Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

À jour en Avril 2017

Écrit par les experts Ooreka

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) peut être instituée seulement par les communes.

Il y a plusieurs impôts fonciers :

Taxe enlèvement ordures ménagères : quelles propriétés ?

Certaines propriétés sont soumises à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, d'autres en sont exemptées :

TAXE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES
Propriétés imposables Propriétés exonérées
Toutes les propriétés assujetties à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Les locaux non desservis par le service d'enlèvement des ordures ménagères.
Toutes les propriétés exonérées temporairement de taxe foncière sur les propriétés bâties. Les établissements industriels.
Les logements de fonctionnaires ou employés publics situés dans des immeubles exonérés de taxe foncière. Certains locaux à usage industriel ou commercial sur décision du conseil municipal.

Bon à savoir : Il est possible pour un propriétaire de récupérer le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur le locataire.

Calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

La TEOM est facultative. Dans les communes qui l'ont instituée, c'est la collectivité qui vote le taux appliqué, elle peut plafonner certaines valeurs locatives.

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale, qui sert aussi de base de calcul à la taxe foncière.

Le taux appliqué est voté par le conseil représentatif de la collectivité.

Il existe 3 types de collectivités :

  • les communes ;
  • les syndicats mixtes ;
  • les établissements publics de coopération communale (EPCI bénéficiant de cette compétence).

Les trois collectivités peuvent définir des zones de plafonnement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. L'assiette de la taxe est donc indépendante du service qui est rendu à l'usager. Pour récompenser les usagers éco-responsables, les collectivités ont la possibilité de mettre en place une part incitative de la TEOM (qui ne peut excéder 45 % du montant de la taxe). Contrairement à la part fixe, cette part incitative peut varier selon la quantité ou la nature des déchets produits par l'usager.

Taxe enlèvement ordures ménagères: vers une redevance ?

Les collectivités (communes, syndicats, EPCI) peuvent décider de remplacer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères par une redevance. Cette redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) est fixée en fonction de l'importance du service rendu. Elle est incitative, car les ménages s'efforcent de réduire leurs déchets et les collectivités leurs frais de gestion.


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