3 moyens d’être exonéré de la taxe foncière

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en novembre 2020

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Sachant qu'une construction bâtie et fixée au sol est redevable de l'impôt foncier, une première solution pour ne pas y être assujetti est d'habiter dans un mobile home ou une tente de camping.

En dehors de cela, il existe d’autres moyens de bénéficier d'une exonération temporaire.

Démolir et reconstruire

Toute construction nouvelle est exonérée de taxe foncière :

  • pendant deux ans ;
  • à partir du 1er janvier suivant la date d'achèvement ;
  • même lorsqu'elle fait suite à une reconstruction.

Pour bénéficier de l’exonération, vous devez déclarer la construction au moyen des formulaires Cerfa n° 10867, 10869, 10512 ou 10517 auprès du Centre des finances publiques du lieu de situation du bien dans les 90 jours après l’achèvement des travaux. Passé ce délai, vous ne bénéficierez plus de l'exonération, comme l'a rappelé le Conseil d'État dans un arrêt du 31 mai 2017 n° 402141.

Faire des travaux pour améliorer la performance énergétique

Vous serez exonéré de la taxe foncière pendant 5 ans, partiellement ou en totalité :

  • si votre habitation a été achevée avant le 1er janvier 1989 ;
  • que vous procédez à des travaux débouchant sur une économie des dépenses énergétiques ;
  • le montant des travaux effectués doit être supérieur à :
    • 10 000 € par logement au cours de l'année précédant l'application de l'exonération ;
    • ou 15 000 € par logement au cours des 3 années précédant l'application de l'exonération.

Pour profiter de l’exonération, vous devez effectuer une déclaration avant le 1er janvier de la 1re année où l’exonération est applicable.

Acheter du label BBC

Un logement titulaire du label BBC (Bâtiment Basse Consommation) bénéficie d'une exonération de l'impôt locaux de 5 ans, partielle ou totale (de 50 à 100 %), là-aussi sur discrétion de la commune.

Pour profiter de l’exonération, vous devez là aussi faire une déclaration avant le 1er janvier de la 1ère année où l’exonération est applicable.

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