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À la loupe

Impôts locaux : À la loupe

Cotisation foncière des loueurs en meublé Cotisation foncière des loueurs en meublé

En principe, et comme tous les entrepreneurs commerciaux, les loueurs en meublé sont assujettis à la cotisation foncière des entreprises (CFE), qu’ils soient soumis au régime micro ou réel, (...) Lire la suite

Fiscalité immobilière Fiscalité immobilière

Que vous soyez propriétaire d'une résidence principale ou secondaire, d'un bien immobilier mis en location, la question de la fiscalité immobilière ne peut pas vous être inconnue. La fiscalité (...) Lire la suite

Redevance incitative Redevance incitative

La redevance incitative est une forme de financement de la collecte et des traitements des déchets ménagers. Il s'agit de facturer le traitement des ordures en fonction du volume exact des (...) Lire la suite

Payer sa taxe sur les logements vacants Payer sa taxe sur les logements vacants

Dans certaines communes, le contribuable est soumis à une taxe sur les logements vacants (TLV), s'il dispose d'un logement vacant depuis au moins un an. Les communes concernées sont listées par décret. La taxe est recouvrée par les comptables (...) Lire la suite

Recouvrement de la taxe d'habitation Recouvrement de la taxe d'habitation

Le recouvrement de la taxe d'habitation est opéré par voie de rôle suivant les règles générales prévues, en matière d'impôts directs. Des mesures particulières permettent, toutefois à l'administration de demander le paiement de la taxe à un (...) Lire la suite

Payer une taxe d'enlèvement des ordures ménagères Payer une taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Le paiement de la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères est déterminé en fonction de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Les propriétaires, usufruitiers, ou principaux locataires sont redevables de cette taxe. Celle-ci est établie (...) Lire la suite

Paiement de la taxe foncière Paiement de la taxe foncière

Tout propriétaire reçoit chaque année un avis d'imposition à la taxe foncière qui tient compte de sa situation de propriétaire au 1er janvier de l'année, et ce dans chaque commune où il dispose d'un bien imposable. L'avis d'imposition 2017 (...) Lire la suite

Cotisation foncière des loueurs en meublé Cotisation foncière des loueurs en meublé

En principe, et comme tous les entrepreneurs commerciaux, les loueurs en meublé sont assujettis à la cotisation foncière des entreprises (CFE), qu’ils soient soumis au régime micro ou réel, qu’ils soient professionnels ou non. Cependant, (...) Lire la suite

Prescription de la taxe foncière Prescription de la taxe foncière

L’article L173 du Livre des procédures fiscales prévoit qu'en matière de taxe foncière, le droit de reprise de l'administration des impôts peut, en principe, s'exercer jusqu'à la fin de l'année suivant celle au titre de laquelle l'imposition (...) Lire la suite

Taxe d'aménagement pour un garage Taxe d'aménagement pour un garage

La taxe d’aménagement est un impôt dont doit s'acquitter toute personne qui réalise un ouvrage soumis à une déclaration préalable ou à l’obtention d’un permis de construire. Elle est soumise à une méthode de calcul spécifique lorsqu’elle (...) Lire la suite

Refacturation de la taxe foncière Refacturation de la taxe foncière

La refacturation de la taxe foncière du bailleur au locataire doit s’effectuer en appliquant la TVA au montant refacturé, si le bail est soumis à la TVA. De plus, la taxe foncière refacturée par le bailleur n’est pas déductible pour le (...) Lire la suite

Prescription de la taxe habitation Prescription de la taxe habitation

La prescription en matière de taxe d’habitation répond à un délai spécifique d’une année suivant celle au titre de laquelle l’imposition est due. Toutefois, lorsque le contribuable a bénéficié d’abattements ou d’exonérations, la prescription (...) Lire la suite

Taxe locale d’équipement Taxe locale d’équipement

La taxe locale d’équipement a été mise en place en 1967. C’est une imposition forfaitaire et générale grevant les opérations de constructions, reconstructions et agrandissements. Ses recettes sont attribuées au financement des dépenses (...) Lire la suite

Taxe sur les résidences mobiles Taxe sur les résidences mobiles

Selon l’article 1013 du Code général des impôts, une taxe annuelle sur la détention de résidences mobiles terrestres est due par les contribuables dont la résidence mobile terrestre constitue l’habitation principale. La taxe possède un large (...) Lire la suite

Plafonnement CET Plafonnement CET

La contribution économique territoriale (CET) est un impôt local instauré par la loi de finances pour 2010. Il a remplacé la taxe professionnelle depuis le 1er janvier 2010. Lorsque son montant dépasse 3 % de la valeur ajoutée produite, les (...) Lire la suite

Nouvelle taxe propriétaire Nouvelle taxe propriétaire

Encore débattue et prévue pour 2017, la nouvelle taxe propriétaire appelée TSER (Taxe spéciale d'équipement régional) a pour but d'aider financièrement les régions. Zoom sur cette nouvelle taxe qui doit entrer en vigueur dès le 1er janvier (...) Lire la suite

Acompte CFE Acompte CFE

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt perçu par voie de rôle. Son paiement s’effectue par une cotisation annuelle. Toutefois, au-delà d’un certain montant, les contribuables doivent s’acquitter d’un acompte, sous réserve (...) Lire la suite

Conciliateur fiscal Conciliateur fiscal

Le conciliateur fiscal départemental a pour mission de limiter les recours contentieux en matière fiscale. Il a, pour ce faire, une compétence élargie, tant dans le calcul ou le paiement de l’impôt, que concernant les engagements de qualité (...) Lire la suite

Nue-propriété Nue-propriété

La nue-propriété est l'une des composantes du droit de propriété. Elle a notamment une utilité lorsqu'une succession ou une vente immobilière intervient. Cet article fait le point sur la notion de nue propriété, sa définition exacte et ses (...) Lire la suite

Recette des impôts Recette des impôts

Les recettes fiscales constituent l'ensemble des ressources perçues par l'État en raison du paiement des impôts par les contribuables. La recette des impôts peut provenir des impôts directs ou indirects. Elle représente plus de 90 % des (...) Lire la suite

Redevance Redevance

Dans la jungle du vocabulaire juridique, il n'est pas toujours aisé de s'y retrouver. Impôt, taxe, redevance... comment savoir de quoi on parle ? Petit tour d'horizon de ce que constitue une redevance et ce qui la différencie des taxes et (...) Lire la suite

Taxe d'aménagement Taxe d'aménagement

La taxe d’aménagement  (ou taxe de construction) est perçue par certaines collectivités locales pour financer l’aménagement des territoires. Elle est due à chaque nouvelle construction emportant une obligation déclarative. Elle se calcule en (...) Lire la suite

Majoration de la taxe d'habitation Majoration de la taxe d'habitation

La taxe d’habitation est due chaque année par le contribuable. En cas de retard, de défaut ou d’insuffisance dans la déclaration de taxe d’habitation s’appliquent les majorations de droit commun prévues par le Code général des impôts. De plus, (...) Lire la suite


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