Taxe d'habitation pour locataire

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2021

Sommaire

C'est à votre locataire de payer la taxe d'habitation, même s'il déménage. Mais attention, il vous faut prévenir le centre des impôts dans les temps.

Si vous ne le faites pas, même en cas de départ précipité de votre locataire vous pourriez avoir à vous acquitter de la taxe d'habitation.

Déménagement du locataire avec préavis

Demandez-lui un justificatif de paiement

Votre locataire doit vous donner un préavis de trois mois, ou d'un mois en cas de circonstances exceptionnelles. Dès la réception du préavis, demandez-lui un justificatif de paiement de la taxe d'habitation. Faites votre demande par courrier recommandé avec avis de réception.

Si vous ne recevez rien

Votre locataire doit alors vous faire parvenir ce justificatif dans un délai d'un mois à partir de la réception de votre demande. Si passé ce délai d'un mois vous n'avez toujours rien reçu, contactez votre centre des impôts et informez-les de la situation. Vous aurez ainsi prouvé votre bonne foi et ne serez pas tenu de payer la taxe d'habitation.

Déménagement du locataire sans préavis

Si votre locataire quitte le logement sans avoir respecté les règles de préavis, vous devez en aviser votre centre des impôts. Vous disposez de 3 mois à partir de la date à laquelle vous avez constaté le départ pour rendre compte au Trésor Public.

Procédure non respectée : taxe d'habitation due par le propriétaire

Si vous n'avez pas respecté les procédures ci-dessus, c'est vous qui devrez régler la taxe d'habitation due par votre locataire.

Pour faire le tour du sujet :

Aussi dans la rubrique :

Taxe d'habitation

Sommaire

Ces pros peuvent vous aider