est compris entre 0,20 € et 4 € par personne et par nuitée.

Le tarif de la taxe de séjour se calcule :

  • par personne et par nuitée ;
  • selon la nature et la catégorie de l'hébergement.

Elle est votée par délibération du conseil municipal.

Bon à savoir : les communes peuvent choisir entre une taxe de séjour au réel ou une taxe de séjour forfaitaire. Toutefois, la loi de finances rectificative pour 2017 rend obligatoire la taxe de séjour au réel, à compter du 1er janvier 2019, pour les professionnels qui assurent un service intermédiaire de paiement, de réservation et de location en ligne pour les loueurs non professionnels.

Paiement de la taxe de séjour : dans les lieux d'hébergement

La taxe de séjour se paie directement aux :

  • logeurs ;
  • hôteliers ;
  • propriétaires.

Ils doivent afficher le montant de la taxe de séjour. Ils reversent ensuite le montant de la taxe de séjour au receveur municipal.

Taxe de séjour et propriétaires de locations saisonnières

Les propriétaires de locations saisonnières doivent informer les locataires du montant de la taxe de séjour. Ce montant doit être versé avant le départ des locataires, même si le paiement du loyer est différé.

Le montant de la taxe de séjour est fonction du nombre de personnes et du nombre de jours passés au sein de l'hébergement saisonnier. Chaque propriétaire mettant en location un logement saisonnier doit en avoir fait une déclaration auprès de la mairie dans les 15 jours suivant le début de la location.

Les propriétaires de locations saisonnières doivent produire une déclaration indiquant le montant de la taxe de séjour perçu. La déclaration doit être remise au receveur municipal, qui délivre ensuite une quittance au propriétaire.

À noter : dans l'hypothèse où le paiement du montant de la taxe de séjour n'est pas réalisé en même temps que la remise de la déclaration, le propriétaire se voit délivrer un reçu attestant uniquement du dépôt de la déclaration et reste redevable du paiement de la somme déclarée.

En cas de retard dans le reversement de la taxe, le propriétaire est redevable d'une majoration de 0,75 % par mois de retard.

Bon à savoir : à compter du 1er janvier 2019, la taxe de séjour sera fixée selon un pourcentage compris entre 1 % et 5 % (par personne et par nuitée) fixé par délibération du conseil municipal qui doit intervenir avant le 1er octobre 2018 pour les hébergements en attente de classement ou sans classement sauf les campings. Seront donc concernés par ce nouveau mode de calcul, les hôtels de tourisme, les meublés de tourisme, les résidences de tourisme et les villages de vacances sans classement ou en attente de classement (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017).


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