Redevance incitative

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en novembre 2020

Sommaire

La redevance incitative est une forme de financement de la collecte et des traitements des déchets ménagers. Il s'agit de facturer le traitement des ordures en fonction du volume exact des déchets. Explications.

Financement de la collecte et du traitement des déchets

En France, il existe deux principaux modes de financement de la collecte et du traitement des déchets ménagers :

  • La TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) : cette taxe est payée par les propriétaires redevables de la taxe foncière. Ce mode de financement est adopté par 68 % des collectivités, ce qui représente 86 % de la population française.
  • La REOM (Redevance pour l'Enlèvement des Ordures Ménagères) : cette taxe est calculée à partir de plusieurs critères (nombre de personnes dans le foyer, taille de l'habitation, etc.). Ce mode de financement est adopté par 29 % des collectivités, principalement rurales, ce qui représente seulement 11 % de la population du territoire français.

Très peu de collectivités, seulement 3 %, financent la collecte et le traitement des déchets par leur budget de fonctionnement.

Redevance incitative : définition

La redevance incitative est un mode de financement de la collecte et du traitement des déchets ménagers qui repose sur le volume des déchets traités. Plus le volume de déchets augmente, plus la taxe augmente. Donc inversement, plus le volume des déchets diminue, plus la taxe diminue.

Avantages de la redevance incitative

La redevance incitative doit faire baisser le volume des déchets ménagers traités chaque année. Il s'agit d'inciter les habitants à améliorer leur tri sélectif pour faire diminuer le volume de leurs ordures ménagères et ainsi faire baisser leurs charges de traitement des déchets.

La redevance incitative apparaît plus juste puisqu'elle repose sur le volume réel de déchets traités pour un foyer et non plus sur un forfait imposé à l'ensemble de la commune.

Inconvénients de la redevance incitative

La redevance incitative encourage les habitants d'une commune à déposer de plus en plus de déchets en déchetterie. Si le volume des ordures ménagères diminue effectivement, le volume global des déchets à traiter reste identique.

Mais surtout, la mise en place de la redevance incitative a un coût très élevé notamment à cause de son caractère individuel. L'établissement de factures individuelles en fonction du volume de déchets de chaque foyer demande un traitement des données important.

Modalités de la redevance incitative

La redevance incitative est déjà mise en place dans quelques communes de France. Le plus souvent, elle prend la forme d'une part variable de la TEOM ou de la REOM :

  • une part fixe correspond à une forme d'abonnement au service de traitement des déchets ;
  • une part variable correspond au nombre de bacs à ordure présentés par chaque foyer.

Pour en savoir plus sur ce sujet :

Aussi dans la rubrique :

TEOM

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Principe d'assujettissement

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Recouvrement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Recouvrement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Paiement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Payer une taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Contester sa taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Contester sa taxe d'enlèvement des ordures ménagères

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