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Paiement de la taxe d’habitation
À jour en Avril 2018
Si vous êtes redevable de la taxe d'habitation, vous recevez votre avis d'imposition à votre domicile environ un mois ½ avant l'échéance.
Tout occupant d'une habitation, s'il est dans les lieux au 1er janvier, est redevable de la taxe d'habitation pour l'année. Le calcul de la taxe d'habitation est fondé sur la valeur locative cadastrale et la situation du foyer fiscal. Il prend aussi en compte la contribution à l'audiovisuel public. Dans certains cas et sous certaines conditions, il est possible d'obtenir une exonération de taxe d'habitation.
Payer la taxe d'habitation : 2 types d'échéances
Le prélèvement mensuel vous permet d'étaler le paiement de la taxe d'habitation et de mieux gérer votre budget.
L'administration fiscale permet de payer en une fois ou bien mensuellement.
Payer la taxe d'habitation par versement annuel
Vous devez vous acquitter de votre taxe d'habitation avant la date limite de paiement indiquée sur la première page de votre avis d'imposition.
Pour cela, découpez le bordereau de paiement en bas du document et adressez-le au centre d'encaissement indiqué avec le moyen de paiement choisi.
Si vous êtes redevable de la contribution à l'audiovisuel public, vous avez obligation de la payer avec la taxe d'habitation, à l'aide du même moyen de paiement.
Prélèvement mensuel pour payer la taxe d'habitation : 10 mensualités
Pour bénéficier du prélèvement mensuel, vous devez en faire la demande au plus tard le 15 décembre. Votre compte bancaire sera prélevé tous les 15 du mois de janvier à octobre.
La somme prélevée correspond à votre taxe d'habitation de l'année précédente, divisée en 10 mensualités. En cas d'augmentation, le solde sera prélevé en une ou deux fois entre novembre et décembre.
Plusieurs moyens de paiement de la taxe d'habitation
| Moyens | Explications |
|---|---|
| Paiement en ligne | Vous pouvez payer directement en ligne sur www.impots.gouv.fr ou depuis l'application « Impots.gouv » . |
| Prélèvement à l'échéance | Vous pouvez donner l'ordre de prélever votre compte bancaire en vous connectant sur le site www.impots.gouv.fr ou en contactant le centre des impôts dont vous dépendez. |
| Titre interbancaire de paiement (TIP) SEPA – dans la limite de 1 000 € |
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| Chèque - dans la limite de 1 000 € |
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| Virement - dans la limite de 1 000 € | Vous devez remettre un ordre de virement à votre banque avec la référence de votre avis de taxe d'habitation et l'échéance. |
| Espèces | Vous pouvez régler en espèces au guichet de votre centre des impôts dans la limite de 300 €. |
À noter : en 2018, si son montant excède 1 000 €, la taxe d'habitation doit être réglée par voie dématérialisée, c'est-à-dire par prélèvement ou télérèglement (paiement en ligne). Ce seuil est abaissé à 300 € au 1er janvier 2019 (article 1681 sexies du Code général des impôts). En dessous de ce seuil, il est toujours possible de payer par chèque, TIP ou virement.
Bon à savoir : Vous utiliserez l'enveloppe retour uniquement pour le paiement par TIP ou par chèque.
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