Taxe d'habitation sur les logements vacants

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en novembre 2018

Quel est le principe d’assujettissement de la taxe d’habitation sur les logements vacants ? Peut-on être exonéré de cette taxe ? Comment la payer ? La contester ? Toutes les réponses sur nos pages.

Sommaire

  • Principe d'assujettissement de la taxe d’habitation sur les logements vacants
  • Exonération de la taxe d’habitation sur les logements vacants
  • Recouvrement de la taxe d’habitation sur les logements vacants
  • Payer sa taxe d’habitation sur les logements vacants
  • Contester sa taxe sur les logements vacants

Principe d'assujettissement de la taxe d’habitation sur les logements vacants

La taxe d’habitation sur les logements vacants est due par tout propriétaire, usufruitier, preneur à bail à construction ou à réhabilitation, disposant d’un logement vacant.

Exonération de la taxe d’habitation sur les logements vacants

Vous pouvez être exonéré de la taxe d’habitation sur les logements vacants dans 4 cas. Ooreka vous les indique.

Recouvrement de la taxe d’habitation sur les logements vacants

La taxe sur les logements vacants se calcule en prenant en compte la valeur locative cadastrale et la durée de vacance. Ooreka vous explique comment s’effectue le calcul.

Payer sa taxe d’habitation sur les logements vacants

Nous vous aidons à payer votre taxe sur les logements vacants en vous expliquant la démarche.

Contester sa taxe sur les logements vacants

Si vous pensez que n’êtes pas redevable de la taxe sur les logements vacants, vous disposez d’un droit de contestation. Ooreka vous informe des éléments importants à prendre en compte et des démarches à accomplir.