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Taxe professionnelle

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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

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CVAE

À jour en Juin 2018

Écrit par les experts Ooreka

Depuis 2010, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) constitue, avec la cotisation foncière des entreprises (CFE), la nouvelle taxe professionnelle appelée contribution économique territoriale (CET).

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : qui paie ?

Entreprises redevables de la CVAE

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises repose sur le chiffre d'affaires réalisé par l'entreprise.

Il existe deux conditions pour qu'une entreprise ou un professionnel soit redevable de la CVAE :

  • être redevable de la cotisation foncière des entreprises ;
  • avoir un chiffre d'affaires supérieur à 500 000 €.

Bon à savoir : même si elles ne sont pas redevables de la CVAE, les entreprises dont le chiffre d'affaires HT est supérieur à 152 500 € doivent effectuer une déclaration de valeur ajoutée et d'effectif des salariés (article 1586 ter du Code général des impôts).

Déclaration de valeur ajoutée et d'effectif des salariés

Les entreprises réalisant plus de 152 500 € de chiffre d'affaires ont l'obligation de remplir la déclaration 1330-CVAE. Avant 2018, ces mêmes entreprises devaient renseigner, en parallèle, le bloc « Affectation fiscale - S21.G00.42 » de la déclaration sociale nominative (DSN). Cette obligation est supprimée en 2018, seule la déclaration 1330-CVAE doit être déposée (dsn-info, fiche 1885 du 22 février 2018).

Calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises repose sur la valeur ajoutée produite par l'entreprise et son chiffre d'affaires.

Le chiffre d'affaires et la CVAE

Le chiffre d'affaires est le produit des ventes et des prestations de services. Lorsque l'exercice de l'entreprise ne coïncide pas avec l'année d'imposition, ce sont les douze derniers mois qui sont pris en compte.

Bon à savoir : la valeur ajoutée est différente de l'assiette de la TVA.

Taux de calcul de la CVAE

Chiffre d'affaires Taux de la CVAE
Entre 500 000 € et 3 millions d'€ 0,5 % × [(CA – 500 000 €) / 2,5 millions d'€]
Entre 3 millions d'€ et 10 millions d'€ 0,5 % + [0,9 × (CA – 3 millions d'€) / 7 millions d'€]
Entre 10 millions d'€ et 50 millions d'€ 1,4 % + [0,1 × (CA – 10 millions d'€) / 40 millions d'€]
Plus de 50 millions d'€ 1,5 %

À noter : les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 500 000 € et pour lesquelles le montant de la CVAE serait inférieur à 250 €, une contribution minimum de 250 € est due.

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : paiement

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises doit être acquittée spontanément par les entreprises par voie électronique.

Pour celles dont la CVAE était supérieure à 3 000 € l'année précédente, les entreprises doivent verser deux acomptes de 50 % :

  • au plus tard au 15 juin ;
  • au plus tard au 15 septembre.

Bon à savoir : en plus de la CVAE, les entreprises doivent payer une taxe additionnelle : la taxe pour frais de chambre consulaire.


Pour aller plus loin



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