Contribution à l’audiovisuel public

À jour en Septembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

La contribution à l'audiovisuel public sert à financer les radios et télévisions publiques. La contribution à l'audiovisuel public, est redevable en même temps que la taxe d'habitation pour ceux qui disposent d'au moins un poste de télévision dans une de leurs résidences. Elle peut faire l'objet d'une exonération dans certains cas.

Contribution à l'audiovisuel public : conditions

Il n'y a qu'une seule contribution à l'audiovisuel public par foyer fiscal.

Toute personne redevable de la taxe d'habitation, qui occupe une résidence équipée d'un appareil récepteur de télévision, est redevable de la contribution à l'audiovisuel public. Chaque foyer peut posséder plusieurs téléviseurs, mais ne paie qu'une fois la contribution à l'audiovisuel public.

Les propriétaires de résidences secondaires équipées d'un téléviseur n'ont pas à acquitter deux fois la contribution à l'audiovisuel public s'ils possèdent déjà un téléviseur dans leur résidence principale.

Exonération de la contribution à l'audiovisuel public

Dans certains cas, il est possible de ne pas payer la contribution à l'audiovisuel public.

Personnes ne possédant pas de téléviseur

Les personnes qui ne possèdent pas de téléviseur doivent en faire la déclaration sur leur déclaration de revenus chaque année. Elles doivent cocher la case située sur la première page de la déclaration, à la rubrique contribution à l'audiovisuel public.

Autres personnes exonérées de contribution à l'audiovisuel public

Les personnes suivantes ne s'acquittent pas de la « redevance » :

  • personnes bénéficiant du minimum vieillesse ;
  • personne de plus de 60 ans ;
  • veufs ou veuves ;
  • titulaires de l'allocation adulte handicapée ;
  • personnes invalides.

Contribution audiovisuelle publique : les conditions de l'exonération

Pour bénéficier de cette exonération, il faut :

  • vivre seul ou avec des enfants à charge ou des personnes dont le revenu fiscal n'excède pas le revenu fiscal de référence ;
  • ne pas être redevable de l'impôt de solidarité sur la fortune ;
  • ne pas disposer de ressources excédant le revenu fiscal de référence :
    • 1 part : 10 708 € ;
    • ½ part supplémentaire : 2 859 € ;
    • 1/4 part supplémentaire : 1 460 €.

Contribution à l'audiovisuel public 2017 : 138 €

Le montant de la contribution à l'audiovisuel public est fixé chaque année par la loi.

Pour 2017, son montant est de :

  • 138 € en métropole ;
  • 88 € dans les DOM.

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