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À la loupe

Impôts locaux : À la loupe

Prescription de la taxe habitation Prescription de la taxe habitation

La prescription en matière de taxe d’habitation répond à un délai spécifique d’une année suivant celle au titre de laquelle l’imposition est due. Toutefois, lorsque le contribuable a bénéficié (...) Lire la suite

Fiscalité sur un monument historique Fiscalité sur un monument historique

Les propriétaires de monuments historiques bénéficient d'avantages fiscaux en matière d'impôt sur le revenu, de droits de succession et de donation.Le coût des travaux et les charges foncières (...) Lire la suite

Taxe sur les résidences secondaires Taxe sur les résidences secondaires

On considère que votre résidence principale est le logement dans lequel vous résidez plus de 6 mois de l'année. Toutes vos autres propriétés sont considérées comme des résidences secondaires au (...) Lire la suite

Cotisation foncière des loueurs en meublé Cotisation foncière des loueurs en meublé

En principe, et comme tous les entrepreneurs commerciaux, les loueurs en meublé sont assujettis à la cotisation foncière des entreprises (CFE), qu’ils soient soumis au régime micro ou réel, qu’ils soient professionnels ou non. Cependant, (...) Lire la suite

Prescription de la taxe foncière Prescription de la taxe foncière

L’article L173 du Livre des procédures fiscales prévoit qu'en matière de taxe foncière, le droit de reprise de l'administration des impôts peut, en principe, s'exercer jusqu'à la fin de l'année suivant celle au titre de laquelle l'imposition (...) Lire la suite

Taxe d'aménagement pour un garage Taxe d'aménagement pour un garage

La taxe d’aménagement est un impôt dont doit s'acquitter toute personne qui réalise un ouvrage soumis à une déclaration préalable ou à l’obtention d’un permis de construire. Elle est soumise à une méthode de calcul spécifique lorsqu’elle (...) Lire la suite

Refacturation de la taxe foncière Refacturation de la taxe foncière

La refacturation de la taxe foncière du bailleur au locataire doit s’effectuer en appliquant la TVA au montant refacturé, si le bail est soumis à la TVA. De plus, la taxe foncière refacturée par le bailleur n’est pas déductible pour le (...) Lire la suite

Prescription de la taxe habitation Prescription de la taxe habitation

La prescription en matière de taxe d’habitation répond à un délai spécifique d’une année suivant celle au titre de laquelle l’imposition est due. Toutefois, lorsque le contribuable a bénéficié d’abattements ou d’exonérations, la prescription (...) Lire la suite

Taxe locale d’équipement Taxe locale d’équipement

La taxe locale d’équipement a été mise en place en 1967. C’est une imposition forfaitaire et générale grevant les opérations de constructions, reconstructions et agrandissements. Ses recettes sont attribuées au financement des dépenses (...) Lire la suite

Taxe sur les résidences mobiles Taxe sur les résidences mobiles

Selon l’article 1013 du Code général des impôts, une taxe annuelle sur la détention de résidences mobiles terrestres est due par les contribuables dont la résidence mobile terrestre constitue l’habitation principale. La taxe possède un large (...) Lire la suite

Plafonnement CET Plafonnement CET

La contribution économique territoriale (CET) est un impôt local instauré par la loi de finances pour 2010. Il a remplacé la taxe professionnelle depuis le 1er janvier 2010. Lorsque son montant dépasse 3 % de la valeur ajoutée produite, les (...) Lire la suite

Nouvelle taxe propriétaire Nouvelle taxe propriétaire

Encore débattue et prévue pour 2017, la nouvelle taxe propriétaire appelée TSER (Taxe spéciale d'équipement régional) a pour but d'aider financièrement les régions. Zoom sur cette nouvelle taxe qui doit entrer en vigueur dès le 1er janvier (...) Lire la suite

Acompte CFE Acompte CFE

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt perçu par voie de rôle. Son paiement s’effectue par une cotisation annuelle. Toutefois, au-delà d’un certain montant, les contribuables doivent s’acquitter d’un acompte, sous réserve (...) Lire la suite

Conciliateur fiscal Conciliateur fiscal

Le conciliateur fiscal départemental a pour mission de limiter les recours contentieux en matière fiscale. Il a, pour ce faire, une compétence élargie, tant dans le calcul ou le paiement de l’impôt, que concernant les engagements de qualité (...) Lire la suite

Nue-propriété Nue-propriété

La nue-propriété est l'une des composantes du droit de propriété. Elle a notamment une utilité lorsqu'une succession ou une vente immobilière intervient. Cet article fait le point sur la notion de nue propriété, sa définition exacte et ses (...) Lire la suite

Recette des impôts Recette des impôts

Les recettes fiscales constituent l'ensemble des ressources perçues par l'État en raison du paiement des impôts par les contribuables. La recette des impôts peut provenir des impôts directs ou indirects. Elle représente plus de 90 % des (...) Lire la suite

Redevance Redevance

Dans la jungle du vocabulaire juridique, il n'est pas toujours aisé de s'y retrouver. Impôt, taxe, redevance... comment savoir de quoi on parle ? Petit tour d'horizon de ce que constitue une redevance et ce qui la différencie des taxes et (...) Lire la suite

Taxe d'aménagement Taxe d'aménagement

La taxe d’aménagement  (ou taxe de construction) est perçue par certaines collectivités locales pour financer l’aménagement des territoires. Elle est due à chaque nouvelle construction emportant une obligation déclarative. Elle se calcule en (...) Lire la suite

Majoration de la taxe d'habitation Majoration de la taxe d'habitation

La taxe d’habitation est due chaque année par le contribuable. En cas de retard, de défaut ou d’insuffisance dans la déclaration de taxe d’habitation s’appliquent les majorations de droit commun prévues par le Code général des impôts. De plus, (...) Lire la suite

Taxe à l'essieu Taxe à l'essieu

La taxe à l’essieu sert à financer les dépenses d’entretien de la voirie. La taxe s’applique aux poids lourds de fort tonnage, mais il existe des exonérations. Le montant de la taxe dépend de la catégorie du véhicule et de son poids. Le (...) Lire la suite

Prélèvement obligatoire Prélèvement obligatoire

En France, l'impôt figure parmi les prélèvements obligatoires les plus connus. Mais ce n'est pas le seul. Toute personne considérée comme fiscalement redevable d'une somme à payer au profit d'une administration publique est soumise à un (...) Lire la suite

Redevance d'archéologie préventive Redevance d'archéologie préventive

Tout particulier ou entrepreneur qui envisage d'effectuer des travaux de construction ayant un impact sur le sous-sol a l'obligation de faire une déclaration préalable ou de demander une autorisation particulière. À cette occasion, une (...) Lire la suite

Taxe sur les bureaux Taxe sur les bureaux

La taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement (TSBCS), s'applique au sein de la région Île-de-France. Elle est due en principe par les propriétaires de ces (...) Lire la suite


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