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À la loupe

Impôts locaux : À la loupe

Redevance Redevance

Dans la jungle du vocabulaire juridique, il n'est pas toujours aisé de s'y retrouver. Impôt, taxe, redevance... comment savoir de quoi on parle ? Petit tour d'horizon de ce que constitue une redevance et ce qui la différencie des taxes et (...) Lire la suite

Taxe d'aménagement Taxe d'aménagement

La taxe d'aménagement  (ou taxe de construction) est perçue par certaines collectivités locales pour financer l'aménagement des territoires. Elle est due à chaque nouvelle construction emportant une obligation déclarative. Elle se calcule en (...) Lire la suite

Majoration de la taxe d'habitation Majoration de la taxe d'habitation

La taxe d'habitation est due chaque année par le contribuable. En cas de retard, de défaut ou d'insuffisance dans la déclaration de taxe d'habitation s'appliquent les majorations de droit commun prévues par le Code général des impôts. De plus, (...) Lire la suite

Taxe à l'essieu Taxe à l'essieu

La taxe à l’essieu sert à financer les dépenses d’entretien de la voirie. La taxe s’applique aux poids lourds de fort tonnage, mais il existe des exonérations. Le montant de la taxe dépend de la catégorie du véhicule et de son poids. Le (...) Lire la suite

Prélèvement obligatoire Prélèvement obligatoire

En France, l'impôt figure parmi les prélèvements obligatoires les plus connus. Mais ce n'est pas le seul. Toute personne considérée comme fiscalement redevable d'une somme à payer au profit d'une administration publique est soumise à un (...) Lire la suite

Redevance d'archéologie préventive Redevance d'archéologie préventive

Tout particulier ou entrepreneur qui envisage d'effectuer des travaux de construction ayant un impact sur le sous-sol a l'obligation de faire une déclaration préalable ou de demander une autorisation particulière. À cette occasion, une (...) Lire la suite

Taxe sur les bureaux Taxe sur les bureaux

La taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement (TSBCS), s'applique au sein de la région Île-de-France. Elle est due en principe par les propriétaires de ces (...) Lire la suite

Prescription fiscale Prescription fiscale

Multiplication des impositions, opacité des déclarations de revenus : le contribuable peut facilement se perdre lorsqu'il s'acquitte de sa dette fiscale, et commettre des erreurs. Cependant, l'administration fiscale ne possède pas un délai (...) Lire la suite

Taxe sur les résidences secondaires Taxe sur les résidences secondaires

On considère que votre résidence principale est le logement dans lequel vous résidez plus de 6 mois de l'année. Toutes vos autres propriétés sont considérées comme des résidences secondaires au titre de l'administration fiscale. Si vous (...) Lire la suite

DMTO DMTO

Les droits de mutation, qui comprennent les droits d'enregistrement et la taxe de publicité foncière, sont dus à l'occasion d'une "mutation", c'est-à-dire lorsqu'un bien change de propriétaire. Ce transfert de propriété peut se faire à titre (...) Lire la suite

Fiscalité terrain à bâtir Fiscalité terrain à bâtir

La fiscalité des terrains à bâtir a été aménagée. La taxe foncière est modulée selon les zones et l'imposition des plus-values en cas de vente, a été allégée. Nous vous indiquons ici les règles pour l'année applicables. Terrains à bâtir : la (...) Lire la suite

Redevance incitative Redevance incitative

La redevance incitative est une forme de financement de la collecte et des traitements des déchets ménagers. Il s'agit de facturer le traitement des ordures en fonction du volume exact des déchets. Explications. Financement de la collecte et (...) Lire la suite

Taxe d’habitation d’un meublé Taxe d’habitation d’un meublé

La taxe d'habitation est un impôt qui est dû chaque année par la personne qui occupe le logement au 1er janvier. Dans le cadre d'une location meublée, le redevable de la taxe d'habitation diffère selon différents critères. Passons-les en revue (...) Lire la suite

Bulletin officiel des impôts Bulletin officiel des impôts

Le bulletin officiel des impôts, remplacé par le bulletin officiel des finances publiques- impôts (BOFIP-Impôts), est une publication périodique écrite et éditée par la Direction générale des finances publiques. L'objet de cette publication (...) Lire la suite

Impôts pour un propriétaire Impôts pour un propriétaire

Être propriétaire est le rêve de nombreuses personnes. Toutefois devenir propriétaire de son propre bien immobilier entraîne de nombreuses obligations et notamment celle de payer un certains nombre d'impôts. Toutes les infos dans notre (...) Lire la suite

Impôts en concubinage Impôts en concubinage

Les personnes qui vivent en concubinage ont les mêmes devoirs que les personnes célibataires, mariées ou pacsées en matière de paiement de l'impôt. Toutefois, leur statut particulier entraîne l'application de règles spécifiques quant à leur (...) Lire la suite

Taxe d'habitation sur un parking Taxe d'habitation sur un parking

Les parkings et garages sont soumis à la taxe d'habitation quand ils sont des dépendances d'habitations. Taxe d'habitation sur les dépendances Principe de la taxe d'habitation En vertu de l'article 1409 du Code général des impôts (CGI), la (...) Lire la suite

Fiscalité pour une personne handicapée Fiscalité pour une personne handicapée

Comme tout contribuable, les personnes handicapées sont susceptibles d'être redevables de l'impôt sur le revenu, des impôts locaux ou encore de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI – qui remplace l'ISF depuis le 1er janvier 2018) et des (...) Lire la suite

Impôt direct Impôt direct

L'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation ou encore la taxe foncière sont des impôts directs. Il s'agit de taxes fiscales perçues par le Trésor Public. Un impôt est appelé "impôt direct" lorsqu'il est payé et supporté par la même personne. (...) Lire la suite

Direction générale des impôts Direction générale des impôts

Créée en 1948, la direction générale des impôts (DGI) forme aujourd'hui, avec la direction générale de la comptabilité publique (DGCP), une direction unique appelée la direction générale des finances publiques (DGFiP). La direction générale (...) Lire la suite


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