Calcul taxe foncière

Écrit par les experts Ooreka

Mis à jour en avril 2016

La taxe foncière, payable chaque année, concerne les personnes qui possèdent une propriété au 1er janvier de l'année.

Le calcul de la taxe foncière sur le bâti ou le non bâti tient compte de plusieurs critères.

Calcul taxe foncière : les critères de calcul

La taxe foncière est calculée à partir de trois éléments :

  • la valeur locative cadastrale ;
  • le coefficient de revalorisation ;
  • le taux d'imposition voté par les collectivités locales.
Calculatrice facture iStockphoto

La valeur locative cadastrale

La valeur locative cadastrale équivaut à un loyer théorique, si la propriété était louée.

Elle est calculée selon un forfait défini par les conditions locatives, revalorisé chaque année pour tenir compte de l'évolution des loyers.

Le coefficient de revalorisation

Chaque année, le gouvernement fait voter par le Parlement un nouveau coefficient dans le cadre de la loi de finances.

Le taux d'imposition voté par les collectivités locales

Les services fiscaux appliquent à la valeur locative nette les taux d'imposition votés par les collectivités locales.

La base d'imposition pour le calcul de la taxe foncière

Calcul de la taxe foncière = base d'imposition × taux d'impôt voté par la collectivité territoriale

Différents coefficients et taux sont appliqués à la base d'imposition pour le calcul de la taxe foncière.

Valeur locative cadastrale et calcul de la taxe foncière

La base d'imposition correspond :

  • pour les propriétés bâties : à 50 % de la valeur locative cadastrale ;
  • pour les propriétés non bâties : à 80 % de la valeur locative cadastrale.

Deux cas particuliers :

  • terrains utilisés par la chasse : la base d'imposition tient compte du droit de chasse effectivement perçu ;
  • terrains à bâtir : dans certaines zones, une majoration par m² peut être votée par les communes.

Bon à savoir : à compter du 1er janvier 2015, la valeur locative cadastrale des communes soumises à la taxe sur les logements vacants et à la taxe sur les micro-logements est majorée de 25 % et d'une valeur forfaitaire fixée à 5 € /m² dans le cadre de la taxe foncière pour les propriétés non bâties.

Calcul de la taxe foncière : le coefficient de revalorisation

Pour l'année 2016, le coefficient de revalorisation est de 1,01.

Il est lui aussi appliqué à la base d'imposition.

Taux des collectivités locales

Depuis 2011, une nouvelle taxe additionnelle a été créée en compensation de la perte de part de taxe foncière sur les propriétés non bâties perçues par les régions et les départements.

De plus, les communes déterminent, par un vote du conseil municipal, les taux à appliquer à certains types de propriétés.

Calcul de la taxe foncière : des exonérations possibles

Comme pour la taxe d'habitation, il y a pour la taxe foncière de nombreux cas d'exonération, de dégrèvement ou de réduction.

Ils peuvent être accordés par les collectivités locales ou par la loi.

Cela concerne notamment les personnes de plus de 75 ans et les titulaires de l'allocation supplémentaire du fonds national de sécurité.


Pour aller plus loin


Des experts vous répondent

Simple et gratuit !

Sans démarchage commercial

Déjà plus de 100 000 questions répondues

Poser une question
guy dubrisay

opérateur postal numérique/recommandé electronique | clearbus

Expert

philippe allard

conseils - services en transactions immobilieres entre particuliers | l'étude immobilière issy

Expert

dan rou

ex omp - ex délégué du médiateur

Expert

Rejoindre notre réseau d'experts Plus d'experts


Autres sujets sur Ooreka


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !
Vous êtes déjà inscrit à notre newsletter.