Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en novembre 2018

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est collectée par la commune. Celle-ci peut décider de la recouvrer ou non, ou alors d’instituer une redevance dont le montant sera calculé en fonction de la quantité de déchets par foyer.

Sommaire

  • Principe d’assujettissement
  • Exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
  • Recouvrement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
  • Paiement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
  • Contester sa taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Principe d’assujettissement

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères sert à financer la collecte des déchets. Les personnes assujetties à cette taxe sont celles redevables de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Si vous louez votre logement, vous pouvez récupérer son montant dans les charges locatives.

Exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Vous pouvez être exonéré de cette taxe dans plusieurs cas : si votre logement est trop éloigné du point de collecte, si vous éliminez vous-même vos déchets ou si vous êtes exonéré de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Recouvrement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Cette taxe se trouve sur l’avis d’imposition de votre taxe foncière. Le calcul se base ainsi sur la moitié de la valeur locative cadastrale de votre propriété.

Paiement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Toutes les informations concernant le paiement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères se trouve dans notre article.

Contester sa taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Si vous pensez que le montant de votre taxe d’enlèvement des ordures ménagères est erronée, il est possible de contester votre taxe. Ooreka vous informe des éléments importants à prendre en compte et des démarches à accomplir.