Impôts locaux : À la loupe

Vous êtes en colocation ou souhaitez en savoir plus sur les impôts en colocation ? La colocation implique en effet certaines obligations pour les colocataires comme souscrire une assurance habitation, régler le loyer et les charges ou (...) Lire la suite

Les contestations relatives à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sont présentées, instruites et jugées selon les règles applicables en matière de taxe foncière. Une décharge de taxe peut être accordée au contribuable (...) Lire la suite

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est une taxe prélevée pour financer la collecte des déchets. Les communes ou les groupements de communes chargées du ramassage et du traitement des déchets ménagers peuvent en financer le (...) Lire la suite

Dans certaines communes, le contribuable est soumis à une taxe sur les logements vacants (TLV), s'il dispose d'un logement vacant depuis au moins un an. Les communes concernées sont listées par le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013. La taxe (...) Lire la suite

Le recouvrement de la taxe d'habitation est opéré par voie de rôle suivant les règles générales prévues en matière d'impôts directs. Des mesures particulières permettent toutefois à l'Administration de demander le paiement de la (...) Lire la suite

Le paiement de la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères est déterminé en fonction de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Les propriétaires, usufruitiers, ou principaux locataires sont redevables de cette taxe. Celle-ci (...) Lire la suite

Tout propriétaire reçoit chaque année un avis d'imposition à la taxe foncière qui tient compte de sa situation de propriétaire au 1er janvier de l'année et ce, dans chaque commune où il dispose d'un bien imposable. L'avis d'imposition (...) Lire la suite

En principe, et comme tous les entrepreneurs commerciaux, les loueurs en meublé sont assujettis à la cotisation foncière des entreprises (CFE), qu'ils soient soumis au régime micro ou réel, qu'ils soient professionnels ou non. Cependant, (...) Lire la suite

L'article L. 173 du Livre des procédures fiscales prévoit qu'en matière de taxe foncière, le droit de reprise de l'administration des impôts peut, en principe, s'exercer jusqu'à la fin de l'année suivant celle au titre de laquelle (...) Lire la suite

La taxe d'aménagement est un impôt dont doit s'acquitter toute personne qui réalise un ouvrage soumis à une déclaration préalable ou à l'obtention d'un permis de construire. Elle est soumise à une méthode de calcul spécifique (...) Lire la suite

La refacturation de la taxe foncière du bailleur au locataire doit s'effectuer en appliquant la TVA au montant refacturé, si le bail est soumis à la TVA. De plus, la taxe foncière refacturée par le bailleur n'est pas déductible pour le (...) Lire la suite

La prescription en matière de taxe d'habitation répond à un délai spécifique d'une année suivant celle au titre de laquelle l'imposition est due. Toutefois, lorsque le contribuable a bénéficié d'abattements ou d'exonérations, la (...) Lire la suite

La taxe locale d'équipement a été mise en place en 1967. C'est une imposition forfaitaire et générale grevant les opérations de constructions, reconstructions et agrandissements. Ses recettes sont attribuées au financement des dépenses (...) Lire la suite

Important : la loi du 28 décembre 2018 n° 2018-1317 de finances pour 2019 a supprimé la taxe sur les résidences mobiles terrestres de l'article 1013 du Code général des impôts. Selon l'ancien article 1013 du Code général des (...) Lire la suite

La contribution économique territoriale (CET) est un impôt local instauré par la loi de finances pour 2010. Il a remplacé la taxe professionnelle depuis le 1er janvier 2010. Lorsque son montant dépasse 3 % de la valeur ajoutée (...) Lire la suite

Longtemps débattue et prévue pour 2017, la nouvelle taxe propriétaire appelée TSER (taxe spéciale d'équipement régional) avait pour but d'aider financièrement les régions. Elle a finalement été abandonnée par le Gouvernement dans (...) Lire la suite

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt perçu par voie de rôle. Son paiement s'effectue par une cotisation annuelle. Toutefois, au-delà d'un certain montant, les contribuables doivent s'acquitter d'un acompte, sous (...) Lire la suite

Le conciliateur fiscal départemental a pour mission de limiter les recours contentieux en matière fiscale. Il a, pour ce faire, une compétence élargie, tant dans le calcul ou le paiement de l'impôt, que concernant les engagements de (...) Lire la suite

La nue-propriété est l'une des composantes du droit de propriété. Elle a notamment une utilité lorsqu'une succession ou une vente immobilière intervient. Cet article fait le point sur la notion de nue propriété, sa définition exacte (...) Lire la suite

Les recettes fiscales constituent l'ensemble des ressources perçues par l'État en raison du paiement des impôts par les contribuables. La recette des impôts peut provenir des impôts directs ou indirects. Elle représente plus de 90 % des (...) Lire la suite