Contribution économique territoriale

À jour en Juin 2018

Écrit par les experts Ooreka

Depuis 2010, la contribution économique territoriale remplace la taxe professionnelle.

La contribution économique territoriale est une taxe professionnelle due par les entreprises.

Contribution économique territoriale : 2 éléments

La contribution économique territoriale est un impôt local composé de deux éléments :

Qui paie la contribution économique territoriale ?

Sont redevables de la contribution économique territoriale :

Personnes Activités
Exploitants. À caractère habituel.
Personnes morales. À caractère professionnel.
Sociétés et organismes non dotés de la personnalité morale. Non salariées.

Calcul de la contribution économique territoriale

Le montant de la contribution économique territoriale est calculée différemment pour la CFE et la CVAE :

  • CFE : son montant est calculé selon la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l'entreprise puis une cotisation minimale est appliquée selon son chiffre d'affaire ;
  • CVAE : son montant est calculé en fonction de la valeur ajoutée produite par l'entreprise. Les entreprises dont le chiffre d'affaire est inférieur à 500 000 € HT sont exonérées. Cependant, toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152 500 € doivent effectuer la déclaration de valeur ajoutée et des effectifs salariés qui sert à en déterminer la base d'imposition, même si elles ne sont pas redevables de la CVAE (article 1586 ter du Code général des impôts).

À​ noter : avant 2018, les entreprises concernées par la CVAE devaient renseigner le bloc « Affectation fiscale - S21.G00.42 » de la déclaration sociale nominative (DSN). Cette obligation est supprimée en 2018, seule la déclaration 1330-CVAE doit être déposée. 

Il existe des exonérations temporaires et permanentes en fonction de l'activité de l'entreprise.

Bon à savoir : en cas de valeur locative faible, un barème de base minimale est établi pour la CFE en fonction du chiffre d'affaires ou des recettes de l'entreprise.


Pour aller plus loin



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