Calcul de la taxe d’habitation

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en novembre 2018

Sommaire

  • Calcul de la taxe d'habitation : valeur locative cadastrale
  • Des abattements pour le calcul de la taxe d'habitation
  • Taxe d'habitation : surtaxe pour les résidences secondaires
  • Taxe d'habitation : taxe inondation (Gemapi)

Le calcul de la taxe d'habitation est fondé sur la valeur locative cadastrale et la situation du foyer fiscal.

Il prend aussi en compte la contribution à l'audiovisuel public.

Dans certains cas, il est possible d'obtenir une exonération de taxe d'habitation.

Calcul de la taxe d'habitation : valeur locative cadastrale

La valeur locative correspond au loyer théorique qui s'appliquerait à l'habitation, si celle-ci était louée.

La valeur locative cadastrale de l'habitation et de ses dépendances sert de base au calcul de la taxe d'habitation.

Elle est calculée selon un forfait défini par les conditions locatives de 1970 ; pour tenir compte de l'évolution des loyers, la valeur locative cadastrale est modifiée par des coefficients d'actualisation et de revalorisation.

La valeur locative cadastrale est ensuite pondérée par la situation familiale et les revenus ; ce qui donne une valeur locative nette.

Pour déterminer le montant de la taxe d'habitation, les services fiscaux appliquent à la valeur locative nette les taux d'imposition votés par les collectivités locales.

Des abattements pour le calcul de la taxe d'habitation

Le calcul de la taxe d'habitation tient compte de plusieurs types d'abattements :

Abattements obligatoires et calcul de la taxe d'habitation

Les abattements obligatoires concernent les charges de famille :

  • - 10 % pour chacune des deux premières personnes à charge.
  • - 15 % pour chacune des personnes suivantes.
  • Ces taux sont divisés par 2 pour les enfants en garde alternée.
  • Ces taux peuvent être majorés par décision du conseil municipal, jusqu'à 20 % pour les deux premières personnes à charge et jusqu'à 25 % pour les personnes suivantes.

Calcul de la taxe d'habitation : des abattements facultatifs cumulables

Les collectivités locales peuvent décider d'appliquer des abattements supplémentaires.

Abattements et calcul de la taxe d'habitation
Abattements facultatifs Réductions sur la valeur locative moyenne
Abattement général complémentaire De - 1 % à - 15 % de réduction sur l'habitation principale.
Personnes à faibles revenus - 5 %, - 10 % ou - 15 % pour les personnes :
  • dont le revenu de référence de l'année précédente n'excède pas certains plafonds de revenus ;
  • dont la valeur locative de l'habitation principale est inférieure de 130 % de la valeur communale moyenne.
Personnes invalides - 10 % pour les personnes titulaires de :
  • l'allocation supplémentaire d'invalidité ;
  • l'allocation adultes handicapés ;
  • une carte d'invalidité à 80 % ;
  • les personnes infirmes ou invalides ;
  • les personnes vivant avec des personnes infirmes ou invalides.

Bon à savoir : pour obtenir cet abattement, une déclaration est nécessaire.

Nouveau dégrèvement à compter de 2018

Principe

À compter de 2018, et pour les contribuables qui ne bénéficient pas de l'une ou l'autre des exonérations totales ou partielles de taxe d'habitation, la loi de finances pour 2018 instaure un nouveau dégrèvement dont la finalité est, pour 2020, d'exonérer de taxe d'habitation environ 80 % des Français.

Ce dégrèvement est de 30 % pour 2018, 65 % pour 2019 et 100 % pour 2020 appliqué sur la taxe d'habitation :

  • due sur la résidence principale ;
  • par tous les contribuables dont le revenu fiscal de référence de l'année précédente ne dépasse pas un certain montant (article 1414 C du CGI).

Le revenu fiscal de référence 2017 pour bénéficier du dégrèvement de la taxe d'habitation en 2018 ne doit pas dépasser les plafonds ci-dessous :

Quotient familial                                            

Montant du revenu fiscal de référence                                                    

1 part

27 000 €

1,5 part

35 000 €

2 parts

43 000 €

2,5 parts

49 000 €

3 parts

55 000 €

3,5 parts

61 000 €

4 parts

67 000 €

4,5 parts

73 000 €

5 parts

79 000 €

 

Dégrèvement dégressif

Afin de contrer les effets de seuils, la loi de finances pour 2018 instaure un dispositif de lissage pour les contribuables qui dépassent les plafonds ci-dessus. 

Pour bénéficier de ce dégrèvement progressif, le revenu fiscal de référence de ces contribuables ne doit pas dépasser les plafonds majorés suivants :

  • 28 000 € pour 1 part de quotient familial ;
  • 36 500 € pour 1,5 part de quotient familial ;
  • 45 000 € pour 2 parts de quotient familial ;
  • + 6 000 € pour chaque demi-part supplémentaire.

Le calcul du dégrèvement dégressif s'effectue par obtention d'un coefficient qui est ensuite multiplié par le montant du dégrèvement qui aurait été appliqué avec le plafond non majoré. Le coefficient est égal à :

  • au numérateur, la différence entre le plafond majoré et le montant du revenu fiscal de référence du contribuable ;
  • au dénominateur, la différence entre le plafond majoré et le plafond non majoré.

Taxe d'habitation : surtaxe pour les résidences secondaires

Une surtaxe pour les résidences secondaires peut être appliquée dans les communes soumises à la taxe sur les logements vacants (TLV). Cette surtaxe est appliquée sur décision du conseil municipal.

Cette surtaxe peut être comprise entre 5 % et 60 % de la part de cotisation de taxe d'habitation qui revient à la commune. 

3 exceptions à l'application de cette surtaxe sont toutefois prévues :

  • lorsque la résidence secondaire se situe à proximité du lieu où les propriétaires exercent leur activité professionnelle et qu'ils sont contraints de résider dans un lieu distinct de leur habitation principale ;
  • lorsque la résidence secondaire constituait la résidence principale des propriétaires avant qu'ils ne soient hébergés durablement dans un établissement pour personnes âgées (du type maison de retraite, EHPAD, etc.) ;
  • lorsque les propriétaires ne peuvent affecter cette résidence à leur habitation principale pour une cause étrangère à leur volonté.

Taxe d'habitation : taxe inondation (Gemapi)

Depuis le 1er janvier 2018, certaines intercommunalités ont mis en place une taxe inondation, appelée taxe Gemapi pour « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ».

Cette taxe, qui a été adoptée dans le cadre de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, a pour objectif la prise en charge des aménagements liés aux crues.

Lorsqu'elle est appliquée par l'intercommunalité, cette taxe vient s'ajouter à la taxe d'habitation et/ou à la taxe foncière. Son montant est fixé annuellement par l'intercommunalité et ne peut pas dépasser 40 € par an et par personne.