Paiement de la taxe d’habitation

Si vous êtes redevable de la taxe d'habitation, vous recevez votre avis d'imposition à votre domicile environ un mois ½ avant l'échéance.

Tout occupant d'une habitation, s'il est dans les lieux au 1^er janvier, est redevable de la taxe d'habitation pour l'année. Le calcul de la taxe d'habitation est fondé sur la valeur locative cadastrale et la situation du foyer fiscal. Il prend aussi en compte la contribution à l'audiovisuel public. Dans certains cas et sous certaines conditions, il est possible d'obtenir une exonération de taxe d'habitation.

Payer la taxe d'habitation : 2 types d'échéances

Le prélèvement mensuel vous permet d'étaler le paiement de la taxe d'habitation et de mieux gérer votre budget. L'administration fiscale permet de payer en une fois ou bien mensuellement.

Payer la taxe d'habitation par versement annuel

Vous devez vous acquitter de votre taxe d'habitation avant la date limite de paiement indiquée sur la première page de votre avis d'imposition.

Pour cela, découpez le bordereau de paiement en bas du document et adressez-le au centre d'encaissement indiqué avec le moyen de paiement choisi.

Si vous êtes redevable de la contribution à l'audiovisuel public, vous avez obligation de la payer avec la taxe d'habitation, à l'aide du même moyen de paiement.

 

Prélèvement mensuel pour payer la taxe d'habitation : 10 mensualités

Pour bénéficier du prélèvement mensuel, vous devez en faire la demande au plus tard le 15 décembre. Votre compte bancaire sera prélevé tous les 15 du mois de janvier à octobre.

La somme prélevée correspond à votre taxe d'habitation de l'année précédente, divisée en 10 mensualités. En cas d'augmentation, le solde sera prélevé en une ou deux fois entre novembre et décembre.

Pour les contribuables qui estiment être éligibles à la suppression de la taxe d’habitation pour 2020, voici comment ajuster le montant des mensualités :

• Sur l’espace particulier en ligne, dans la rubrique « Paiements » puis « Gérer mes contrats de prélèvement », « Modifier ou arrêter mes prélèvements », « Moduler mes prélèvements mensuels ».
• Via l’application Impots.gouv : cliquez sur « Paiements », choisissez votre contrat et cliquez sur « Je modifie mon contrat » puis « Modifier le montant de mes mensualités ».
• Enfin, vous pouvez moduler vos mensualités en contactant le Centre de prélèvement service par messagerie sécurisée, courrier ou par téléphone.

Plusieurs moyens de paiement de la taxe d'habitation

Payer la taxe d'habitation

Moyens	Explications
Paiement en ligne	Vous pouvez payer directement en ligne sur www.impots.gouv.fr ou depuis l'application « Impots.gouv » .
Prélèvement mensuel ou à l'échéance	Vous pouvez donner l'ordre de prélever votre compte bancaire en vous connectant sur le site www.impots.gouv.fr ou en contactant le centre des impôts dont vous dépendez.
Titre interbancaire de paiement (TIP) SEPA – dans la limite de 300 €	Le TIP se situe au bas de votre avis d'imposition. Détachez-le, apposez la date et votre signature dans l'encart réservé. Adressez-le avec un relevé d'identité bancaire (RIB) au centre d'encaissement indiqué à l'aide de l'enveloppe retour fournie.
Chèque - dans la limite de 300 €	Remplissez votre chèque à l'ordre du Trésor public. Joignez le coupon situé au bas de votre avis d'imposition, sans le remplir. Mettez le tout dans l'enveloppe retour fournie et adressez au centre d'encaissement indiqué.
Virement - dans la limite de 300 €	Vous devez remettre un ordre de virement à votre banque avec la référence de votre avis de taxe d'habitation et l'échéance.
Espèces	Vous pouvez régler en espèces au guichet de votre centre des impôts dans la limite de 300 €.