Taxe d’habitation

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en novembre 2018

La taxe d'habitation concerne toutes personnes occupant un logement au 1er janvier. Sous certaines conditions, vous pouvez être exonéré du paiement de cette taxe. Il est également possible de demander un délai pour payer en cas de difficultés mais également de contester votre taxe d’habitation.

Sommaire

  • Principe d’assujettissement
  • Personnes exonérées
  • Recouvrement de la taxe d’habitation
  • Payer sa taxe d’habitation
  • Difficultés de paiement
  • Contester sa taxe d’habitation

Principe d’assujettissement

La taxe d’habitation est une taxe qui concerne toutes les résidences principales et secondaires, peu importe que vous soyez propriétaire ou non. Vous êtes assujetti à cette taxe si vous occupez le logement au 1er janvier.

Personnes exonérées

En fonction du montant de vos ressources et de la composition de votre foyer fiscal, vous pouvez bénéficier d’une exonération. Ooreka vous explique quelles sont les conditions et vous propose un modèle de lettre pour effectuer votre demande.

Recouvrement de la taxe d’habitation

Le calcul de la taxe d'habitation se base sur la valeur locative cadastrale et la situation du foyer fiscal. Puis ce montant est diminué d’un abattement pour charges de famille ainsi que des abattements facultatifs.

Payer sa taxe d’habitation

L’administration fiscale prend en compte - dans votre avis d’imposition à la taxe d’habitation - votre situation au 1er janvier de l’année en cours. Vous pouvez la payer par prélèvement mensuel, à l’échéance, par un moyen de paiement traditionnelle mais encore via le site Internet des impôts.

En cas de non paiement dans le délai imparti, vous vous exposez à une majoration de 5 à 60 %.

Difficultés de paiement

En cas de difficultés pour payer votre taxe d’habitation, vous pouvez demander à l’administration fiscale un délai pour payer. Ooreka vous indique quelles sont les conditions pour le faire.

Contester sa taxe d’habitation

Si vous pensez que le montant de votre taxe d’habitation est erronée, il est possible de contester votre taxe. Ooreka vous informe des éléments importants à prendre en compte et des démarches à accomplir.