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À la loupe

Impôts locaux : À la loupe

Centre des impôts Centre des impôts

Le centre des impôts est un service territorial de la direction générale des finances publiques. Implanté dans les plus grandes villes de chaque département, le centre des impôts a pour mission de calculer, recouvrer et traiter le contentieux (...) Lire la suite

Taxe sur l'abri de jardin Taxe sur l'abri de jardin

Si vous installez un abri de jardin sur votre terrain, vous risquez de devoir payer la taxe d'aménagement. Elle remplace d'autres taxes (taxe locale d'équipement et sa taxe complémentaire, taxe départementale des espaces naturels sensibles, (...) Lire la suite

Les non-imposables payent-ils la taxe habitation ? Les non-imposables payent-ils la taxe habitation ?

Toute personne qui occupe un logement au 1er janvier est redevable de la taxe d'habitation. Dans certains cas, il est possible d'échapper au paiement de la taxe d'habitation grâce à des exonérations. Le simple fait d'être non imposable ne (...) Lire la suite

Fiscalité sur un monument historique Fiscalité sur un monument historique

Les propriétaires de monuments historiques bénéficient d'avantages fiscaux en matière d'impôt sur le revenu, de droits de succession et de donation. Le coût des travaux et les charges foncières diverses engagés pour l'entretien, la (...) Lire la suite

Revenu fiscal de référence Revenu fiscal de référence

Le revenu fiscal de référence est une notion fiscale française qui peut sembler un peu obscure à première vue. Elle peut vous être utile pour accéder à de nombreux services, mieux vaut donc en connaître le sens. En quelques mots, le revenu (...) Lire la suite

Taxe d'habitation pour locataire Taxe d'habitation pour locataire

C'est à votre locataire de payer la taxe d'habitation, même s'il déménage. Mais attention, il vous faut prévenir le centre des impôts dans les temps. Si vous ne le faites pas, même en cas de départ précipité de votre locataire vous pourriez (...) Lire la suite

Différence entre abattement, crédit et réduction d'impôt ? Différence entre abattement, crédit et réduction d'impôt ?

Abattement, réduction et crédit d'impôt, ces 3 termes peuvent sonner comme des synonymes aux oreilles du contribuable. Et pourtant, il s'agit de 3 dispositifs différents, n'impliquant pas les mêmes résultats sur un avis d'imposition. Bon à (...) Lire la suite

Mensualisation de vos impôts locaux : montant et date de prélèvement Mensualisation de vos impôts locaux : montant et date de prélèvement

Il vous suffit d'un compte bancaire domicilié en France pour payer vos impôts locaux par prélèvements mensuels, formule qui vous soulagera si cette dépense vient troubler un budget déjà serré. Dans le but de bien planifier vos dépenses, voici à (...) Lire la suite

Taxe d'habitation dans une colocation Taxe d'habitation dans une colocation

Lorsque vous occupez un appartement en colocation, qui doit s'acquitter de la taxe d'habitation ? « Ben c'est facile, tout le monde partage » ? Pas si sûr, car demander à ses colocataires de payer une partie de la taxe d'habitation peut dans (...) Lire la suite

Taxe de la plus-value de la vente d'un terrain agricole constructible Taxe de la plus-value de la vente d'un terrain agricole constructible

Lorsqu'un terrain agricole est rendu constructible suite à une modification du plan d'urbanisme, son propriétaire peut donc le vendre et réaliser une plus-value. Bien entendu, là-dessus vient se déduire une taxe sur les plus-values spécifiques (...) Lire la suite

3 moyens d’être exonéré de la taxe foncière 3 moyens d’être exonéré de la taxe foncière

Sachant qu'une construction bâtie et fixée au sol est redevable de l'impôt foncier, une première solution pour ne pas y être assujetti est d'habiter dans un mobile home ou une tente de camping. En dehors de cela, il existe d’autres moyens de (...) Lire la suite

Étudiants : dans quel cas payer la taxe d'habitation ? Étudiants : dans quel cas payer la taxe d'habitation ?

Les étudiants doivent, en principe, s'acquitter de la taxe d'habitation. Dans les faits, selon leur logement, ils peuvent ne pas avoir à la payer ou bénéficier d'une réduction. Location ou sous-location d'une chambre meublée Si vous occupez (...) Lire la suite

Achat de bien immobilier : attention à la taxe foncière ! Achat de bien immobilier : attention à la taxe foncière !

Avant d'acheter un bien immobilier, renseignez-vous d'abord sur le montant de la taxe foncière. Celui-ci peut être déterminant dans votre décision d'achat. Critères de détermination de la taxe foncière Le montant des impôts fonciers peut (...) Lire la suite

Taxe d'habitation et déménagement Taxe d'habitation et déménagement

Le fait de déménager ne vous permet pas de bénéficier d'une remise sur la taxe d'habitation. Cette dernière est due pour tout occupant au 1er janvier de l'année en cours. Vous avez néanmoins la possibilité de la partager avec le nouvel (...) Lire la suite

Vente d'un bien immobilier : qui paie la taxe foncière ? Vente d'un bien immobilier : qui paie la taxe foncière ?

Théoriquement, le vendeur d'un bien immobilier assujetti à la taxe foncière ne peut pas en réclamer le paiement à l'acheteur, s'il en était toujours propriétaire au 1er janvier. Cependant, l'acte de vente peut inclure un accord sur une (...) Lire la suite

Exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères Exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Beaucoup de contribuables se demandent s'ils peuvent obtenir une exonération ou une décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui est la principale source de financement des services de collecte et de traitement des (...) Lire la suite

Imposition sur une piscine Imposition sur une piscine

Construire une piscine a quelques incidences sur votre taxe foncière et votre taxe d'habitation. Notre astuce fait le point. Piscine et taxe foncière Votre piscine sera soumise à la taxe foncière dès lors qu'elle nécessite la construction (...) Lire la suite


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