Taxe d’habitation

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en septembre 2020

Sommaire

Tout occupant d'une habitation, s'il est dans les lieux au 1er janvier, est redevable de la taxe d'habitation pour l'année.

Qu'une résidence soit principale ou secondaire, elle est soumise à la taxe d'habitation.

La taxe d'habitation a un mode de calcul spécifique qui prend notamment en compte la contribution à l'audiovisuel public.

Dans certains cas, il est possible d'obtenir une exonération de taxe d'habitation.

Taxe d'habitation : locaux soumis à la taxe d'habitation

Tout local affecté à l'habitation et pourvu d'un mobilier permettant une habitation effective est soumis à la taxe d'habitation.

Types d'habitation

Différents types d'habitation sont soumis à la taxe d'habitation :

  • appartement ;
  • maison ;
  • dépendances situées à moins de 1 km du logement :
    • chambre de service ;
    • garage ;
    • parking ;
    • remise ;
  • bateau utilisé en un point fixe et aménagé en habitation.

D'autres types de locaux sont également imposables, comme les locaux meublés occupés par des associations ou organismes à titre non lucratif, non soumis à la cotisation foncière des entreprises.

Critère de l'affectation à l'habitation

Les locaux ne sont imposables que s'ils sont affectés à l'habitation, et pourvus d'un mobilier rendant possible une habitation effective. On considère que le local est pourvu d'un mobilier même si celui-ci est regroupé dans certaines pièces seulement.

Par conséquent, les logements vacants ne sont pas soumis à la taxe d'habitation, mais peuvent être soumis à la taxe sur les logements vacants.

Les locaux non soumis à la taxe d'habitation

Certains locaux sont exonérés de taxe d'habitation :

  • les locaux soumis à la cotisation foncière des entreprises et qui ne constituent pas l'habitation principale du contribuable ;
  • les bâtiments servant aux exploitations agricoles (grange, écurie) ;
  • les bâtiments des fonctionnaires publics ;
  • les locaux destinés au logement ou à l'instruction (écoles, pensionnats, etc.) ;
  • les locaux des résidences universitaires gérés par les CROUS ;
  • les chambres meublées situées chez un particulier.

Zones de revitalisation rurale : possibilités d'exonération

Dans les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), les communes peuvent exonérer de taxe d'habitation les locaux suivants :

  • gîtes ruraux ;
  • meublés de tourisme ;
  • chambres d'hôtes.

Pour bénéficier de l'exonération en ZRR, le contribuable doit en faire la demande. Il convient de déposer une déclaration au centre des finances publiques chaque année afin de pouvoir bénéficier de l'exonération l'année suivante.

 

Nouveau dégrèvement de taxe d'habitation depuis 2018

Depuis 2018, et pour les contribuables qui ne bénéficient pas d'une exonération totale, la loi de finances pour 2018 a instauré un nouveau dégrèvement. Ce dégrèvement a été entériné par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020. Il permet à 80 % des foyers d'être exonérés de la taxe d'habitation. Les foyers qui ne bénéficient pas encore de ce dégrèvement, bénéficieront d'un allègement de 30 % en 2021 et de 65 % en 2022. Plus aucun foyer ne paiera de taxe d'habitation en 2023.

Pour 2020, le dégrèvement est appliqué pour :

  • la taxe d'habitation due sur la résidence principale ;
  • tous les contribuables dont le revenu fiscal de référence de l'année 2019 ne dépasse pas un certain montant qui varie selon la composition des foyers fiscaux (article 1414 C du CGI).

Les Français établis à l'étranger et disposant d'une résidence unique en France ne peuvent pas bénéficier de cet avantage prévu en faveur de l'habitation principale, à moins que leur famille ne réside de façon permanente dans le logement situé en France (rép. min. du 18 septembre 2018, question n° 10167).

Le revenu fiscal de référence 2019 ne doit pas dépasser les plafonds ci-dessous pour bénéficier du dégrèvement de 100 % ou dégressif en 2020 :

Quotient familial                                            

Plafond du revenu fiscal de référence pour une dégrèvement de 100 %

Plafond du revenu fiscal de référence pour une dégrèvement dégressif

1 part

27 706 €

28 732 €

1,5 part

35 916 €

37 455 €

2 parts

44 125 €

46 177 €

2,5 parts

50 282 €

52 334 €

3 parts

56 439 €

58 491 €

3,5 parts

62 596 €

64 648 €

4 parts

68 753 €

70 805 €

4,5 parts

74 910 €

76 962 €

5 parts

81 067 €

83 119 €

Pour les contribuables qui estiment être éligibles à la suppression de la taxe d’habitation en 2020, voici comment ajuster le montant des mensualités :

  • Sur l’espace particulier en ligne, dans la rubrique « Paiements » puis « Gérer mes contrats de prélèvement », « Modifier ou arrêter mes prélèvements », « Moduler mes prélèvements mensuels ».
  • Via l’application Impots.gouv : cliquez sur « Paiements », choisissez votre contrat et cliquez sur « Je modifie mon contrat » puis « Modifier le montant de mes mensualités ».
  • Enfin, vous pouvez moduler vos mensualités en contactant le Centre de prélèvement service par messagerie sécurisée, courrier ou par téléphone.

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