Taxe d’habitation

À jour en Novembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Tout occupant d'une habitation, s'il est dans les lieux au 1er janvier, est redevable de la taxe d'habitation pour l'année.

Qu'une résidence soit principale ou secondaire, elle est soumise à la taxe d'habitation.

La taxe d'habitation a un mode de calcul spécifique qui prend notamment en compte la contribution à l'audiovisuel public.

Dans certains cas, il est possible d'obtenir une exonération de taxe d'habitation.

Taxe d'habitation : locaux soumis à la taxe d'habitation

Tout local affecté à l'habitation et pourvu d'un mobilier permettant une habitation effective est soumis à la taxe d'habitation.

Types d'habitation

Différents types d'habitation sont soumis à la taxe d'habitation :

  • appartement ;
  • maison ;
  • dépendances situées à moins de 1 km du logement :
    • chambre de service ;
    • garage ;
    • parking ;
    • remise ;
  • bateau utilisé en un point fixe et aménagé en habitation.

D'autres types de locaux sont également imposables, comme les locaux meublés occupés par des associations ou organismes à titre non lucratif, non soumis à la cotisation foncière des entreprises.

Critère de l'affectation à l'habitation

Les locaux ne sont imposables que s'ils sont affectés à l'habitation, et pourvus d'un mobilier rendant possible une habitation effective. On considère que le local est pourvu d'un mobilier même si celui-ci est regroupé dans certaines pièces seulement.

Par conséquent, les logements vacants ne sont pas soumis à la taxe d'habitation, mais peuvent être soumis à la taxe sur les logements vacants.

Les locaux non soumis à la taxe d'habitation

Certains locaux sont exonérés de taxe d'habitation :

  • les locaux soumis à la cotisation foncière des entreprises et qui ne constituent pas l'habitation principale du contribuable ;
  • les bâtiments servant aux exploitations agricoles (ex. grange, écurie) ;
  • les bâtiments des fonctionnaires publics ;
  • les locaux destinés au logement ou à l'instruction (écoles, pensionnats, etc.) ;
  • les locaux des résidences universitaires gérés par les CROUS ;
  • les chambres meublées situées chez un particulier.

Zones de revitalisation rurale : possibilités d'exonération

Dans les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), les communes peuvent exonérer de taxe d'habitation les locaux suivants :

  • gîtes ruraux ;
  • meublés de tourisme ;
  • chambres d'hôtes.

Pour bénéficier de l'exonération en ZRR, le contribuable doit en faire la demande.

Il convient de déposer une déclaration au centre des finances publiques chaque année afin de pouvoir bénéficier de l'exonération l'année suivante.

Bon à savoir : l'arrêté du 16 mars 2017 fixe la liste des communes classées en ZRR à compter du 1er juillet 2017. Il abroge l'arrêté du 30 juillet 2014.


Pour aller plus loin



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