Principe d'assujettissement de la taxe d’habitation sur les logements vacants
La taxe d’habitation sur les logements vacants est due par tout propriétaire, usufruitier, preneur à bail à construction ou à réhabilitation, disposant d’un logement vacant.
Exonération de la taxe d’habitation sur les logements vacants
Vous pouvez être exonéré de la taxe d’habitation sur les logements vacants dans 4 cas. Ooreka vous les indique.
Recouvrement de la taxe d’habitation sur les logements vacants
La taxe sur les logements vacants se calcule en prenant en compte la valeur locative cadastrale et la durée de vacance. Ooreka vous explique comment s’effectue le calcul.
Payer sa taxe d’habitation sur les logements vacants
Nous vous aidons à payer votre taxe sur les logements vacants en vous expliquant la démarche.
Contester sa taxe sur les logements vacants
Si vous pensez que n’êtes pas redevable de la taxe sur les logements vacants, vous disposez d’un droit de contestation. Ooreka vous informe des éléments importants à prendre en compte et des démarches à accomplir.
Aussi dans la rubrique :
Taxe logements vacants
Sommaire
- Principe d'assujettissement
- Exonération de la taxe d’habitation sur les logements vacants
- Recouvrement de la taxe d’habitation sur les logements vacants
- Payer sa taxe sur les logements vacants
- Contester sa taxe